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Les députés ont adopté lundi soir 4 décembre un amendement du gouvernement pour solder définitivement le fiasco de l’écotaxe en remboursant 339 millions d’euros de la dette de la société Écomouv’ qui aurait dû collecter la taxe avant que celle-ci ne soit abandonnée en 2014.

L’amendement au projet de budget rectificatif « vise à réajuster (...) le montant de la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui est affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) afin de pouvoirassurer le remboursement (...) en une fois de la dette de la société Écomouv’  », a expliqué le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt pour sa première intervention dans l’hémicycle depuis son entrée au gouvernement. 

Jamais mise en service, cette taxe sur les poids lourds avait été suspendue en octobre 2013 après la fronde menée par les « bonnets rouges », et des négociations avaient été menées, avant la résiliation, le 30 octobre 2014, du contrat passé avec Ecomouv’, consortium franco-italien chargé de la mise en oeuvre de cette taxe. L’État s’était retrouvé au final avec une lourde ardoise: 957,58 millions d’euros d’indemnités à verser à Ecomouv’ et ses partenaires.

« Le processus de solde de l’arrêt de l’écotaxe arrive à son terme : après l’arrêt du contrat et le reclassement désormais achevé des personnels de la société Écomouv’, le maintien de l’existence de cette société n’est désormais plus justifié et est à l’origine de coûts pour les actionnaires » souligne l’amendement. « Sa liquidation est ainsi programmée, entraînant le solde des encours de dettes aux banques commerciales et aux fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignation, couverts par une cession Dailly acceptée par l’État. Il convient donc d’assurer ce paiement final qui éteint les dettes liées à ce contrat », ajoute-t-il.

Eviter un procès à HSBC

Pour éviter une dégradation du solde budgétaire, le gouvernement a rajouté 300 millions d’euros de recettes au titre de la convention conclue entre le parquet national financier et HSBC afin d’éviter un procès « pour blanchiment de fraude fiscale » au géant bancaire.

L’UDI Charles de Courson s’est dit choqué par cette convention, estimant qu’ HSBC s’était comportée comme des « canailles », faisant du « vol organisé » en démarchant des fortunes françaises pour les soustraire au fisc.

Les députés ont par ailleurs adopté un autre amendement du gouvernement pour augmenter les fonds du Centre national pour le développement du sport (CNDS) de 27 millions d’euros, compensés par un prélèvement équivalent sur la trésorerie de l’Agence française pour la biodiversité.

Au final, le déficit budgétaire reste inchangé à 74,1 millions d’euros, soit 2,9% du PIB.


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L’éleveur-gaveur de Monbahus, près de Marmande dans le nord-ouest du Lot-et-Garonne, ne perdra pas pour la deuxième fois cette année son cheptel. Mis en quarantaine vendredi 1er décembre, après la détection de la présence d’une souche « faiblement pathogène H5N3 », les 12 000 canards mulards – des hybrides stériles issus du croisement de deux espèces de canard – auront la vie sauve. Avant d’être dispatchés dans des salles de gavage du département. Ainsi en a décidé, lundi 4 décembre, la préfecture, en lien direct avec le ministère de l’agriculture et la Direction générale de l’alimentation (DGAL).

La décision est importante et rompt avec la logique des abattages préventifs systématiques de début 2017. Près de quatre millions de canards avaient ainsi été euthanasiés dans le sud-ouest de la France, où se concentre 80 % de la production de foie gras. Cela pour stopper la propagation d’une autre variante de l’épizootie, le H5N8, beaucoup plus dangereuse pour les animaux, même si elle ne se transmet pas à l’homme. La facture s’élève à 350 millions d’euros pour 2016-2017, pour indemniser notamment les éleveurs, dont certains n’ont toujours pas été remboursés.

 

Pour Serge Bousquet-Cassagne, président de la chambre d’agriculture du département, « l’Etat change de cap et a enfin ouvert les yeux. Il s’agit d’un demi-rhume, sans aucune conséquence pour leur santé, encore moins pour celle des consommateurs. On ne va pas tuer systématiquement les animaux. »

Nouvelles mesures et baisse de la production

Fin 2016, il avait été le premier à porter plainte contre des sociétés de transport, suspectées d’avoir transporté le virus d’un élevage du Tarn vers le Lot-et-Garonne. L’enquête est, à ce jour, encore en cours. H5N8 s’était alors répandu comme une traînée de poudre dans le Gers, la Haute-Garonne ou encore les Landes ; et l’Etat avait donc décidé d’abattre les productions. Une sorte de principe de précaution.

Depuis, de nouvelles mesures de biosécurité ont été mises en place sur les « parcours », les élevages en plein air et les transports : sas sanitaires sur les exploitations, zones bétonnées aménagées pour les chargements et obligation pour les camions d’être équipés de carnets de désinfection et d’atomiseurs. Les éleveurs et gaveurs sont également incités à s’orienter vers la « bande unique », c’est-à-dire vers le regroupement en une seule période de production, alors qu’auparavant plusieurs bandes pouvaient s’étaler sur une année. Un confinement, ou claustration, des animaux pendant la période du 15 novembre au 15 janvier, pour préserver des oiseaux migrateurs, est désormais exigé en cas de risque élevé.


