Le tribunal administratif de Paris a récemment annulé le redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros infligé au groupe californien.
« Il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès. » Le gouvernement a ouvert la voie à un « accord transactionnel » avec Google, en conflit avec l’Etat sur les impôts payés en France, a déclaré, lundi 24 juillet, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin.
« Nous ne sommes pas hostiles au principe d’un accord transactionnel, qui est une possibilité offerte par notre droit fiscal », a-t-il fait savoirdans un entretien au quotidien Les Echos, publié lundi soir. « Notre objectif est d’encaisser les recettes correspondant à l’activité réelle de Google en France », a-t-il ajouté.
« Personne ne souhaite un long contentieux »
Le tribunal administratif de Paris a récemment annulé le redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros infligé au groupe californien. La justice a ainsi donné raison à l’entreprise qui estimait ne pas avoir à déclarer ses bénéfices en France puisqu’il vend de la publicité sur le marché français via sa filiale irlandaise GoogleIreland Limited (GIL).
Le ministre Gérald Darmanin a répété l’intention de la France de faire appel de la décision du tribunal, « parce que c’est important pour nos finances publiques, mais c’est aussi une question de principe ».« En même temps, personne ne souhaite un long contentieux qui retarde le recouvrement de l’impôt », a-t-il ajouté.
« Si Google est prêt à entrer dans une démarche sincère auprès du gouvernement français pour régulariser sa situation dans le cadre d’un accord transactionnel intelligent pour l’entreprise mais aussi pour les deniers publics, notre porte est ouverte. »
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Fiscalité : l’Etat ouvert à un accord avec Google
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