Par le

Fiscalité : l’Etat ouvert à un accord avec Google

Le tribunal administratif de Paris a récemment annulé le redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros infligé au groupe californien.

« Il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès. » Le gouvernement a ouvert la voie à un « accord transactionnel » avec Google, en conflit avec l’Etat sur les impôts payés en France, a déclaré, lundi 24 juillet, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin.

« Nous ne sommes pas hostiles au principe d’un accord transactionnel, qui est une possibilité offerte par notre droit fiscal », a-t-il fait savoirdans un entretien au quotidien Les Echos, publié lundi soir. « Notre objectif est d’encaisser les recettes correspondant à l’activité réelle de Google en France », a-t-il ajouté.

« Personne ne souhaite un long contentieux »

Le tribunal administratif de Paris a récemment annulé le redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros infligé au groupe californien. La justice a ainsi donné raison à l’entreprise qui estimait ne pas avoir à déclarer ses bénéfices en France puisqu’il vend de la publicité sur le marché français via sa filiale irlandaise GoogleIreland Limited (GIL).

Le ministre Gérald Darmanin a répété l’intention de la France de faire appel de la décision du tribunal, « parce que c’est important pour nos finances publiques, mais c’est aussi une question de principe ».« En même temps, personne ne souhaite un long contentieux qui retarde le recouvrement de l’impôt », a-t-il ajouté.

« Si Google est prêt à entrer dans une démarche sincère auprès du gouvernement français pour régulariser sa situation dans le cadre d’un accord transactionnel intelligent pour l’entreprise mais aussi pour les deniers publics, notre porte est ouverte. »

Lire la suite : Fiscalité : l’Etat ouvert à un accord avec Google


Par le

Tout le monde était tiré à quatre épingles, ce 9 juin 1987. « On sentait que ça allait être un jour important », raconte Areski Djenad, ancien délégué du personnel. Les grands mots aussi étaient de sortie : « Comité central d’entreprise extraordinaire », avait-on annoncé. Autour de la table, le patron de la FALA, la section luminaire du géant néerlandais Philips, avait entériné la « cessation permanente des activités ». « Sur le coup, on n’a même pas compris que ça voulait dire fermeture », se souvient le syndicaliste.

C’était il y a trente ans. Le premier plan social venait bousculer la Creuse. « C’était tellement nouveau pour nous, raconte Areski Djenad d’une voix qui ne tremble plus. Le capitalisme n’était qu’un mot dans les manuels d’économie. »

Le lendemain, un millier de personnes défilaient dans les rues d’Aubusson. La ville ne s’est jamais remise de ce qu’elle a vécu comme la trahison économique de cette multinationale en quête d’une main-d’œuvre à moindre coût. De 5 500 habitants à l’époque, elle stagne aujourd’hui à 3 700.

« Le début de beaucoup de choses »

Il faut dire que la FALA, c’était « un monument » dans ce coin de campagne où les gens klaxonnent à tout bout de champ pour se saluer. « On y rentrait à vingt ans avec le soulagement de savoir qu’on allait y finir sa vie, mais aussi que nos enfants y auraient une place », se souvient M. Djenad. Pour les employés de cette « grande famille », majoritairement des femmes, tous les services étaient disponibles : crèche, garderie, bibliothèque, jardins ouvriers…

Trente ans après, c’est cette même « loyauté de groupe » qui pousse les anciens salariés à se retrouver chaque semaine. Tous ont pris des chemins différents. Il y a eu « des drames aussi », dit-on pudiquement. « Marqué au fer rouge » par son passé syndicaliste, Areski Djenad s’est « fait jeter » par...


Lire la suite : Dans la Creuse, au pays de GM&S, « chaque emploi va se chercher avec les dents »


Par le

Les services français de la répression des fraudes, prompts à transmettre à la justice les dossiers « pollution au diesel » des constructeurs nationaux Renault et PSA, seraient-ils passés à côté du cas Mercedes ?

Selon nos informations, le 15 mai, le parquet du pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris a classé sans suite la plainte pour « tromperie » du propriétaire français d’une Mercedes diesel. Ce particulier ayant été informé, en mars, d’une enquête de la justice allemande concernant cette marque, se demandait s’il était lui aussi victime d’une manipulation du moteur de son véhicule, comme dans l’affaire Volkswagen (VW).

Cette décision du parquet fait suite à un avis dédouanant Mercedes, rendu par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et qui a été transmis par courrier en date du 4 avril au parquet de Paris. Dans cette lettre, que Le Monde a pu consulter, le chef des enquêtes de la DGCCRF déclare que, dans le cadre de ses investigations sur d’éventuelles fraudes à l’homologation menées auprès de l’ensemble des constructeurs, le cas de véhicules Mercedes a bien été étudié. Et le constat est clair : « Une série d’analyses complémentaires a écarté toute intention frauduleuse de la part du constructeur. »

Une conclusion un peu rapide

Ceci permet donc au parquet d’affirmer que « le service national des enquêtes de la DGCCRF (…) n’a pas décelé d’infraction en ce qui concerne les véhicules Mercedes ». Une conclusion qui paraît un peu rapide à l’heure où Mercedes Daimler est dans la tourmente. Le constructeur a tacitement reconnu l’existence d’un problème majeur de dépollution de ses moteurs en ordonnant, le 18 juillet,le rappel spectaculaire de plus de 3 millions de véhicules.

