Le gendarme du commerce mondial risque de devenir une coquille vide, les Etats-Unis bloquant la nomination des arbitres de son organe d’appel, dont la misson est de régler les contentieux entre les pays membres de l’institution.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) se rapproche du précipice. Avec le blocage, à partir de mercredi 11 décembre, de son organe d’appel – qui permet de régler les contentieux commerciaux entre Etats –, l’institution, située à Genève, perd une de ses raisons d’être. Même si l’OMC pourra continuer de fonctionner, elle se verra confinée à un simple rôle de concertation sur les règles du commerce mondial, ce qui l’oblige à se réinventer dans un monde où le multilatéralisme est en perte de vitesse. La paralysie de l’organe d’appel « pourrait ouvrir la porte à une plus grande incertitude et à des représailles incontrôlées », a prévenu, vendredi 6 décembre, le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo.

Une situation voulue par les Etats-Unis, qui ont bloqué le renouvellement de deux arbitres, dont les mandats expirent le 10 décembre. Seul un des sept sièges sera occupé, alors que toute décision doit être rendue par trois arbitres de nationalités différentes. La menace planait déjà depuis des années, voire des décennies, avant que Donald Trump ne la mette à exécution. « Les Etats-Unis n’ont jamais vraiment accepté que l’organe d’appel échappe à leur contrôle », explique Laurence Boisson de Chazournes, professeure de droit à l’université de Genève, qui évoque une conception différente en Europe, où ce mécanisme était plus volontiers perçu comme une cour d’appel supranationale. Lorsque, en 1995, les Etats membres signent le mémorandum qui donne naissance à l’OMC, ils acceptent que le règlement des litiges échappe à leur contrôle. « C’est la première fois que les Etats ont accepté de franchir le Rubicon de la supranationalité », souligne Pascal Lamy, ancien directeur général de l’OMC entre 2005 et 2013.

Perte de souveraineté

Une perte de souveraineté que les Etats-Unis regretteront à plusieurs reprises. En 2011 et 2014, les arbitres de l’OMC ont considérablement restreint les mesures américaines antidumping contre les entreprises d’Etat chinoises en refusant de les assimiler à des organismes publics. Washington accusel’organe d’appel d’« activisme judiciaire ». Il lui reproche d’outrepasser ses compétences et de produire du droit plutôt que de simplement corriger les erreurs commises par les panels d’experts en première instance. « Les arbitres ont rendu des décisions brutales sans chercher le compromis, ils ont manqué de tact et de diplomatie, regrette un haut responsable de l’OMC, sous couvert d’anonymat. Ils se sont pris pour une cour de justice avec beaucoup d’arrogance, alors que ce n’est qu’un dispositif pour régler les différends entre Etats. »

Les décideurs lancent des programmes de construction pour faire face à une démographie croissante, souvent au détriment du cadre de vie.

« Romainville perd son aspect villageois, les rues sinueuses disparaissent, les jardins ouvriers aussi, les pavillons sont remplacés par des immeubles, les cœurs d’îlots autrefois arborés sont construits et le patrimoine architectural est attaqué en dépit des avis défavorables de l’architecte des bâtiments de France », se désole Julia Learmonth, présidente de l’Association pour la sauvegarde du village de Romainville (ASVR), créée en 2012. D’origine écossaise, M^me Learmonth est installée à Romainville et se désole de sa transfiguration, au nom de l’objectif d’augmentation nette (au moins 15 %) de la population dans cette commune.

Le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement du Grand Paris prévoit ainsi la construction, chaque année jusqu’en 2021, de 38 760 logements, 2 800 dans la seule intercommunalité Est-Ensemble dont 308 pour Romainville. L’objectif a d’ailleurs été dépassé dès 2015, avec une moyenne de 48 200 logements livrés par an jusqu’en 2018. Mais les perspectives sont plus sombres pour 2019 et 2020, en baisse de 7 %, car les maires lèvent la plume à l’approche de la remise en jeu de leur mandat, en mars prochain.

