C’est une décision inédite qui ne fait pas les affaires du nouveau gouvernement. Le tribunal administratif de Paris a donné raison à Google annulant le mercredi 12 juillet le redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros imposé au moteur de recherche sur la période de 2005 à 2010.

La réaction de l’exécutif ne s’est pas fait attendre. « Ces jugements vont faire l’objet d’une analyse approfondie au regard de la juste imposition, en France, de l’économie numérique », a dit dans un communiqué le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, annonçant déjà que l’administration ferait appel de la décision. Si l’appel n’est pas concluant, elle pourra ensuite aller devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative.

L’enjeu est de taille pour le gouvernement français. Le fisc poursuit ou a poursuivi la plupart des géants du numérique américains, de Yahoo à Microsoft, en passant par Amazon, Apple, Microsoft ou eBay. Tous ont pour point commun de payer très peu d’impôts en France. Aux Rencontres économiques d’Aix-en-Provence, Bruno Le Maire s’est insurgé contre les pratiques fiscales de la Silicon Valley. « Il est temps que l’Europe se ressaisisse, qu’elle défende ses intérêts, qu’elle fasse payer à Google, Amazon et Facebook les impôts qu’elles doivent aux contribuables européens », a lancé le ministre de l’économie et des finances le 9 juillet.

Pas question de laisser la décision du tribunal administratif faire jurisprudence et de renoncer à de nouvelles recettes fiscales. Pour le moment, le fisc français n’a pas réellement encaissé l’argent du géant. La somme a été placée sous séquestre dans une banque en attendant que l’affaire arrive à terme.

Un impôt sur les sociétés marginal

Comme ses compatriotes américains, Google s’acquitte en France d’un impôt sur les sociétés (IS) marginal. En 2015, le moteur de recherche a déclaré 249 millions d’euros de chiffre d’affaires, et un résultat net de 12 millions d’euros. Les caisses de l’Etat, elles, ont perçu 6,7 millions d’euros au titre de l’IS, et de 5 millions en 2014.

Or, ces chiffres apparaissent très décalés avec l’activité en France de l’entreprise californienne. Ainsi, en 2015, le Syndicat des Régies Internet estimait à 1,75 milliard de revenus les recettes issues des « liens sponsorisées », ces liens publicitaires qui apparaissent dans les moteurs de recherche, un domaine où la multinationale détient plus de 90 % de parts de marché.

Si Google déclare aussi peu, c’est parce que l’essentiel de ses revenus, et notamment ceux de « Adwords », sa plateforme publicitaire, sont enregistrés par Google Ireland, où il a installé son siège européen. Pour le géant du Net, l’Irlande n’a rien d’une boîte postale dans la mesure où il y emploie des milliers de salariés. Mais s’il a choisi ce pays, c’est parce qu’il présente non seulement l’avantage d’offrir une fiscalité plus clémente que la France (l’IS ne dépasse pas 12,5 % contre 33 % en France). Surtout, il peut, via les Pays-Bas, délocaliser vers les Bermudes les bénéfices qu’il réalise en Irlande. Très en vogue chez les géants du numérique, ce montage porte le nom de « dutch sandwich » (sandwich hollandais).

Google peut-il légitimement recourir à ce système ? Où est-il donc censé déclarer son activité et donc ses bénéfices ? Ces questions ont été au cœur du contentieux entre la firme de Mountain View et l’administration fiscale.

Lettre de Madrid

 

On a connu meilleure opération de promotion touristique que l’affaire Otto Warmbier. Ce touriste américain condamné à 15 ans de travaux forcés par la Cour suprême de Corée du Nord pour avoir volé une affiche de propagande en 2016 à Pyongyang, est décédé le 19 juin, après avoir été remis dans un état de coma inexpliqué aux autorités des Etats-Unis le 12 juin. Pourtant Pyongyang ne s’est pas démonté en organisant le 15 juin à Madrid, en pleine polémique, une conférence sur les bontés du tourisme en Corée du Nord.

Durant la présentation de son offre touristique, à base de diapositives sur ses parcs d’attractions et paysages montagneux, le secrétaire général de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT), le Jordanien Taleb Rifai, a invité les Espagnols, et plus généralement les Européens, à voyager en Corée du Nord. « Plus les Européens iront en Corée du Nord, plus les Nord-Coréens connaîtront le monde extérieur, » a-t-il déclaré, estimant « irresponsable » de rejeter l’offre de Pyongyang de s’ouvrir aux touristes occidentaux.

Des mots qui, en Espagne, peuvent avoir une connotation historique particulière : l’ouverture au tourisme dans les années 1960 sous Franco avait effectivement apporté un vent de liberté et une fenêtre sur le monde salutaire pour de nombreux Espagnols vivant sous le poids de la dictature. Mais qui n’en demeuraient pas moins, du fait du contexte, quelque peu surréalistes.

« Les Etats-Unis disent que mon pays est fermé, qu’il est difficile d’entrer mais ce sont les Américains qui ferment leurs portes », a tenté de se défendre l’ambassadeur, Kim Hyok Chol, reconnaissant que le pays impose des guides obligatoires aux visiteurs, pour, selon lui, non pas les contrôler, mais parce que « c’est plus sûr et plus pratique ».

Objectif : un million de visiteurs « d’ici cinq à dix ans »

Entre deux essais nucléaires, la Corée du Nord semble en effet bien décidée à inaugurer...