Après plusieurs mois de concertation, l’Arcep a dévoilé une première ébauche de son cahier des charges pour l’attribution des fréquences, qui aura lieu cet automne.

Les contours du lancement de la 5G en France se précisent. Après plusieurs mois de concertation avec les opérateurs et le gouvernement, le régulateur des télécoms a dévoilé, lundi 15 juillet, une première ébauche de son cahier des charges pour l’attribution des fréquences 5G, qui aura lieu cet automne.

Dans ce document, très attendu par les opérateurs et qui sera soumis à leurs remarques avant d’être validé par le gouvernement en septembre, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) y détaille les modalités envisagées d’allocation des fréquences ainsi que les obligations qui y seront assorties pour les opérateurs.

Une procédure d’attribution en deux parties

Au total, Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom devront se partager un spectre de 310 mégahertz. Pour cela, le gendarme des télécoms a imaginé une procédure d’attribution de ces fréquences en deux parties. Dans un premier temps, quatre blocs identiques de 40, 50 ou 60 mégahertz seront mis à disposition des opérateurs à un prix fixe, qui sera déterminé par le gouvernement. Un moyen, selon l’Arcep, de permettre à chacun des quatre opérateurs d’être assuré de repartir avec un minimum de spectre dans sa besace avant d’entrer dans le vif des enchères, à l’issue plus incertaine.

Dans un deuxième temps, les opérateurs pourront en effet compléter leurs emplettes en se disputant le spectre restant à coups d’enchères sur des blocs de 10 mégahertz, dont le prix de réserve sera, là encore, décidé par le gouvernement. L’enjeu n’est pas anodin : plus un opérateur disposera de spectre, plus il sera en mesure d’élargir sa clientèle et de proposer des débits de pointe élevés sur son réseau 5G. Afin d’éviter cependant qu’un acteur du marché aux poches plus profondes ne rafle tous les blocs au nez et à la barbe de ses concurrents moins fortunés, un opérateur ne pourra pas repartir avec plus de 100 mégahertz au total sur l’ensemble de la procédure. « Cela permet d’offrir une latitude à un acteur qui serait potentiellement gourmand, tout en préservant un équilibre concurrentiel entre les quatre opérateurs afin qu’ils soient tous en mesure de fournir un vrai service 5G », explique Sébastien Soriano, le président de l’Arcep.

Avec ce mécanisme en deux temps, le régulateur des télécoms espère éviter un scénario à l’italienne, où les enchères, en octobre 2018, ont viré au pugilat. La facture avait alors atteint plus de 6 milliards d’euros, grevant les capacités d’investissement des opérateurs du pays. « Aujourd’hui, les opérateurs en France investissent près de 10 milliards d’euros par an dans la fibre et la 4G. Il est essentiel de trouver le bon équilibre entre les investissements en cours, ceux à venir, qui doivent être progressifs, et les montants des enchères », observe Arthur Dreyfuss, président de la Fédération française des télécoms.

La taxe qui prévoit de prélever 3 % du chiffre d’affaires des géants du numérique est d’autant plus légitime et nécessaire que partout dans le monde, y compris aux Etats-Unis, la puissance de ces groupes inquiète.

Editorial du « Monde ». La France a beau être l’un des champions mondiaux des prélèvements obligatoires, parfois, la création d’un impôt peut se révéler pertinente. C’est le cas de la taxe sur le numérique adoptée le 11 juillet par le Parlement, n’en déplaise à Donald Trump.

Cette initiative, qui vise à déjouer les stratégies d’optimisation fiscale des géants de l’Internet en prélevant 3 % de leur chiffre d’affaires réalisé en France, a provoqué l’irritation des Etats-Unis. Washington a lancé une procédure visant à déterminer si cette taxe est « discriminatoire ou déraisonnable « et « entrave ou restreint le commerce des Etats-Unis », laissant planer la menace d’éventuelles rétorsions commerciales.

Non seulement cette taxe GAFA est légitime et nécessaire, mais les Etats-Unis sont mal placés pour donner des leçons de fair-play, alors que leur président s’est lancé dans une guerre commerciale tous azimuts aussi inutile que dangereuse.

Il faudrait être aveugle ou d’une rare mauvaise foi pour ne pas admettre que la taxation des entreprises a besoin d’une profonde réforme pour s’adapter à l’ère numérique. Depuis des années, grâce à des artifices comptables et à des cascades ingénieuses de filiales basées dans des pays aux taux d’imposition attrayants (Irlande, Luxembourg), ces géants de l’Internet délocalisent systématiquement leurs profits en créant une déconnexion entre l’activité générée et les bénéfices déclarés localement. Les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) paient ainsi en moyenne deux fois moins d’impôts que les entreprises traditionnelles.

Paris pas isolé dans cette bataille

Contrairement à ce qu’insinue Washington, il ne s’agit pas d’un contentieux entre la France et les Etats-Unis. D’abord, parce que cette taxe touchera également des entreprises européennes et même françaises. Ensuite, Paris n’est pas isolé dans cette bataille. Le Royaume-Uni vient également de présenter un projet de loi pour instaurer une taxe de 2 % sur le chiffre d’affaires des géants du Web, tandis que l’Espagne, l’Italie, l’Autriche, la Belgique et l’Australie se sont engagées dans des initiatives similaires. La pression est telle que le sujet devrait être inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion des ministres des finances du G7 les 17 et 18 juillet à Chantilly, puis à celle des chefs d’Etat du G7 de Biarritz, fin août.

