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Par lemonde.fr le 3 octobre 2017

L’Etat doit-il ou non exercer les options lui permettant d’acheter des actions Alstom auprès de Bouygues ? La question a beau avoir l’air très technique, elle est devenue politique.

« Il reste quinze jours pour que l’Etat rachète les actions qu’il loue à Bouygues au sein d’Alstom et qu’ensuite il fasse jouer l’option de rachat de GE Renewable », a lancé mardi 2 octobre à Grenoble l’ancien ministre, Arnaud Montebourg, devant les salariés de la filiale regroupant les activités d’Alstom et de General Electric dans les énergies renouvelables. Selon lui, en investissant 1,5 milliard d’euros, l’Etat pourrait espérer récupérer une plus-value de 380 millions d’euros.

L’ancien ministre du redressement productif connaît bien le sujet : c’est lui qui avait forcé le groupe Bouygues en 2014 à consentir à l’Etat deux options. La première (qui expire le 5 octobre) permet aux pouvoirs publics d’acquérir 20 % du capital du fabricant de trains au prix de 35 euros par action. La seconde (qui court jusqu’au 17 octobre) porte sur 15 % du capital d’Alstom pour un prix estimé à environ 32 euros l’action. Lundi 2 octobre, le cours de Bourse d’Alstom a clôturé à 35,90 euros.

« Faute politique et industrielle »

Dans le cadre de l’accord avec Siemens, les pouvoirs publics se sont engagés à ne pas actionner ces instruments financiers. Une lettre dans ce sens a déjà été adressée au groupe Bouygues, selon nos informations.

Les critiques des élus, de gauche et de droite, portent sur plusieurs plans. Les uns voudraient que l’Etat conserve un pied pour peser davantage au sein de « l’Airbus du train ». D’autres dénoncent le fait que l’Etat ferait un cadeau à Bouygues en laissant le groupe de BTP bénéficier d’une éventuelle hausse du cours de Bourse. « Ne pas exercer l’option est une faute à la fois politique, industrielle et financière », attaque Boris Vallaud, député PS et ancien directeur de cabinet de M. Montebourg à Bercy.

Lire la suite : Le refus de l’Etat de rester au capital d’Alstom agite les esprits

Par lemonde.fr le 3 octobre 2017

Des antiviande sont prêts à agiter une nouvelle fois le chiffon rouge. Leur cible, le Sommet de l’élevage, qui ouvre ses portes du mercredi 4 au vendredi 6 octobre, à Clermont-Ferrand. Les éleveurs, désormais habitués à être piqués au vif par les banderilles des ONG abolitionnistes, préparent leur riposte, désireux de ne pas être mangés tout cru.

Interbev, l’interprofession de la viande, souhaite d’abord minimiser l’incidence sur la consommation de viande. Même si, selon les indicateurs publiés par l’établissement public FranceAgrimer, les Français chipotent, et sont moins enclins à mettre de la protéine animale dans leur assiette. Certes, la tendance n’est pas nouvelle et correspond aux évolutions des habitudes alimentaires des Français. Mais elle se poursuit. En 2016, la consommation de porc et de bœuf a encore régressé de près de 3 % et celle de veau de 4,1 %. Seules les ventes de steak haché restent bien orientées, portées par l’engouement pour le burger.

Pour autant, l’interprofession ne sous-estime pas l’influence des nouvelles ONG. « Les végétariens existent depuis longtemps. Nous n’avons jamais été contre ce comportement alimentaire. Chacun est libre de faire ses choix. Le vrai problème est quand on veut l’imposer à tout le monde. Les réseaux sociaux et les médias donnent beaucoup d’échos à ces militants », estime Marc Pagès, directeur général d’Interbev. L’interprofession a d’ailleurs mis en place une veille des réseaux sociaux.

« La ligne rouge de la bêtise a été franchie »

A priori, pas question d’« être dans la défensive. De répondre communiqué contre communiqué ». Même si l’opération Nuit debout devant les abattoirs, menée, fin septembre, par une association végane, a conduit les syndicats agricoles à réagir. La Confédération paysanne a estimé, dans un communiqué, que « l’association végane extrémiste 269Life Libération animale a, une nouvelle fois, franchi la ligne rouge de la bêtise, en organisant des...

Lire la suite : Les éleveurs se mobilisent contre l’offensive végane

Par lemonde.fr le 3 octobre 2017

Sosconso DR

Le 13 janvier 2014, Sébastien D. et Florence L. louent un appartement de trois pièces, au troisième étage d’une résidence, à Ajaccio (Corse-du-Sud), pour y passer leurs vacances, du 28 mai au 28 juin 2014.
M. R., le propriétaire, encaisse à l’avance le loyer, de 3 360 euros. Lorsque Sébastien et Florence arrivent, ils constatent que deux logements, au rez-de-chaussée et au premier étage, sont en travaux, ce qui leur cause d’importantes nuisances sonores.

