Dans de nombreux pays, fisc, notaires, ingénieurs, banques et agents immobiliers ne jouent pas exactement le même rôle qu’en France.

Propriétaire en France, vous aimeriez le devenir à l’étranger. En visant un pays proche culturellement de la France comme l’Espagne, le Portugal, l’Italie, voire la Grèce, vous pensez limiter les risques. Détrompez-vous, les pièges sont nombreux et acheter hors de l’Hexagone est tout sauf une sinécure, surtout si vous ne parlez pas la langue du pays concerné.

Un achat immobilier, quel qu’il soit, devrait toujours inciter l’acquéreur à l’introspection. Dans un laps de temps généralement réduit, il est amené à se poser des questions de nature très différente. Quelle est ma capacité d’endettement ? Quelles sont mes priorités ? Ai-je vraiment envie de vivre à distance de ma famille et de mes amis ? Viendront-ils me voir ? Quelle sera ma situation dans vingt ans ? Mes envies seront-elles les mêmes ? Quel mode de vie pour ma famille ? Et qui héritera du bien que j’achète ? 

A ces questions souvent très personnelles s’en ajoutent d’autres, plus globales, liées à l’imprévisibilité du monde moderne. Par exemple, pensez aux distances. Pour certains, l’avion est devenu un moyen de transport presque aussi pratique que le métro, mais qu’en sera-t-il demain ? La lutte contre le réchauffement climatique ne va-t-elle pas entraîner une restriction du transport aérien ? Personne ne peut en être sûr. Vu sous cet angle, acheter une maison dans un pays à plus de dix heures d’avion (Brésil, Thaïlande…) représente une vraie prise de risque.

Airbnb, le bon plan ?

Et ceux qui misent sur Airbnb et consort pour équilibrer le financement d’un projet feraient bien de prévoir un plan B. Après Berlin et Barcelone, de nombreuses villes cherchent à lutter contre la prolifération des meublés touristiques et envisagent de restreindre fortement, voire d’interdire, la location de courte durée. En Thaïlande, un Français a même été expulsé du pays après avoir loué son logement à la nuitée, privilège réservé aux seuls hôtels au pays du Sourire.

Méconnaître les us et coutumes du pays dans lequel on s’installe peut être lourd de conséquences. Par prudence, mieux vaut choisir un pays dans lequel vous vous êtes rendu régulièrement, et pas uniquement un été pour les vacances. Pour toutes ces raisons, il faut revenir aux règles de base d’un achat immobilier. A commencer par l’emplacement, la desserte en transports et la qualité du bien lui-même. Même s’il s’agit d’une maison que vous achetez en prévision de votre retraite et que vous n’avez pas l’intention de la revendre. Cela vous évitera de vous retrouver coincé loin de vos bases avec un bien invendable, le pire des scénarios.

S’informer sur la fiscalité

Ne sous-estimez pas le poids de la fiscalité. Beaucoup de retraités français ont été interpellés par le « cadeau » fiscal du gouvernement portugais, qui leur permet de s’installer au soleil sans payer d’impôt sur leurs pensions pendant dix ans. Mais la plupart des pays qui intéressent les Français sont loin d’être des paradis fiscaux. La crise des dettes souveraines de 2010 est passée par là et les pays du sud de l’Union européenne doivent assainir leurs finances. En Grèce, par exemple, les loyers sont taxés à 15 % jusqu’à 12 000 euros, et à 45 % au-delà de 35 000 euros. Et la tranche supérieure (45 %) de l’impôt sur les revenus est atteinte dès 40 000 euros. La taxe foncière pour un bien de 2 millions d’euros atteint, elle, 1,15 % par an !

En Espagne, le total des impôts, charges et frais liés à une acquisition immobilière, représente de 8 % à 13 % du prix de vente, selon les régions. Le pays compte quelque dix-sept régimes fiscaux différents et chaque communauté autonome gère ses impôts immobiliers. La principale taxe est l’impôt sur le transfert de propriété (jusqu’à 11 % du prix de vente aux Baléares).

Il existe aussi une taxe sur la documentation juridique, des frais d’évaluation du bien, des frais d’inscription au registre de la propriété, sans oublier les honoraires du notaire, d’avocat et d’agence. Pour un étranger, difficile de s’y retrouver, même en maîtrisant la langue… Concernant la revente, la plupart des conventions fiscales internationales prévoient que l’impôt sur la plus-value doit être acquitté dans le pays du logement. Le taux varie selon les pays : 0 % en Grèce (mais 15 % à partir de 2020), 19 % en Espagne, 20 % en Italie, etc.

