Les technologies numériques de certification doivent être un instrument au service de notre économie et de notre souveraineté numérique, expliquent dans une tribune au « Monde » quatre membres du groupe de réflexion Le Jour d’après.
Tribune. Il est acquis que les multiples applications de la blockchain auront un impact considérable sur des pans entiers de l’économie, notamment ceux qui s’articulent autour d’intermédiaires de confiance, physiques comme numériques (notaires, assureurs, plates-formes d’intermédiation type Uber ou Airbnb,…). De même, la blockchain pourrait permettre de desserrer l’étreinte des plates-formes étrangères sur nos économies, à l’heure où la captation et l’usage des données sensibles par les géants du numérique et les puissances étrangères inquiètent. C’est pourquoi garantir la souveraineté de ces données est devenu un enjeu stratégique majeur, tant pour préparer notre économie à ce choc technologique, que pour affermir la confiance envers nos institutions.
Une stratégie volontariste
Dans la sphère économique, il est urgent de donner une réelle perspective d’avenir à l’écosystème français de la blockchain, en associant l’Etat et les acteurs privés de manière étroite. Une stratégie de développement volontariste est indispensable pour permettre à nos pépites nationales de passer à l’échelle supérieure, si nous voulons leur assurer un destin meilleur que celui des start-up de l’économie 2.0, segment sur lequel la France n’a pas réussi à imposer des leaders mondiaux.
« La compétition entre Etats est âpre pour attirer les futurs champions de cette technologie. »
Car la compétition entre Etats est âpre pour attirer les futurs champions de cette technologie. Certains font déjà le choix de s’installer dans des territoires offrant un environnement législatif et fiscal plus favorable. Ne nous méprenons pas. Il ne s’agit pas de suivre l’exemple maltais, et de faire de notre pays un paradis fiscal et une plaque tournante de tous les trafics entourant ou mobilisant des cryptoactifs pour arriver à leurs fins.
Mais, à l’image du gouvernement suédois qui envisage à terme de mobiliser une blockchain publique pour dématérialiser l’ensemble des paiements, notre pays doit envoyer aux investisseurs des signaux positifs et engager une politique orientée vers le développement d’un écosystème innovant dans ce domaine pour attirer les capitaux et les talents.
Sécurité juridique
Les investisseurs sont sensibles à la fiscalité, mais aussi à la fiabilité des projets engagés. Assurer la sécurité juridique des acteurs est indispensable. Or, sur ce dernier point, la France est à la traîne. Par exemple, aucune clarification n’est à ce jour apportée sur le caractère professionnel ou occasionnel d’une activité de crypto-trading, maintenant ainsi un flou fiscal sur le taux d’imposition des plus-values. Dans le même ordre d’idées, il faut favoriser l’émergence, dans les banques de détail, de fonds d’investissements communs en cryptoactifs, et permettre aux particuliers d’investir dans des STO (Security token offering, jetons assimilables à des actions) à travers des plates-formes de crowdfunding agréées par l’Autorité des marchés financiers, procurant ainsi les mêmes avantages fiscaux que pour des investissements dans des PME classiques.
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« Il est urgent de donner une perspective d’avenir à l’écosystème français de la blockchain »
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