Mentions légales
En vigueur au 31/10/2005
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site https://www.iziva.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par Portex SARL au capital de 8000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 450892179 dont le siège social est situé au 15 rue Beaujon, 75008 PARIS.
Numéro de téléphone 01.42.99.95.00,
Adresse e-mail : regie/iziva.com
N° de TVA intracommunautaire : FR06450892179
Le Directeur de la publication est Nicol Philippe
ci-après l' "Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société NETSAMPLE, dont le siège social est situé au 9 Rue Maurice Ravel, 34830 Clapiers , avec le numéro de téléphone : 0953059424 + adresse mail de contact
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site https://www.iziva.com accessible à la rubrique "Cookies"