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Faute de cadastre, faire appel à un avocat est indispensable dans ce pays. L’alourdissement de la fiscalité est un frein pour les acquéreurs étrangers.
La Grèce fait partie des pays qui plaisent le plus aux Français. Parmi leurs destinations préférées, les îles des Cyclades, bien sûr, en particulier Paros, Naxos, Milo, Syros, et Kéa, à seulement une heure de ferry d’Athènes. « Dans le Péloponnèse, ce sont Porto Heli, Nauplie et Kalamata qui ont le vent en poupe », complète Katerina Mitsotaki, représentante du réseau Barnes en Grèce.
Quatre très grandes îles sont également à la mode : la Crête, tout au sud, Evia, au nord d’Athènes, Rhôdes dans le Dodécanèse et Corfou dans la mer Ionienne, c’est-à-dire complètement à l’Ouest. L’acheteur étranger peut y trouver de belles maisons à 2 500 euros le m² avec un grand terrain. Dans les îles saroniques, à l’Est, Spetses et Egine suscitent aussi un vif intérêt. Dans les îles Sporades, ce sont Skiathos, Skópelos et Alonissos qui séduisent le plus les étrangers.
En Grèce, on peut trouver facilement une belle maison avec vue sur la mer, mais ne rêvez pas : celles qui donnent directement sur la plage sont d’autant plus rares et inaccessibles que les constructions sur le littoral sont désormais très encadrées.
« A Tinos ou à Kéa, en s’éloignant du rivage, on trouve de jolies petites maisons dans les villages à partir de 2 000-2 500 euros par m². Je conseille de voyager avant d’acheter car chaque île a ses particularités. Par exemple, il faut savoir que certaines sont peu desservies l’hiver », poursuit Mme Mitsotaki.
Après dix ans de cure d’austérité, le marché immobilier retrouve des couleurs. Il revient de loin : en une décennie, les prix de l’immobilier se seraient effondrés de 46 % selon la banque de Grèce. Heureusement, l’économie grecque va mieux : le pays est sorti du troisième mémorandum imposé par l’Union européenne en août, la croissance du PIB devrait atteindre 2 % cette année et le taux de chômage commence à reculer, même s’il demeure le plus élevé de la zone euro (18,2 %).
Lors de la crise des dettes souveraines, les prix de l’immobilier ont chuté partout, sauf à Mikonos et à Tinos, au nord des Cyclades, où il faut compter entre 6 000 et 7 000 euros par m² pour devenir propriétaire, avec des pointes au dessus de 10 000 euros, et à Paros, où les prix oscillent autour de 3 000 euros, mais peuvent monter à 7 000 euros pour les biens les plus luxueux.
Pour acheter une jolie maison de vacances de deux-trois pièces (soit entre 80 et 100 m²) sur une île « moyenne » des Cyclades, il faut disposer d’un budget compris entre 200 000 et 400 000 euros. A Athènes, il est encore possible d’acheter un studio pour le louer à partir de 30 000 euros, voire 20 000 euros. « L’offre hôtelière étant insuffisante, l’investissement sera rentable si le logement est bien situé », souffle Georgia Kouvela-Piquet, avocat aux Barreaux de Paris et d’Athènes.
Depuis la crise de 2010, la pression fiscale s’est nettement accrue en Grèce. Les revenus provenant de la location d’un bien immobilier sont taxés à 15 % jusqu’à 12 000 euros, à 35 % entre 12 000 euros et 35 000 euros, et à 45 % au-delà. Comme la tranche supérieure (45 %) de l’impôt sur les revenus est atteinte dès 40 000 euros, certains acheteurs étrangers préfèrent créer une société pour y loger leurs biens immobiliers en Grèce. Considérés comme des bénéfices, les loyers sont alors taxés à « seulement » 29 % avec le régime le plus favorable pour les hauts revenus.
Les règles concernant la location de courte durée ont aussi été durcies : il faut désormais s’immatriculer et la durée de location ne doit pas excéder 90 jours par an (60 jours sur les îles de moins de 10 000 habitants). Il est cependant possible de louer plus longtemps à condition que la somme des loyers perçus ne dépasse pas 12 000 euros par an. Si c’est le cas, les loyers sont alors imposés comme les autres revenus, c’est-à-dire taxés selon un barème progressif allant de 15 % jusqu’à 45 %.
Par ailleurs, les droits de mutation sont de 3 %, avec une TVA à 24 % dans le neuf. « Toute personne physique possédant un logement en Grèce doit aussi acquitter chaque année une taxe foncière », ajoute Constantin Karagounis, avocat aux barreaux d’Athènes et de Paris et secrétaire général de la Chambre de Commerce et de l’Industrie France Grèce (CCIFG). Cette taxe est de 0,10 % pour un bien d’une valeur supérieure à 200 000 euros, de 0,15 % lorsque cette valeur dépasse 300 000 euros, et elle augmente de 0,10 % par tranche de 100 000 euros jusqu’à 1,10 % pour un bien de 2 millions d’euros. Au delà de ce montant, la taxe est de 1,15 %.