Ils avertissent aussitôt M. R., par téléphone et par mail, mais celui-ci ne réagit pas. Le 5 juin à 11 heures, ils font faire un constat d’huissier. Le 7 juin, ils quittent l’appartement et se relogent ailleurs, pour un prix de 1 750 euros, jusqu’au 28 juin.

De retour de vacances, ils réclament le remboursement de leur location à M. R., qui le leur refuse. Ils l’assignent devant le tribunal d’instance d’Ajaccio. Ils produisent le constat d’huissier, qui a enregistré «des bruits importants de perceuse » dans le salon de leur appartement, et pris des photos des deux logements du dessous : les murs nus aux gaines électriques et aux canalisations apparentes ainsi que l’absence de revêtement de sol montrent que « des travaux importants, devant durer plusieurs semaines », étaient «en pleine phase d’exécution ». Ils avaient nécessairement commencé avant la période de location. Ils étaient « parfaitement visibles depuis les parties communes, puisque les portes de deux appartements étaient ouvertes, sur la montée de l’escalier, qui était couverte de poussière blanche ».
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Intervention de tiers

Sébastien et Florence font valoir que M. R. « avait nécessairement connaissance de ces travaux, à l’approche de la période de location ». Il a manqué à son « obligation de garantir la jouissance paisible des lieux loués »,prévue par l’article 1719-3 du code civil. Le tribunal condamne M. R. à payer la somme de 2 590 euros à ses locataires, en considérant que ces derniers étaient en droit de prétendre à un séjour «calme et agréable » du fait qu’ils étaient en vacances.

M. R fait appel. Il fait principalement valoir qu’en application de l’article 1725 du code civil, le bailleur n’est pas tenu de garantir le preneur du trouble que « des tiers » apportent, par voies de fait, à sa jouissance. Son appartement se situant au troisième étage de la résidence, il ne peut être tenu pour responsable des troubles de jouissance causés par des travaux entrepris en-dessous par un tiers.

La cour d’appel de Bastia, qui statue le 19 juillet, constate que «les autres copropriétaires de l’immeuble sont des tiers par rapport au bailleur, puisqu’ils n’ont aucun lien contractuel avec lui ». Néanmoins, « le bailleur n’est pas pour autant dispensé d’exécuter de bonne foi le bail, faute de quoi il engage sa responsabilité, en application de l‘article 1134 du code civil ».

Lire la suite : Location saisonnière : attention travaux !

Par LeParisien.fr le 27 septembre 2017

Présenté ce mercredi matin en Conseil des ministres, le budget 2018 prévoit une série d'ajustement fiscaux. Voici qui seront les gagnants et les perdants. Découvrez votre situation avec nos simulateurs.

À quelle sauce fiscale allez-vous être mangé ? Le gouvernement présente ce mercredi matin en Conseil des ministres le budget 2018, le premier du quinquennat d'Emmanuel Macron. Le matraquage de ses prédécesseurs n'est plus à la mode, le ras-le-bol fiscal des Français devrait descendre d'un cran. Car, l'an prochain, les gagnants seront largement plus nombreux que les perdants.

Dans la première catégorie, on trouve tous ceux qui bénéficieront de la suppression de la taxe d'habitation devant toucher 80 % des ménages, du coup de pouce sur le revenu des salariés et les trois quarts des indépendants par le biais de la suppression des cotisations maladie et chômage...

Le gouvernement est d'ailleurs monté au front pour vanter et expliquer ses cadeaux fiscaux. « Nous allons baisser les impôts de plus de 10 Mds€ et redistribuer du pouvoir d'achat vers tous les actifs », claironnait déjà cet été le Premier ministre, Edouard Philippe.

Mais les grands gagnants semblent bien être les 10 % des ménages les plus aisés. « Les très riches obtiennent un gain certain à l'issue de toutes ces mesures, convient Olivier Rozenfeld, du cabinet Fidroit, de gestion de patrimoine. Avec la modification du statut de l'ISF, la plupart vont sortir du dispositif. »

Si de nombreux contribuables peuvent se frotter les mains, cette redistribution va aussi laisser des Français sur le bord de la route. Qui sont les perdants de ces réformes fiscales ? Les retraités en premier lieu, considérés comme « les plus aisés » par le gouvernement, c'est-à-dire à partir de 1 200 euros ou 1 350 euros de pension selon leur âge.Pour eux, c'est la double peine : la hausse de 1,7 point de CSG — qui devrait faire tomber 20 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat — va amputer leur pension. Et leurs revenus ne leur permettent pas de prétendre à la suppression de la taxe d'habitation. Bref, ils seront moins riches l'an prochain que cette année.

D'autres peuvent aussi l'avoir mauvaise : ce sont les fonctionnaires. Macron avait promis d'augmenter le pouvoir d'achat de tous les travailleurs. Au final, l'Etat compensera la hausse de la CSG mais ne leur octroiera rien de plus. Dès la sortie ce mercredi matin du Conseil des ministres, le gouvernement va devoir faire preuve de pédagogie pour convaincre des Français, plutôt sceptiques, qu'il ne va pas reprendre d'une main ce qu'il leur a donné de l'autre....

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