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Il faut revoir en profondeur les règles de revalorisation du smic, dont le caractère automatique tend à pénaliser l’emploi des personnes les plus fragiles. C’est la proposition choc contenue dans le rapport qu’un groupe d’experts indépendants vient de transmettre, comme tous les ans, aux partenaires sociaux membres de la commission nationale de la négociation collective (CNNC). Ce document, dontLe Mondea pris connaissance, vise à éclairer les organisations de salariés et d’employeurs appelées à donner leur avis au gouvernement qui fixera ensuite le niveau du salaire minimum. Le groupe d’experts, dont la composition a été profondément renouvelée durant l’été et qui est désormais présidé par l’économiste Gilbert Cette, relance ainsi un débat récurrent depuis des années. Toute la question, maintenant, est de savoir si le pouvoir exécutif va reprendre à son compte cette préconisation, propre à soulever l’hostilité d’une partie de la gauche et de plusieurs centrales syndicales.

Chaque année, le smic est augmenté, automatiquement, en tenant compte de deux données : la progression, sur douze mois, de l’indice des prix (hors tabac) pour les 20 % de ménages les plus modestes et la moitié de l’évolution annuelle du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier et employé (SHBOE). Le gouvernement peut, éventuellement, y ajouter un « coup de pouce ». Depuis sa création, en 2008, le groupe d’experts s’était, le plus souvent, borné à dire s’il convenait d’accorder ou pas un tel « bonus » – et sur la période récente, sa réponse était « non », généralement. Cette fois-ci, il est allé beaucoup plus loin en ouvrant la « réflexion à des pistes de réformes possibles ». Deux préoccupations l’ont guidé : « réduire le chômage » et « lutter efficacement contre la pauvreté ».

Effets pervers

Pour lui, changer le mécanisme de revalorisation du salaire minimum « apparaît nécessaire ». Car la France est dans une situation « sans équivalent » si on la compare à d’autres économies développées : elle est la seule, avec « la Belgique, le Luxembourg et la Slovénie », à appliquer une règle d’indexation automatique, parmi les 27 pays membres de l’OCDE (sur 35) qui ont un salaire minimum ; et le fait d’utiliser « simultanément » deux paramètres (l’inflation et la moitié du pouvoir d’achat du SHBOE) est unique au monde.

Une telle procédure engendre des effets pervers, selon le comité d’experts, parce qu’elle nourrit une « forte circularité entre les hausses du smic et celles des salaires ». Dans les accords de branche sur les rémunérations, « le taux de revalorisation moyen des salaires minima est étroitement lié au taux de revalorisation du smic », constate le rapport.


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Dans une tribune au « Monde », la société des journalistes de la principale chaîne publique s’insurge contre un projet de réduction des moyens des magazines d’information et des journaux télévisés.

Nous, les journalistes de France 2, prenons aujourd’hui la parole pour tirer le signal d’alarme : l’information sur les chaînes du groupe est aujourd’hui menacée par un plan d’économies sans précédent.

A France 2, une ligne rouge est sur le point d’être franchie : ce plan prévoit de liquider les rédactions de Complément d’enquête et d’Envoyé spécial,magazines emblématiques de la chaîne. Ne nous y trompons pas : les économies réclamées aujourd’hui à la direction de l’information de France 2 sont d’une ampleur inédite. Elles touchent au cœur de la fabrique de l’information, l’ADN de notre chaîne et notre mission de service public.

Depuis quelques mois, cette mission est gravement menacée. Au nom de la réduction massive des effectifs imposée par l’Etat, des dizaines de jeunes journalistes en CDD qui travaillaient pourtant depuis des années ont vu leur contrat s’arrêter du jour au lendemain.

Chaque jour, nous constatons que ces mesures d’économies ont des conséquences directes sur ce que nous vous proposons à l’antenne : vos journaux sont grignotés de quelques minutes, nos bureaux en région sont menacés et ce sont les reportages que vous regardez qui perdent en qualité ou qui ne voient pas le jour.

Un enjeu démocratique

Un reportage, c’est du temps pour enquêter, pour se déplacer sur le terrain, pour recueillir des témoignages, pour désamorcer des rumeurs et décrypter ces fausses informations (comme la rubrique « L’œil du 20 heures »), pour confronter les idées et les points de vue, raconter l’évolution de nos sociétés ou explorer la part d’ombre des pouvoirs politique et économique.

Une information de qualité, c’est un investissement en hommes et en argent, car c’est un enjeu démocratique. La condition pour éclairer le choix des citoyens.

Aujourd’hui, l’une des pistes d’économies envisagées par la présidence de France Télévisions est de diminuer considérablement la fréquence des magazines...


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