S’il n’y a pas actuellement d’impôt sur les plus-values immobilière en Grèce, celle ci devrait entrer en vigueur en 2020. Le projet de loi prévoit un taux de 15 % à la charge du vendeur, avec un abattement de 25 000 euros si le bien est détenu depuis plus de 5 ans. Ceux qui acquis leur bien avant 1995 devraient être exonérés.
La Grèce est le seul pays de l’Union européenne qui ne dispose toujours pas de cadastre, sauf à Athènes, et dans une partie de sa région. C’est pourquoi il faut être très vigilant, notamment en vérifiant bien que les métrages annoncés correspondent à la réalité. Ce qui implique de faire appel à un avocat et à un ingénieur civil, voire à un topographe.
En effet, certains Grecs ont longtemps eu la fâcheuse habitude de construire des logements plus grands que la surface prévue dans leur permis de construire et il n’est pas de la responsabilité du notaire de procéder à ces vérifications en Grèce, contrairement à la France. Une régularisation au niveau national a bien eu lieu en 2011, mais la prudence reste de mise. « Cela dit, il existe quand même un registre des biens que l’avocat peut consulter », précise Mme Mitsotaki.
Les montants varient selon les régions, mais pour une acquisition de 200 000 euros, il faut compter en moyenne 3 % de droits de mutation, 2 000 euros de frais d’enregistrement au bureau des hypothèques, 3 000 euros pour le notaire, 500 euros pour les frais d’enregistrement au cadastre et environ 4 000 euros de frais d’avocats.
Un dernier détail : en Grèce, la commission de l’agence immobilière est versée à la fois par le vendeur et l’acquéreur. Elle tourne généralement autour de 2 % du montant de la vente pour chacun. L’addition de toutes ces dépenses pèse lourd. Si elle continue de séduire les Français, la Grèce est incontestablement devenue un pays plus difficile d’accès pour la clientèle étrangère.
Source : Acheter à l’étranger : beaucoup d’opportunités à saisir en Grèce
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Le pays d’Amérique centrale est toujours considéré par Paris comme un paradis fiscal après le scandale des « Panama Papers » en 2016.
Le ministre français des comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé, lundi 19 août, la signature entre Paris et le Panama, où il est en visite, d’un accord pour lutter contre l’évasion fiscale. « Avec le ministre de l’économie et des finances du Panama, Hector Alexander, nous avons signé un mémorandum pour amener notre coopération en matière fiscale au niveau des standards internationaux », a écrit M. Darmanin sur Twitter.
Avec le ministre de l’Economie et des Finances du Panama, Hector Alexander, nous avons signé un mémorandum pour ame… https://t.co/qR0ORdYAjJ
— GDarmanin (@Gérald DARMANIN)
Le texte prévoit la création d’un groupe spécial bilatéral qui se réunira deux fois par an et contribuera au « renforcement de la coopération franco-panaméenne » et à « améliorer l’échange d’informations à caractère fiscal ». Par ce texte, la France reconnaît, en outre, « les efforts réalisés par le Panama en matière de mise en œuvre des normes du Forum mondial de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques [OCDE] ».
La sortie du Panama de la liste française des paradis fiscaux n’est cependant pas encore en vue, car « ce n’est qu’à la fin du processus » d’échanges approfondis d’informations sur des Français soupçonnés de fraude fiscale qu’elle pourra être « étudiée », a précisé M. Darmanin dans une interview avec l’Agence France-Presse (AFP)
« Pour l’instant, nous allons travailler, et lorsque nous aurons la relation de confiance entre les deux pays, lorsque les échanges automatiques [d’informations](…) seront parfaits, alors effectivement nous étudierons la sortie [du Panama] de la liste » française des paradis fiscaux, a insisté le ministre.
Sur cinq cents dossiers d’évasion fiscale concernant des Français révélés par les « Panama Papers », une cinquantaine ont d’ores et déjà été étudiés par Bercy : les demandes d’information sur ces dossiers ont reçu des réponses diverses de la part des autorités panaméennes, « parfois incomplètes », a fait savoir le ministre français. M. Darmanin a précisé que, sur certains comptes, « plus de 130 millions [d’euros] ont été demandés par le fisc français à des contribuables ».
La France avait retiré en 2012 le Panama de sa liste des paradis fiscaux après la signature d’un accord avec les autorités panaméennes, mais l’a remis sur sa liste noire après le scandale des « Panama Papers » en 2016. Les deux pays ont des accords de non double imposition, mais la France n’est pas satisfaite de l’échange d’informations fiscales.
Le petit pays d’Amérique centrale a adopté ces dernières années des réformes de son système financier pour le mettre en conformité avec les normes internationales. Il procède ainsi depuis 2017 à des échanges d’informations financières selon les normes de l’OCDE.