Comment la DGCCRF en est-elle arrivée à se forger une opinion manifestement différente de celle des enquêteurs allemands ? La « série d’analyses complémentaires » à laquelle se réfère la répression des fraudes est une enquête approfondie de l’Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (Ifpen) menée début 2017. Cette enquête faisait suite aux investigations de la commission Royal mise en place en France après le déclenchement de l’affaire VW.

Or, les dix analyses supplémentaires de l’Ifpen n’ont concerné qu’un véhicule Mercedes (une Classe S), alors que la commission Royal en avait étudié quatre et que, parmi ces véhicules, l’un d’entre eux (une Mercedes Classe B) présentait, lors de mesures sur route, des niveaux d’émission d’oxydes d’azote (NOx) 8,6 fois supérieurs à la norme autorisée.

La DGCCRF a-t-elle pris cette plainte à la légère ? Le fait est que suite à ses enquêtes, la répression des fraudes a transmis à la justice le résultat de ses investigations sur quatre constructeurs (VW, Renault, PSA, Fiat-Chrysler) et en a « blanchi » deux : Opel et – on le sait désormais – Mercedes.


Lire la suite : Dieselgate : quand la justice française dédouanait un peu vite Mercedes


Par le

Les abonnés Prime d’Amazon peuvent désormais « essayer avant d’acheter ». Après s’être offert la chaîne de supermarchés bio Whole Foods pour 13,7 milliards de dollars, le numéro deux mondial de la distribution a inauguré le 20 juin ce nouveau service baptisé Prime Wardrobe, dans le cadre d’un effort plus large pour valoriserAmazon Prime et augmenter l’activité mode de la plateforme. Le client pourra choisir et recevoir jusqu’à 15 articles et ne payer que ceux qu’il décide de garder. Plus il gardera d’articles, moins il paiera cher. Le programme « sonne le glas des grands magasins », estime Ike Boruchow, un analyste chez Wells Fargo. De fait, la valeur boursière de grands magasins américains comme Macy’s et Nordstrom a chuté peu après l’annonce.

Un marché crucial pour Jeff Bezos

« Le logiciel va mangerle monde », écrivait Marc Andreessen, l’un des entrepreneurs et « capital-risqueurs » les plus respectés de la Silicon Valley, dans un essai prophétique de 2011. « Nous vivons une mutation spectaculaire qui va voir les géants de la technologie s’accaparer de vastes secteurs de l’économie. Du cinéma à l’agriculture en passant par la défense nationale, de plus en plus d’industries tournent sur des plateformes de développement. »

Il n’y a sans doute pas meilleur exemple que l’ascension d’Amazon. Au moment où le géant du commerce électronique part en guerre contre la multinationale de la grande distribution Walmart, comme pour confirmer que Jeff Bezos considère que la mode et son marché mondial sont de la plus haute importance pour sa réussite. Le programme Prime Wardrobe n’est qu’un élément parmi d’autres de la stratégie d’Amazon pour bousculer l’industrie de la mode.

« Amazon sait en temps réel ce qui se vend et ce qui ne se vend pas et peut alors rapidement identifier les positions à prendre sur le marché. » Robin Lewis, consultant

Amazon a des vues sur le secteur depuis des années. Certes, ses achats publicitaires dans les magazines de mode et sponsorings prestigieux de fashion weeks et autres galas du Met (le Met Ball organisé au Metropolitan Museum of Art Costume Institute par la papesse de la mode Anna Wintour) n’ont pas dissipé l’impression que les transactions y sont trop impersonnelles et les prix trop cassés pour convenir aux produits de luxe. En revanche, un nombre croissant de marques de prêt-à-porter de masse se vendent sur la plateforme. Signe qu’elle devient incontournable, le leader mondial des équipementiers sportifs, Nike, vient de céder à ses avances, signant un partenariat qui pourrait générer 300 à 500 millions de dollars annuels de chiffre d’affaires sur le site.

Amazon a des atouts déterminants par rapport à ses concurrents. D’une part, l’entreprise a créé des liens solides avec ses clients grâce à un large catalogue de produits, ce qui la rend beaucoup moins vulnérable aux tendances capricieuses qui font de la mode un commerce à haut risque. Par ailleurs, elle possède une incomparable banque de données grâce aux 285 millions de comptes actifs de ses clients.


Lire la suite : Amazon continue de bousculer l’industrie de la mode