Un intermédiaire pour défendre vos droits

Face à une telle complexité, il est souvent indispensable de faire appel à un expert qui connaît le marché local. En France, la supervision du notaire limite les risques, mais dans beaucoup de pays, par exemple aux Etats-Unis ou en Grèce, il se contente de rédiger l’acte de vente. Pour effectuer les vérifications nécessaires et défendre vos droits, vous aurez donc besoin d’un intermédiaire. Il s’agit le plus souvent d’un avocat, mais les conseillers immobiliers jouent aussi ce rôle dans certains pays et coûtent moins cher.

Parmi les pièges fréquents, en Espagne, des dettes peuvent être attachées au logement acheté. En Grèce, le danger vient plutôt de la validité des titres de propriété, sachant qu’il n’existe pas encore de cadastre dans ce pays. C’est pourquoi il est recommandé de faire aussi appel à un ingénieur civil, voire à un topographe si nécessaire.

Cadastre : la prudence s’impose

Dans la plupart des pays (Italie, Espagne, Portugal…), le cadastre est aussi fiable qu’en France. En Grèce, ce n’est le cas que dans la région d’Athènes. Beaucoup de logements ont été construits sans respecter le permis de construire. Même si une loi de régularisation a été adoptée en 2011, la prudence s’impose. Pour tout logement construit avant cette date,le vendeur doit fournir un certificat de conformité précisant le périmètre de la propriété.

Au Maroc, c’est la cohabitation de deux régimes fonciers, coutumier et officiel, qui pose problème. Même s’ils ne représentent qu’un quart des habitations du pays et s’ils valent deux fois plus cher, il ne faut s’intéresser qu’aux logements enregistrés à la Conservation foncière. Acheter un logement non immatriculé (de droit coutumier) vous exposerait au risque de voir un héritier se manifester après la vente.

Constituez un apport suffisant

Pour acheter à l’étranger, il faut d’abord avoir mis de l’argent de côté. S’il est actuellement possible d’acheter sans apport en France, c’est très rare à l’étranger. En effet, les banques françaises sont réticentes à financer des acquisitions en dehors de nos frontières. Si vous voulez emprunter en France, vous devrez soit domicilier des revenus suffisants auprès de la banque, soit apporter un logement français en garantie (si possible entièrement remboursé).

Et sachez que la banque ne vous prêtera que 70 % ou 80 % du prix d’acquisition, au mieux. Vous pouvez tenter votre chance auprès des banques du pays visé, mais celles-ci vous demanderont soit de domicilier vos revenus chez elles, soit d’apporter un bien de leur pays en garantie. En Espagne, un investisseur non résident doit ainsi disposer d’un apport d’au moins 45 % du prix de vente pour espérer obtenir un financement.

Source : Achat d’un logement à l’étranger : les pièges à éviter

Des milliers de salariés de la multinationale ont manifesté, profitant des promotions « Prime Day » pour réclamer des meilleures conditions de travail.

Un mouvement de contestation coordonné en Europe et aux Etats-Unis. Des milliers de salariés d’Amazon ont profité des journées de promotions « Prime Day », lundi 15 juillet, pour dénoncer leurs conditions de travail.

En Allemagne, la grève contre « les promos sur le dos des salaires » a mobilisé « plus de 2 000 » employés sur sept sites, a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) Orhan Akman, du syndicat Verdi, la première centrale du secteur tertiaire dans le pays. La direction locale du groupe avait déclaré en amont ne prévoir aucune perturbation dans ses livraisons de commandes.

« Amazon offre ces rabais aux clients aux dépens des salaires de ses propres employés et en fuyant les négociations collectives », a déploré M. Akman. Des accusations rejetées par le groupe, qui a affirmé être honnête vis-à-vis de ses employés, « sans accord collectif », outre-Rhin.

Dans les centres allemands, les salaires « sont au plus haut de ce qui est payé pour des emplois comparables », a ajouté la direction locale du groupe, qui souligne que plus de « 8 000 employés » travaillaient chez Amazon « depuis plus de cinq ans ».

Aux Etats-Unis, les salariés d’un entrepôt du Minnesota ont débrayé, bloquant brièvement quelques camions et agitant des banderoles proclamant « Nous sommes des humains, pas des robots. » « Nous créons beaucoup de richesse pour Amazon, mais ils ne nous traitent pas avec le respect et la dignité que nous méritons », a expliqué l’un des grévistes, Safiyo Mohamed, dans un communiqué.

