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A l’heure où les accords de commerce entre l’Union européenne, le Mercosur et le Canada suscitent la polémique, Ilyas Meric, inspecteur des finances en Turquie, rappelle dans une tribune au « Monde » l’existence d’une convention multilatérale de l’OCDE qui, entrée en vigueur en France le 1er janvier, permet aux Etats de coopérer efficacement contre l’optimisation fiscale
Tribune. Pour collecter les revenus, tous les Etats imposent des impôts aux contribuables dans leur juridiction. Cependant, dans certains cas, le revenu d’un contribuable peut être imposable dans deux juridictions (ou plus) en même temps. Lorsque cela se produit, le contribuable peut être obligé de payer l’impôt sur le même revenu deux fois (ou plus) aux autorités fiscales des pays concernés.
Pour cette raison, différents systèmes fiscaux nationaux doivent entrer en contact les uns avec les autres pour éviter la double imposition. L’interaction légale entre les différentes juridictions a créé ce que l’on appelle les conventions fiscales (CF) internationales, qui sont généralement bilatérales.
Il existe en revanche peu de conventions multilatérales en matière fiscale. Mais aucune d’elles n’a l’ampleur de la convention multilatérale proposée par l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), signée jusqu’à présent par 87 juridictions. Ouverte à la signature lors d’une cérémonie organisée par l’OCDE le 7 juin 2017 à Paris et préparée suivant les principes adoptés dans le rapport final sur « l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices » (BEPS en anglais), elle offre un instrument multilatéral précieux au droit fiscal international.
Les entreprises multinationales qui opèrent dans de nombreux pays peuvent en effet transférer leurs bénéfices des juridictions ayant des taux d’imposition plus élevés aux juridictions ayant des taux d’imposition inférieurs, voire nuls. Elles exploitent ainsi les frictions et les écarts entre les différents systèmes fiscaux. Pour les gouvernements nationaux, cela implique d’énormes pertes de recettes fiscales.
Les stratégies d’évasion fiscale employées par ces entreprises constituent un problème mondial qui ne peut être résolu par des mesures prises individuellement par les pays, ce qui les a amenés à coopérer. Cette coopération s’est manifestée à travers le projet BEPS, lancé par l’OCDE et le G20 en 2013. Le projet, principalement mené par l’OCDE, comprend 15 plans d’action. Les rapports finaux de ces 15 actions, qui visent à résoudre les problèmes les plus importants dont souffre le système fiscal international actuel, ont été publiés en 2015.
Le succès du projet BEPS dépend d’abord de la mise en pratique des prescriptions de ces rapports par les pays. Or, s’il est facile de modifier les règles nationales, il faut en revanche du temps pour modifier les règles internationales. Car les questions fiscales internationales sont principalement réglementées par les conventions bilatérales, signées après un long processus de travail technique qui prend de nombreuses années.
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Les deux plus importants producteurs mondiaux ont suspendu les ventes pour la récolte 2020-2021 afin d’imposer aux acheteurs un minimum de 2 600 dollars la tonne.
Le pari est risqué, non dénué d’arrière-pensées politiques, mais justifiable dans ses intentions. La Côte d’Ivoire et le Ghana ne forment pas encore un cartel à la manière de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), mais, en unissant leurs forces, les deux voisins d’Afrique de l’Ouest qui assurent près des deux tiers de la production mondiale de cacao ont engagé une épreuve de force avec le reste de la filière.
Le 12 juin, à Accra, les deux pays ont annoncé qu’ils suspendaient les ventes de fèves de la récolte 2020-2021 – les ventes se font essentiellement par anticipation – tant que négociants, transformateurs et chocolatiers n’auront pas accepté de se soumettre à un prix plancher de 2 600 dollars (2 300 euros) la tonne. « Nous avons souhaité que nos producteurs ne vivent plus au gré du marché et vivent décemment de leur travail », justifie Yves Koné, le directeur général du Conseil café-cacao (CCC), la structure publique ivoirienne chargée de réguler ce secteur stratégique. Une réunion est prévue mercredi 3 juillet à Abidjan afin d’instaurer un mécanisme d’application de cette décision « historique », selon les gouvernants des deux pays. « Je ne peux pas imaginer que nos partenaires refusent cette décision, car eux-mêmes répètent qu’il faut améliorer le prix aux planteurs », poursuit M. Koné, soucieux de minimiser les tensions avec le reste du secteur alors que la sanction est tombée sans concertation préalable.
En effet, les planteurs, qui cultivent le plus souvent de petites parcelles, demeurent à ce jour les parents pauvres de la filière. Selon l’Organisation internationale du cacao, 5 % à 10 % seulement des 100 milliards de dollars générés chaque année par la vente de chocolat leur reviennent et, en dollars constants, le prix de la fève a été divisé par près de quatre en quarante ans. « Le prix demandé, à peine au-dessus de celui du marché actuel [environ 2 500 dollars la tonne], n’est pas démesuré. La démarche est louable et fait sens, mais je doute de sa pérennité », juge un acheteur, circonspect sur la méthode employée par la nouvelle alliance et dubitatif sur les conséquences de son annonce.
Sous l’impulsion des présidents ivoirien, Alassane Ouattara, et ghanéen, Nana Akufo-Addo, un rapprochement s’est opéré depuis plus d’un an entre les deux Etats. Alors que la différence de prix proposé aux planteurs de part et d’autre de la frontière a fait des années durant le jeu de la contrebande – chacun voulant vendre là où le prix est le plus avantageux –,les deux voisins ont réduit ce différentiel et harmonisé leur système de vente.