Ces réformes lui ont permis de sortir de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne et de l’OCDE. Cependant, le Groupe international d’action financière (GAFI) l’a rétabli récemment dans sa liste grise des pays qui ne collaborent pas suffisamment contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Source : La France et le Panama vont créer un groupe spécial contre l’évasion fiscale
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L’ARS, qui aide les parents aux revenus modestes à payer les fournitures scolaires des enfants, est délivrée mardi et oscille entre 368 et 402 euros.
Montant, conditions de ressources, démarches… l’allocation de rentrée scolaire (ARS), qui aide les parents aux revenus modestes à payer les fournitures scolaires de leurs enfants, est versée mardi 20 août. Destinée aux parents aux revenus modestes, l’ARS sera remise à trois millions de familles, dont les enfants, âgés de 6 à 18 ans, sont scolarisés dans un établissement d’enseignement public ou privé.
« L’allocation de rentrée scolaire apporte un soutien à ces familles au moment où elles doivent faire face à un pic de dépenses à l’occasion de la rentrée scolaire », expliquait le ministère de la santé dans un communiqué fin juillet.
L’ARS fait l’objet d’un plafond de ressources, à 24 697 euros pour les familles avec un enfant à charge, à 30 396 euros pour les familles avec deux enfants à charge et à 36 095 euros pour les familles avec trois enfants à charge. Le plafond augmente ensuite de 5 699 euros pour chaque enfant à charge supplémentaire. Un plafond de ressources spécifique est appliqué à Mayotte.
« Lorsque les ressources de la famille dépassent légèrement le plafond, celle-ci bénéficie alors d’une allocation de rentrée scolaire à taux réduit, dégressive en fonction de ses revenus », selon le ministère de la santé.
Pour la rentrée 2019, cette allocation s’élèvera à 368,84 euros pour un enfant âgé de six à dix ans, à 389,19 euros pour un enfant de onze à quatorze ans et à 402,67 euros pour un enfant de quinze à dix-huit ans. Ces montants sont majorés d’environ deux euros à Mayotte. Le montant a été revalorisé d’environ 0,3 % par rapport à 2018. Au niveau national, l’enveloppe globale consacrée à l’ARS avait atteint 2,031 milliards d’euros en 2018, soit 0,9 % de plus qu’en 2017.
A La Réunion, où la rentrée scolaire a eu lieu vendredi, et à Mayotte, où elle a lieu mercredi, soit plus tôt qu’en métropole et dans les autres DOM, l’allocation a été versée dès le 1er août.
Pour les élèves de moins de seize ans, les parents n’ont aucune démarche à accomplir, les Caisses d’allocations familiales (CAF) versant automatiquement l’ARS aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions. Pour les enfants entrant en CP cette année mais qui n’auront six ans qu’en 2020, la famille doit récupérer un certificat de scolarité auprès de l’école et l’envoyer à la CAF. Quant aux parents d’adolescents de seize à dix-huit ans, ils n’ont pas l’obligation de fournir un justificatif de scolarité : « Une simple déclaration sur l’honneur [suffit] », selon le ministère.
Le coût de la rentrée scolaire stagne cette année, selon une enquête de la Confédération syndicale des familles (CSF), qui estime que le CP et le lycée sont moins chers, mais le collège plus coûteux qu’en 2018.
Source : L’allocation de rentrée scolaire versée à trois millions de familles
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Des annonces de recrutement de « coursiers partenaires » pour les deux plates-formes Deliveroo et Uber Eats ont été diffusées par l’opérateur public. Elles n’ont rien d’illégal, assure Pôle emploi.
Aux yeux de Pôle emploi, Uber Eats et consorts sont des employeurs comme les autres. Au début de l’été, des annonces pour recruter des « coursiers partenaires indépendants » pour Uber Eats ont été publiées sur les pages Facebook de plusieurs agences régionales de l’opérateur public. Des offres d’emploi qui n’ont pas manqué de susciter quelques remous sur les réseaux sociaux.
« Vous recherchez un complément de revenus ou une activité à temps plein, avec la liberté d’exercer quand et où vous le voulez ? Participer à la prochaine réunion d’information collective le 24 juin à 14 heures dans les locaux du Pôle emploi de Vierzon », affiche ainsi la
En plein conflit Deliveroo, alors que les coursiers du service de livraison manifestaient contre leurs conditions de travail, ces annonces ne sont pas passées inaperçues. Sur Facebook et Twitter, des commentateurs se sont émus de voir Pôle emploi relayer des annonces d’une plate-forme connue pour recruter sous le régime d’autoentrepreneur. Une forme d’emploi qui ne garantit aux coursiers ni rémunération minimum mensuelle, ni complémentaire santé, ni chômage.
« Après la Ligue 1 de foot, Uber Eats se paye Pôle emploi. Tellement gerbant !!! », a déploré
Interrogé, le service communication de la direction générale de Pôle emploi confirme que l’agence travaille non seulement avec Uber Eats, mais aussi Deliveroo. Actuellement, une cinquantaine d’offres du service de livraison de repas à domicile pour recruter des « coursiers partenaires » sont diffusées sur le site de Pôle emploi.
Lire la suite : Pôle emploi main dans la main avec Deliveroo et Uber Eats