En France, la mobilisation a concerné le site de Lauwin-Planque, dans le nord, avec une faible participation des 2 500 employés, selon la direction.

Rareté dans l’histoire syndicale

En signe de solidarité, des rassemblements d’employés étaient aussi prévus à Madrid et aux portes de plusieurs sites au Royaume-Uni. Dans un communiqué, le syndicat britannique GMB écrit :

« Nous avons reçu des informations horrifiantes sur des employés obligés d’uriner dans des bouteilles en plastique faute de pouvoir aller aux toilettes ou sur des femmes enceintes forcées de rester debout et certaines visées par des licenciements. »

En Pologne, où le conflit social s’est également particulièrement enlisé ces derniers mois, Amazon a annoncé lundi la création de 1 000 postes supplémentaires au sein de ses entrepôts et une augmentation du salaire horaire brut pour les nouvelles recrues de 20 zlotys, soit de 4,68 euros.

Depuis 2013, les syndicats européens d’Amazon, qui ont peiné à se faire reconnaître par la direction, se mobilisent régulièrement, de préférence à l’occasion des journées cruciales en termes de ventes comme les « Prime Day » et le « Black Friday ».

En 2018, la colère s’est renforcée : une cinquantaine de grèves ont été organisées par différentes centrales en Europe, une rareté dans l’histoire syndicale récente, si l’on exclut le secteur du transport aérien. En avril, les représentants syndicaux d’Amazon en provenance de quinze pays s’étaient retrouvés pour la première fois à Berlin pour coordonner leur lutte face au géant américain, décrié sur le plan social à travers le monde.

Outre les cadences jugées trop rapides, la surveillance des employés à travers des méthodes contestées de tracking (contrôle du temps de travail et des performances) ou la suppression des pauses, les employés d’Amazon Logistics déplorent leurs salaires trop faibles et réclament des conventions collectives ou un dialogue social plus apaisé.

L’accord commercial entre l’UE et le Canada ne devrait pas empêcher l’arrivée de bœufs nourris avec certaines farines animales et dopés avec des antibiotiques.

Le gouvernement et la majorité ont-ils menti aux Français sur les conséquences du CETA ? C’est l’accusation portée par

Depuis plusieurs semaines, députés, ministres et experts de tous bords s’écharpent à coups de règles vétérinaires internationales et de règlements européens pour savoir si le CETA menace la santé des Européens en facilitant l’importation d’aliments canadiens produits dans un pays qui n’applique pas le principe de précaution, et où l’usage des hormones de croissance, des antibiotiques, des farines animales, des organismes génétiquement modifiés (OGM) et des pesticides est bien moins encadré.

La question devrait être d’autant plus simple à trancher qu’on ne parle pas de spéculations sur l’avenir : le CETA s’applique en effet déjà depuis dix-huit mois, à titre provisoire. Et pourtant, la confusion règne jusque dans les rangs des députés qui devront approuver ou rejeter l’accord.

« Je ne sais pas vous dire mieux : les produits qui sont interdits au sein de l’UE ne peuvent pas pénétrer le marché européen », a tenté de déminer la députée (LRM) Marie Lebec, l’une des rapporteurs du texte à l’Assemblée nationale, devant le feu nourri de l’opposition. L’argument a beau être répété en boucle depuis des années par les autorités françaises et européennes, il est inexact. Aussi étonnant que cela puisse paraître, toutes les normes sanitaires applicables sur le sol européen ne valent pas automatiquement pour les produits importés, à moins d’introduire dans nos réglementations des « clauses miroirs » bien spécifiques pour chaque substance.

Le grand flou sur les farines animales

Un problème se pose pour les farines animales, ces restes d’animaux utilisés pour nourrir le bétail. Interdites en Europe depuis leur identification comme vecteur de la transmission de la maladie de la vache folle (ESB), à la fin des années 1990, elles sont bien autorisées au Canada, contrairement à ce qu’a affirmé en séance le député (LRM) Jean-Baptiste Moreau. Mais pas d’inquiétude, poursuit le gouvernement, les règles européennes empêchent les bœufs nourris de la sorte d’arriver jusqu’au sol européen. Le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne en est tellement certain qu’il a accusé son ancien collègue Nicolas Hulot d’avoir menti à ce sujet.