Contrairement à ce que soupçonne Donald Trump, il ne s’agit pas d’ouvrir un nouveau front commercial, mais plutôt de trouver un consensus international pour enfin instaurer une fiscalité équitable. Le fait que l’Union européenne (UE) ait récemment échoué à trouver un accord sur le sujet – le Danemark, l’Irlande, la Suède et la Finlande s’y étant opposés – ne signifie pas que Bruxelles doit renoncer à avancer sur cette question, mais simplement que, une fois de plus, la règle de l’unanimité n’est plus adaptée au fonctionnement efficace du projet européen.

A qui Donald Trump va-t-il faire croire que l’initiative française est discriminatoire, lui qui, ces derniers mois, a multiplié les relèvements de droits de douane au mépris des règles de l’Organisation mondiale du commerce, tandis qu’il organisait un véritable dumping fiscal pour rapatrier les profits réalisés par ces mêmes GAFA au détriment des recettes fiscales des Etats membres de l’UE ? Partout dans le monde, y compris aux Etats-Unis, la puissance des géants du numérique inquiète. Qu’il s’agisse de concurrence ou de fiscalité, il est temps qu’ils jouent avec les mêmes règles que les autres entreprises.

Selon les organisations syndicales, le modèle familial français n’est pas en mesure de lutter avec les grosses exploitations canadiennes.

Ils ne manifesteront pas ensemble. Mais tous manifesteront. En effet, les trois syndicats Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Confédération paysanne et Coordination rurale rejettent l’accord CETA négocié entre l’Union européenne (UE) et le Canada. Une unanimité suffisamment rare pour être soulignée.

La Coordination rurale a demandé à ses partisans d’aller à la rencontre des députés devant l’Assemblée nationale, mercredi 17 juillet, jour où les élus examineront l’accord de libre-échange. « Pourquoi les agriculteurs européens devraient-ils continuer de fournir des efforts imposés par l’UE, alors qu’elle les sacrifie délibérément ? », s’interroge le syndicat. Evoquant les 65 000 tonnes de viande bovine canadienne que le CETA pourrait faire entrer en Europe, il estime que les dirigeants français « renient les objectifs de transition écologique annoncés lors des Etats généraux de l’alimentation ».

« Aucunement compatible avec (... ) l’article 44 de la loi Egalim »

Sans attendre, la FNSEA, associée aux Jeunes Agriculteurs (JA), a déjà alerté, mardi 9 juillet, les députés, lors de l’examen de l’accord en commission. Les deux syndicats leur ont également adressé un courrier daté du jeudi 11 juillet pour les mettre en garde « des dangers qui pèsent sur les filières agricoles françaises avec l’importation dans l’UE, à droits de douane nuls, de 65 000 tonnes de viande bovine, de 80 000 tonnes de viande porcine, mais aussi de contingents importants de sucre et d’éthanol». 

La FNSEA et les JA s’interrogent : « Comment le modèle familial français, avec une moyenne de 60 bovins par exploitation, pourrait-il lutter face à des feedlots [parcs d’engraissements] canadiensqui comptabilisent, pour 60 % d’entre eux, plus de 30 000 bovins avec les économies d’échelle qui en découlent ?» Ils mettent également en exergue le fait que « le Canada autorise la culture d’OGM, les rations à base de farines animales et d’antibiotiques activateurs de croissance ainsi que l’utilisation, en routine, de 46 substances phytosanitaires interdites en Europe » et que « ni le CETA, ni la réglementation européenne, ni les règles de l’Organisation mondiale du commerce ne permettent à l’UE d’empêcher les importations de produits ne correspondant pasà nos normes».

Les deux organisations affirment que « la ratification du CETA n’est aucunement compatible avec l’application effective de l’article 44 de la loi Egalim, qui interdit de vendre des produits ne respectant pas nos règles de production ».

« Cheval de Troie des Etats-Unis »

« Nous nous opposons aux accords commerciaux comme le CETA, car il y a un risque d’industrialisation des pratiques agricoles européennes. De plus, [celui-ci] peut jouer le rôle de cheval de Troie des Etats-Unis », explique Nicolas Girod, de la Confédération paysanne, syndicat membre du collectif Stop CETA, qui a appelé à la mobilisation, mardi 16 juillet, devant l’Assemblée nationale.

Ce collectif regroupe près de 70 membres, dont l’association de consommateurs Foodwatch, qui estime que le CETA comme l’accord entre l’UE et les pays d’Amérique latine du Mercosur «présentent les mêmes dangers pour les droits sociaux, les agriculteurs, [l’]alimentation, [la] santé et l’environnement et font la part belle aux multinationales ».

Emmanuel Besnier, lui, patron de Lactalis, premier groupe laitier mondial, juge les accords du CETA et du Mercosur « plutôt favorables ». « C’est une opportunité d’exportation, à condition que la France soit compétitive au niveau mondial, même si nous nous développons de plus en plus localement », déclare M. Besnier.