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Ce projet de traité, signé par 600 personnalités, prévoit notamment la création d’une banque européenne du climat et d’un fonds spécifique, totalisant 300 milliards d’euros par an.
Et si l’on pouvait résoudre la crise climatique tout en évitant une crise financière ? C’est ce double exploit que prétend réaliser le pacte finance-climat européen, qui vise à financer la transition écologique sur le territoire de l’Union mais aussi en Afrique. Ce projet de traité, publié mardi 19 février par un panel de personnalités de 12 pays, prévoit notamment la création d’une banque européenne du climat et d’un fonds spécifique, qui totaliseraient jusqu’à 300 milliards d’euros par an. Une proposition dont ses principaux promoteurs, l’ingénieur agronome et économiste Pierre Larrouturou et le climatologue Jean Jouzel, espèrent que les chefs d’Etats et de gouvernements se saisiront prochainement.
D’ores et déjà, le pacte finance-climat, porté par une communication efficace, affiche de prestigieux soutiens. Parmi les 600 personnalités qui militent pour son adoption, on croise toute l’étendue du spectre politique, depuis le maire de Bordeaux Alain Juppé (droite) jusqu’à celle de Madrid Manuela Carmena (Podemos), en passant par le président socialiste du gouvernement espagnol Pedro Sanchez.
En France, 241 députés de tous bords (hors Rassemblement national) ont signé le projet, dont 55 % des représentants de la majorité présidentielle. S’y ajoutent des anciens ministres (Nicolas Hulot ou Laurent Fabius), des climatologues (Hervé Le Treut, Robert Vautard), des chefs d’entreprises (la PDG de la Compagnie générale du Rhône Elisabeth Ayrault) ouencorele président de la Confédération européenne des syndicats Rudy de Leeuw. Et une ribambelle de jeunes, tels que les étudiants à l’origine des grèves scolaires pour le climat en France et en Belgique. Selon un sondage IFOP réalisé les 13 et 14 février, 72 % des Français se disent favorables au pacte.
« Dans tous les pays, une majorité de citoyens ont compris la gravité de la situation. Pourtant on se heurte à une falaise financière qui empêche la transition écologique », observe Pierre Larrouturou, qui porte son projet depuis 2012. A ses yeux, le constat est simple : « Nous n’avons jamais eu autant d’argent mais il va au mauvais endroit ». Il en veut pour preuve « les 2 600 milliards d’euros de liquidités créées par la Banque centrale européenne entre 2014 et 2017 et mises à disposition des banques ». « Seulement 11 % sont allées à l’économie réelle et 89 % sont restées sur les marchés financiers, ce qui alimente la spéculation », assure-t-il.
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Redoutant un abaissement du nombre jours où l’on peut louer sa résidence principale sur des plateformes certaines d’entre elles ont mis un système de blocage automatique dont les effets sont limités.
En pleine discussion de la loi Elan qui a alourdi les sanctions applicables en cas de non-respect de la réglementation relative aux locations meublées de courte durée, l’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPVL) qui regroupe les principales plates-formes de location touristiques –, Airbnb, Clévacances, Interhome, TripAdvisor -…, s’était engagée à mettre en place, d’ici la fin de l’année 2018, un dispositif automatique de blocage des annonces à 120 nuitées par an. C’est aujourd’hui chose faite, mais dans seulement 18 villes françaises…
La loi Elan prévoit que dans les villes qui ont mis en place un service en ligne d’enregistrement des locations meublées de courte durée, il est désormais interdit de louer sa résidence principale plus de 120 jours par an.
S’il dépasse ce quota ou refuse de transmettre à la commune le décompte du nombre de nuitées, le propriétaire s’expose à une amende maximale de 10 000 euros.
De leur côté, les plates-formes encourent une amende maximale de 50 000 euros par logement si elles ne bloquent pas les annonces au-delà de 120 jours par an de location ou refusent de transmettre le décompte des nuitées réservées par leur intermédiaire.
Pour respecter cette nouvelle obligation, les plates-formes membres de l’UNPVL se sont dotées d’un outil informatique qui bloque automatiquement le calendrier de réservation lorsque la limite de 120 nuitées par an est atteinte. Au-delà de ce seuil, l’annonce reste active mais elle ne peut plus recevoir de nouvelles réservations jusqu’à la fin de l’année en cours.
« Cet outil ne s’applique qu’aux résidences principales louées en entier. Ceux qui louent une ou plusieurs chambres au sein de leur résidence principale ne sont pas concernés par la limite de 120 jours », précise-t-on chez Airbnb.
Pour cela, le propriétaire doit indiquer sur son compte si le logement proposé à la location est sa résidence principale ou secondaire ou s’il s’agit d’un bien destiné à la location. Sur Airbnb, s’il ne le fait pas, son logement sera automatiquement soumis à la limite de 120 nuits.
Malheureusement et contrairement à ce qui avait été envisagé, aucun dispositif de croisement de fichiers entre les plates-formes n’a pour l’instant été mis en place pour éviter que les annonceurs ne contournent ces règles en changeant leur annonce de site lorsqu’ils ont atteint leur quota de 120 jours.
La liste établie en concertation avec l’UNPVL et l’administration des 18 villes où s’applique le système de blocage est : Aix-en-Provence, Annecy, Bordeaux, Levallois-Perret, Lille, Lyon, Martigues, Menton, Neuilly-sur-Seine, Nice, Nîmes, Paris, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Cannat, Saint-Paul-de-Vence, Sète, Versailles, Villeneuve-Loubet.