Les farines produites à partir de carcasses de bovins impropres à la consommation sont interdites à l’importation, mais il existe un autre type de farine

Plusieurs spécialistes des questions vétérinaires consultés par Le Monde contestent pourtant la version du gouvernement : certes, les « farines de viande et d’os », produites à partir de carcasses de bovins impropres à la consommation, sont effectivement interdites à l’importation, en raison du risque de transmission de la maladie de la vache folle. Mais il existe un autre type de farine, produite avec des morceaux non nobles de bovins en bonne santé, comme les poils, le sang ou le gras, chauffés à haute température. Ces « protéines animales transformées » ne présentent aucun risque pour la santé, mais elles sont quand même interdites dans l’UE au nom du principe du « non-cannibalisme » (un bœuf ne doit pas manger de restes de bœuf). Or, elles sont largement utilisées par les éleveurs canadiens, et les deuxrèglements européens fixant les règles en matière d’importation bovine sont muets à leur sujet.

Confronté à cette analyse, le rapporteur (LRM) du CETA à l’Assemblée, Jacques Maire, a désigné comme « juge de paix » la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture. Or celle-ci a fini par reconnaître, lundi 15 juillet, auprès du Monde, qu’une incertitude subsistait effectivement sur cette question. « Je ne comprends pas pourquoi la majorité s’acharne à mentir là-dessus, s’interroge un spécialiste vétérinaire. L’interdiction complète des farines animales par l’Europe est un choix sociétal, visant à rassurer les consommateurs, mais le risque sanitaire est nul. » A la suite d’une nouvelle sollicitation, M. Maire a reconnu s’être trompé en utilisant « des formulations défensives un peu confuses liées au drame de la “vache folle” ».

L’interdiction des antibiotiques, pas automatique

Un problème similaire se pose avec les médicaments antibiotiques que les éleveurs canadiens utilisent pour stimuler la croissance de leurs bêtes. Cette pratique est interdite depuis plus de vingt ans en Europe au nom du principe de précaution, car les résidus de médicaments peuvent déséquilibrer les écosystèmes, mais surtout parce qu’ils favorisent à long terme la résistance aux antibiotiques.

Début juillet, le Canada et quinze autres pays ont déposé une réclamation contre les mesures sanitaires récemment introduites par l’UE

Aucune règle n’interdit aujourd’hui l’arrivée de bœuf canadien « dopé » aux antibiotiques. La France a certes joué des coudes pour imposer une réforme inédite des règles vétérinaires européennes en début d’année, mais cette nouvelle « clause miroir » applicable aux Canadiens n’entrera pas en vigueur avant 2022. Certains craignent même que l’UE fasse marche arrière d’ici là, par crainte de représailles commerciales. Début juillet, le Canada et quinze autres pays ont en effet déposé une réclamation contre les mesures sanitaires récemment introduites par l’UE. Selon eux, les Européens violent les règles de l’Organisation mondiale du commerce en interdisant des substances sans apporter la preuve scientifique de leur dangerosité. « Nous ne ferons pas marche arrière, car il y a un enjeu clair de santé publique », jure-t-on au ministère de l’agriculture.

« De tels coups de pression pourraient se reproduire à chaque fois que l’UE tentera d’imposer ses normes au nom du principe de précaution », prédit un bon connaisseur du commerce international. Si ces menaces ne sont pas nouvelles, certains craignent que le Canada les utilise comme levier au sein des nouveaux forums de « coopération réglementaire » installés par le CETA, censés travailler à l’harmonisation des normes entre les deux blocs. Et conduise, à terme, les Européens à baisser leurs exigences en matière sanitaire.

Peut-on faire confiance aux autorités canadiennes ?

Les règles sont heureusement plus claires pour les bœufs traités avec des hormones de croissance, les porcs traités à la ractopamine (un médicament dopant), les OGM et les pesticides interdits dans l’UE : leur importation depuis le Canada restera formellement interdite. Reste à savoir si les moyens seront suffisants pour détecter d’éventuelles fraudes.

« A partir du moment où on signe le CETA, on diminue le taux de contrôle [à l’importation] », rappelle l’agronome Sophie Devienne, membre de la commission indépendante chargée par le gouvernement d’évaluer le CETA. Il reviendra donc aux autorités canadiennes de s’assurer du respect de nos règles dans les fermes labellisées pour l’exportation vers l’UE. « Elles respectent nos exigences », se félicite le député Jacques Maire, s’appuyant sur les bons résultats du dernier audit européen mené au Canada, il y a trois ans.

L’image du pays a toutefois été ternie en juin par un scandale de falsification des certificats vétérinaires, qui a permis l’exportation illégale de porc à la ractopamine vers la Chine. Si de telles fraudes venaient à se multiplier, l’Union européenne pourrait toujours prendre des mesures de rétorsion contre le Canada, allant de l’intensification des contrôles au blocage des importations.