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Le cartel des pays exportateurs de pétrole, l’OPEP, et son allié russe, devaient reconduire mardi leurs réductions de production pour éviter une baisse des cours.
A quel point faut-il croire Donald Trump ? Traders et dirigeants des pays producteurs de pétrole peuvent encore se gratter la tête, tant les virages du président américain donnent la migraine au marché des hydrocarbures.
Pour tenter de stabiliser un prix du baril de plus en plus volatil, les pays de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) ont décidé, lundi 1er juillet, de prolonger les baisses de production en vigueur, bon gré mal gré, depuis 2016, pour éviter une baisse des cours.
Mardi, celui-ci semblait se stabiliser à environ 65 dollars, après avoir passé plusieurs jours autour de 60 dollars. Depuis un an, il connaît une volatilité importante, qui se traduit par un mouvement de yo-yo incessant entre 55 dollars et 85 dollars, avec, parfois, des corrections brutales.
Par ses choix économiques et géopolitiques, le président américain joue un rôle dans cette situation confuse. « Il y a deux effets majeurs contradictoires dus à Donald Trump », explique Olivier Appert, conseiller au centre Energie de l’Institut français des relations internationales (IFRI), « d’une part, le spectre d’une guerre commerciale avec la Chine, et d’autre part le risque d’une guerre en Iran ».
Depuis plusieurs semaines, l’absence d’accord entre les Etats-Unis et la Chine dans la bataille commerciale lancée par le président américain fait peser des incertitudes sur la croissance de la Chine. Or ce pays, a lui seul, représente une très grande part de la progression de la demande du marché des hydrocarbures : si son économie ralentit, ses importations de pétrole aussi, et l’impact sur les cours s’en est ressenti ces dernières semaines.
Dimanche, depuis le sommet du G20 d’Osaka (Japon), Donald Trump a annoncé une reprise des négociations avec Pékin. « Le pessimisme extrême sur la demande a un peu baissé, il y a la perception que les Américains et les Chinois ne veulent pas l’affrontement », analyse Roger Diwan, vice-président de IHS Markit.
Le message conciliant du président américain est-il suffisant pour rassurer les acteurs du marché ? Rien n’est aussi simple, au royaume du pétrole. Un autre pan de la politique de Donald Trump suscite aussi des doutes : la montée des tensions vis-à-vis de l’Iran. Après avoir déchiré, contre l’avis des Européens, l’accord sur le nucléaire iranien, le président américain a progressivement mis en place des sanctions très dures.
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Alors que trois quarts des Californiens estimaient que les autorités devraient limiter la construction dans les zones à risques après les incendies de l’automne 2018, les pouvoirs publics ont renoncé à dissuader qui que ce soit, souligne Corine Lesnes, journaliste au « Monde » dans sa chronique.
Chronique. Incorrigibles Californiens ! Toujours prêts à croire aux lendemains meilleurs. Ou à s’aveugler, comme on voudra. A peine leurs maisons ont-elles été réduites en cendres que les voilà prêts à reconstruire. Tout le monde se souvient des incendies de l’automne 2018, les plus meurtriers que l’Etat ait jamais connus. Une puissance de feu sans précédent qui avait déboulé sur le nord du Golden State et la localité de Paradise, où 85 habitants avaient trouvé la mort dans ce « Camp Fire ». Un autre incendie s’était déclenché en même temps au sud, à Malibu, sur les collines dorées de Los Angeles. Pauvres et riches frappés simultanément par les flammes. Caravanes rouillées et manoirs avec vue sur océan, détruits sans discrimination.
A l’orée de la nouvelle saison des incendies, les leçons ont-elles été tirées ? L’institut d’études gouvernementales de l’université de Berkeley a réalisé un sondage sur le sujet. A la question, faut-il rebâtir dans les zones à risques, les Californiens ont répondu dans un cri du cœur : non et non. Selon l’enquête publiée par le Los Angeles Times, trois quarts des habitants estiment que les autorités devraient limiter la construction dans les zones à risques. Démocrates et républicains confondus. Habitants du comté de Paradise, inclus. Tous unis dans un même principe de précaution – et de raison.
Bizarrement, ces mêmes Californiens ont pourtant entrepris l’inverse de ce qu’ils professent : la reconstruction dans les endroits sinistrés. Du nord au sud de l’Etat, on nettoie, on rouvre, on réinvestit, même si, comme à Paradise, l’eau reste impropre à la consommation. Les pouvoirs publics ont renoncé à dissuader qui que ce soit. « Il y a quelque chose de fondamentalement californien, dans cet esprit pionnier des grands espaces, a plaidé le gouverneur Gavin Newsom. Je ne suis pas partisan d’interdire » la construction. Rebâtissons donc, au nom des cow-boys de la ruée vers l’Ouest.
Les autorités ont préféré se concentrer sur le grand coupable, la compagnie électrique PG&E, déjà mise en cause dans nombre de négligences environnementales depuis les années 1990 (on se souvient du combat d’Erin Brockovich, l’héroïne du film incarnée par Julia Roberts). Cette fois, difficile d’esquiver ses responsabilités. En janvier, PG&E s’est déclaré en faillite et la PDG Geisha Williams a rapidement démissionné, non sans avoir touché un bonus de 2,5 millions de dollars.
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