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Les technologies numériques de certification doivent être un instrument au service de notre économie et de notre souveraineté numérique, expliquent dans une tribune au « Monde » quatre membres du groupe de réflexion Le Jour d’après.
Tribune. Il est acquis que les multiples applications de la blockchain auront un impact considérable sur des pans entiers de l’économie, notamment ceux qui s’articulent autour d’intermédiaires de confiance, physiques comme numériques (notaires, assureurs, plates-formes d’intermédiation type Uber ou Airbnb,…). De même, la blockchain pourrait permettre de desserrer l’étreinte des plates-formes étrangères sur nos économies, à l’heure où la captation et l’usage des données sensibles par les géants du numérique et les puissances étrangères inquiètent. C’est pourquoi garantir la souveraineté de ces données est devenu un enjeu stratégique majeur, tant pour préparer notre économie à ce choc technologique, que pour affermir la confiance envers nos institutions.
Dans la sphère économique, il est urgent de donner une réelle perspective d’avenir à l’écosystème français de la blockchain, en associant l’Etat et les acteurs privés de manière étroite. Une stratégie de développement volontariste est indispensable pour permettre à nos pépites nationales de passer à l’échelle supérieure, si nous voulons leur assurer un destin meilleur que celui des start-up de l’économie 2.0, segment sur lequel la France n’a pas réussi à imposer des leaders mondiaux.
« La compétition entre Etats est âpre pour attirer les futurs champions de cette technologie. »
Car la compétition entre Etats est âpre pour attirer les futurs champions de cette technologie. Certains font déjà le choix de s’installer dans des territoires offrant un environnement législatif et fiscal plus favorable. Ne nous méprenons pas. Il ne s’agit pas de suivre l’exemple maltais, et de faire de notre pays un paradis fiscal et une plaque tournante de tous les trafics entourant ou mobilisant des cryptoactifs pour arriver à leurs fins.
Mais, à l’image du gouvernement suédois qui envisage à terme de mobiliser une blockchain publique pour dématérialiser l’ensemble des paiements, notre pays doit envoyer aux investisseurs des signaux positifs et engager une politique orientée vers le développement d’un écosystème innovant dans ce domaine pour attirer les capitaux et les talents.
Les investisseurs sont sensibles à la fiscalité, mais aussi à la fiabilité des projets engagés. Assurer la sécurité juridique des acteurs est indispensable. Or, sur ce dernier point, la France est à la traîne. Par exemple, aucune clarification n’est à ce jour apportée sur le caractère professionnel ou occasionnel d’une activité de crypto-trading, maintenant ainsi un flou fiscal sur le taux d’imposition des plus-values. Dans le même ordre d’idées, il faut favoriser l’émergence, dans les banques de détail, de fonds d’investissements communs en cryptoactifs, et permettre aux particuliers d’investir dans des STO (Security token offering, jetons assimilables à des actions) à travers des plates-formes de crowdfunding agréées par l’Autorité des marchés financiers, procurant ainsi les mêmes avantages fiscaux que pour des investissements dans des PME classiques.
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L’historienne Axelle Brodiez-Dolino revient dans une tribune au « Monde » aux racines du discours, récemment remis en avant par Edouard Philippe, sur la « contrepartie » aux aides sociales.
Tribune. Alors que les « gilets jaunes » focalisent l’attention sur les couches populaires laborieuses, le premier ministre vient de faire diversion, dans le cadre du grand débat national, le vendredi 15 février, en exhumant l’idée de contreparties aux aides sociales. Flattant implicitement ceux qui n’y recourent pas, tout en répondant à son électorat. S’il reconnaît le sujet comme « explosif », c’est qu’il fait référence au concept du workfare anglo-américain, rarement loué comme un modèle enviable ; et que, (re)lancé en 2011 par Laurent Wauquiez puis Nicolas Sarkozy, puis adopté dans le Haut-Rhin, il a suscité des levées de boucliers.
Car il englobe deux préoccupations. L’une, économique : faire que chacun, surtout s’il reçoit de la collectivité plus qu’il ne semble apporter, contribue ostensiblement. L’autre, morale : imposer le maintien d’une saine occupation, contre l’oisiveté et les activités illicites suspectées chez les allocataires.
Loin d’être nouvelle, l’idée était déjà soulevée par le Comité de mendicité en 1790 : « Si celui qui existe a le droit de dire à la société “Faites-moi vivre”, la société a également le droit de lui répondre “Donne-moi ton travail”. » Elle était au cœur du « grand renfermement », dans les « hôpitaux généraux » (XVIIe-XVIIIe siècles) puis les « dépôts de mendicité » (XVIIIe-XIXe siècles), ainsi qu’en Angleterre et aux Etats-Unis dans les workhouses.
Le pauvre « valide », en âge et en état de travailler, bénéficiait, si l’on ose dire, du gîte et du couvert au sein d’un système disciplinaire carcéral fondé sur la mise au travail. Ce système, que les pouvoirs publics se sont maintes fois évertués à réactiver, a de l’avis général (contemporains de l’époque comme historiens d’aujourd’hui), fait la preuve de sa totale inefficacité. Au point qu’il a fini par être, au début du XXe siècle, discrètement abandonné.
Hors son échec historique, ce principe est discutable. Il ne relève pas du hasard que sa disparition coïncide avec l’apparition des lois sociales : en forgeant des droits, la IIIe République a récusé la contrepartie. Elle a, avec le solidarisme, renversé l’idée de dette, qui n’était plus celle de l’individu envers la société, mais de la société envers l’individu pour lui assurer sa subsistance.
Lire la suite : Aides sociales : « Ne luttons pas davantage contre les pauvres que contre la pauvreté »