« Une pression infernale »

Il y a divorce entre des planificateurs, yeux rivés sur les statistiques, et une démographie promettant l’arrivée de nouveaux habitants, qui exige un rythme de production intense, des élus locaux constamment interpellés sur le manque de logements et des riverains voulant préserver un cadre de vie. « Nous sommes soumis à une pression infernale, confie François de Mazières, maire de Versailles (Yvelines) et ex-président, durant dix ans, de la Cité de l’architecture et du patrimoine. Elle vient autant de l’Etat, avec ses objectifs de construction, que des promoteurs, qui veulent construire le plus haut possible. Or, il faut tenir compte de l’histoire de nos communes », plaide-t-il.

« La densité est la conséquence de la métropolisation, les gens veulent habiter les grandes villes. C’est un mouvement historique qu’il faut accepter et tout le débat est de savoir comment faire des villes vivables », analyse Ivan Itzkovitch, adjoint au maire de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) mais surtout conseiller métropolitain (UDI) et animateur du comité de pilotage pour l’élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) métropolitain, donc au cœur des débats sur la densité et ses limites.

« Une forte densité peut être acceptable, comme on le voit à Paris, à condition qu’elle offre un maillage serré de transports et une qualité architecturale. » François de Mazières, maire de Versailles

Un an après la crise des « gilets jaunes », qui avait plombé l’activité en fin d’année 2018, les entreprises craignent que ce nouveau mouvement social n’interrompe la reprise économique de ces dernières semaines.

Au cinquième jour de grève à la RATP et à la SNCF contre le système universel de retraite voulu par le gouvernement, lundi 9 décembre, les chefs d’entreprise faisaient déjà leurs comptes, tout comme le ministère de l’économie et des finances. Et le bilan du conflit pèse d’ores et déjà lourd.

Dès jeudi 5 et vendredi 6 décembre, les distributeurs ont vu la fréquentation de leurs magasins chuter de « 30 % environ », assure Yohann Petiot, directeur général de l’Alliance du commerce, fédération du secteur, en précisant que les centres-villes des grandes agglomérations françaises ont été les plus touchés.

A Paris, au premier jour du mouvement, les incidents aux abords du Westfield Forum des Halles ont obligé URW, gestionnaire du centre commercial parisien, à en tirer le rideau en fin de journée. Puis la fermeture de nombreuses lignes de métro et la saturation des RER ont privé les commerçants et les restaurateurs du flux de clientèle habituel lors du week-end du 7 et 8 décembre, période de coup d’envoi des ventes de cadeaux de Noël.

L’enseigne de mode Faguo a vu son activité chuter de 5 %, notamment en région parisienne où elle exploite neuf de ses vingt-cinq boutiques. En dépit d’un bond de fréquentation dans certains quartiers – le nombre de visiteurs du centre Beaugrenelle a crû de 30 % samedi 7 décembre – les grandes enseignes parisiennes ont été à la peine. Le Printemps et les Galeries Lafayette du boulevard Haussmann et le BHV, rue de Rivoli, ont été désertés.

Plusieurs grandes agglomérations dont Toulouse, Nantes et Grenoble ont connu aussi « des situations compliquées », signale l’Alliance du commerce. Dans les boutiques situées dans les grandes villes, Joué Club dit avoir perdu jusqu’à « 20 % de chiffre d’affaires » au cours de ce week-end. Résultat : la semaine s’est achevée sur des ventes « en repli de 7 % », déplore un porte-parole de l’enseigne de jouets.

Les hôteliers se plaignent également de l’impact de ces grèves sur la fréquentation lors de la Fête des lumières de Lyon, qui se déroulait les 7 et 8 décembre, et des marchés de Noël alsaciens. Les établissements n’ont pas affiché complet, assure l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH).

Le taux de réservation est inférieur de « 10 % à 15 % » aux standards habituels dans la région lyonnaise, affirme Laurent Duc, hôtelier à Villeurbanne (Rhône) et co-président de l’UMIH. Certains établissements déplorent même des chutes de 30 % par rapport à un mois de décembre habituel, d’après ce dernier. A Strasbourg, les réceptionnistes enregistrent des annulations en série, car les touristes sont dans l’incapacité de se rendre dans la ville.