Le gendarme du commerce mondial risque de devenir une coquille vide, les Etats-Unis bloquant la nomination des arbitres de son organe d’appel, dont la misson est de régler les contentieux entre les pays membres de l’institution.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) se rapproche du précipice. Avec le blocage, à partir de mercredi 11 décembre, de son organe d’appel – qui permet de régler les contentieux commerciaux entre Etats –, l’institution, située à Genève, perd une de ses raisons d’être. Même si l’OMC pourra continuer de fonctionner, elle se verra confinée à un simple rôle de concertation sur les règles du commerce mondial, ce qui l’oblige à se réinventer dans un monde où le multilatéralisme est en perte de vitesse. La paralysie de l’organe d’appel « pourrait ouvrir la porte à une plus grande incertitude et à des représailles incontrôlées », a prévenu, vendredi 6 décembre, le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo.
Une situation voulue par les Etats-Unis, qui ont bloqué le renouvellement de deux arbitres, dont les mandats expirent le 10 décembre. Seul un des sept sièges sera occupé, alors que toute décision doit être rendue par trois arbitres de nationalités différentes. La menace planait déjà depuis des années, voire des décennies, avant que Donald Trump ne la mette à exécution. « Les Etats-Unis n’ont jamais vraiment accepté que l’organe d’appel échappe à leur contrôle », explique Laurence Boisson de Chazournes, professeure de droit à l’université de Genève, qui évoque une conception différente en Europe, où ce mécanisme était plus volontiers perçu comme une cour d’appel supranationale. Lorsque, en 1995, les Etats membres signent le mémorandum qui donne naissance à l’OMC, ils acceptent que le règlement des litiges échappe à leur contrôle. « C’est la première fois que les Etats ont accepté de franchir le Rubicon de la supranationalité », souligne Pascal Lamy, ancien directeur général de l’OMC entre 2005 et 2013.
Perte de souveraineté
Une perte de souveraineté que les Etats-Unis regretteront à plusieurs reprises. En 2011 et 2014, les arbitres de l’OMC ont considérablement restreint les mesures américaines antidumping contre les entreprises d’Etat chinoises en refusant de les assimiler à des organismes publics. Washington accusel’organe d’appel d’« activisme judiciaire ». Il lui reproche d’outrepasser ses compétences et de produire du droit plutôt que de simplement corriger les erreurs commises par les panels d’experts en première instance. « Les arbitres ont rendu des décisions brutales sans chercher le compromis, ils ont manqué de tact et de diplomatie, regrette un haut responsable de l’OMC, sous couvert d’anonymat. Ils se sont pris pour une cour de justice avec beaucoup d’arrogance, alors que ce n’est qu’un dispositif pour régler les différends entre Etats. »
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L’Organisation mondiale du commerce dépose les armes
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