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Certaines aides aux travaux d’économie d’énergie vont diminuer en 2020 mais l’éco-prêt à taux zéro est élargi et rendu plus attractif.
Bénéficier d’un crédit sans payer d’intérêt pour réaliser des travaux d’isolation, tel est le principe de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Cette aide sera peut-être une des seules qui restera aux classes moyennes pour isoler leur logement. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit, en effet, de réserver aux ménages les plus modestes les principales aides comme le crédit d’impôt à la transition énergétique. Il sera donc intéressant de se tourner vers l’éco-PTZ d’autant qu’un décret et deux arrêtés du 19 août 2019 ont élargi ses possibilités.
Tout d’abord, il est possible de réaliser un seul type de travaux. Auparavant, il était obligatoire de réaliser plusieurs travaux en même temps. Il est aussi possible d’emprunter plus. Pour un seul type de travaux comme changer sa chaudière ou isoler ses combles, l’emprunt peut aller jusqu’à 15 000 euros contre 10 000 auparavant.
Pour changer des fenêtres et passer du simple vitrage à un double vitrage, il est possible d’emprunter 7 000 euros. Enfin, pour un ensemble de deux travaux, la somme peut aller jusqu’à 25 000 euros contre 20 000 euros précédemment, et ce montant atteint 30 000 euros pour trois travaux.
Les réalisations éligibles ont également été élargies. L’isolation des planchers bas, c’est-à-dire le sol d’une pièce située au-dessus d’une cave, d’un garage ou d’un vide sanitaire, a été intégré au dispositif, de même que la dépose d’une cuve à fioul. Tous les logements sont désormais éligibles à l’éco-PTZ à partir du moment où ils ont été achevés depuis plus de deux ans et les occupants de maisons individuelles comme les copropriétaires peuvent demander ce prêt.
Seules conditions : le logement doit être une résidence principale que ce soit celle du propriétaire occupant ou d’un locataire. De plus, les travaux doivent être réalisés par une entreprise reconnue garant de l’environnement (RGE) et la durée maximale de remboursement est de 15 ans. Reste ensuite à trouver une banque qui accorde cet Eco-PTZ.
« La plupart des établissements bancaires le distribuent mais sont très réticents à le mettre en place car ils rechignent à accomplir les tâches administratives qui l’accompagnent », regrette Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, une structure publique qui a pour but de promouvoir l’isolation.
Les banques sont pourtant rémunérées normalement pour ce prêt car l’Etat prend en charge les intérêts que le client aurait dû acquitter. Une convention signée entre la plupart des grandes banques et l’Etat indique que ce dernier assume le taux d’intérêt qui aurait été proposé au client habituellement.
Mais, face à un client qui souhaite emprunter pour réaliser des travaux, les banques préfèrent proposer un prêt à la consommation, plus simple à mettre en place. « Si le client ne demande pas explicitement cet éco-prêt à taux zéro, les banques ne le proposent pas », regrette Matthieu Paillot, président de Teksial, une entreprise qui accompagne les particuliers dans la réalisation des travaux d’économie d’énergie.
Encore faut-il que le client ait l’idée de proposer cet outil. Un sondage réalisé par Teksial indique que seulement 3 % des Français le connaissent. Cela explique sa distribution relativement confidentielle : entre 25 000 et 30 000 éco-PTZ sont souscrits chaque année. « Pour l’obtenir, le plus sûr est de se rendre dans sa banque car elle sera plus encline à consentir ce prêt à des clients qu’elle connaît et c’est l’outil idéal pour une rénovation importante qui intervient souvent au moment où on achète un logement » pense Nicolas Moulin, PDG de Vos travaux Eco qui accompagne les particuliers dans leurs travaux d’isolation.
Le montant moyen distribué dans le cadre de ce prêt est d’ailleurs de 17 900 euros. De quoi réaliser de beaux travaux d’économie d’énergie.
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Un expert pointe, dans une tribune parue dans « Les Echos« , le « coût significatif » de cette mesure appliquée depuis le quinquennat de François Hollande.
Le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » est-il sur la sellette ? La question vient de surgir, sur un ton très polémique, après la publication dans Les Echos d’une tribune rédigée par l’économiste Pierre Cahuc, qui pointe les limites de cette mesure mise en place sous le précédent quinquennat. Elle « ne produit pas le miracle annoncé » et « son coût est significatif », estime-t-il. Des appréciations qui indignent les personnalités à l’origine de cette démarche en faveur des demandeurs d’emploi, expérimentée dans une dizaine de bassins de vie. Alors que son élargissement avait été évoqué en 2018 par Emmanuel Macron, plusieurs protagonistes craignent que l’exécutif soit en train de reconsidérer sa position.
Si le point de vue de M. Cahuc, publié le 18 octobre, suscite autant de réactions, c’est parce que l’intéressé n’est pas n’importe qui. Professeur à Sciences Po, il siège au comité scientifique créé, il y a un an, afin d’évaluer le dispositif incriminé. Le fait qu’il s’exprime avant même que le comité ait rendu ses conclusions est jugé « profondément anormal » par Louis Gallois, président du Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée, et par Laurent Grandguillaume, le responsable de l’association portant le projet (après en avoir été l’un des instigateurs quand il était député PS de Côte-d’Or). Les deux hommes l’ont écrit dans une lettre adressée le 18 octobre au président de la République.
Sur son blog, M. Grandguillaume tape encore plus fort, fustigeant la « tribune torchon » de M. Cahuc. Il mentionne aussi que l’économiste est proche de Marc Ferracci, le conseiller spécial de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, puisque tous deux ont écrit un livre ensemble. M. Grandguillaume déplore par ailleurs que l’idée d’étendre à de nouveaux territoires le programme « zéro chômeur » tarde à se concrétiser et il s’interroge sur les « bruits négatifs » qui émaneraient de « membres du cabinet » de Mme Pénicaud. D’où son inquiétude face à la « langueur instaurée, voire le sabotage orchestré, depuis le ministère du travail ».
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Le trafic des trains régionaux restait perturbé, lundi, en particulier dans la région Grand-Est, après un conflit social surprise en début de période de vacances.
Après trois jours d’un arrêt de travail surprise des cheminots, le trafic SNCF était en phase de reprise à l’échelle nationale, lundi 21 octobre. Les TGV à bas prix Ouigo, dont le trafic avait été très perturbé pendant le week-end du samedi 19 et dimanche 20 octobre, circulaient tous de nouveau, de même que les TGV classiques. La circulation s’était également normalisée sur l’ensemble des lignes du réseau Transilien des RER et trains de banlieue d’Ile-de-France.
Mais des perturbations parfois très gênantes pour les voyageurs perduraient lundi matin. Dans les trains régionaux TER, trois trains sur quatre circulaient en début de journée, lundi, avec de fortes disparités. Les difficultés se concentrant dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire et, surtout, Grand-Est. Dans les départements de l’ancienne région Champagne-Ardennes, aucun train ne circulait lundi. Du côté des trains Intercités, les perturbations étaient moins fortes (quatre trains sur cinq), même si aucun train de nuit n’était prévu entre lundi et mardi 22 octobre.
Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, a annoncé, dimanche soir, sur Franceinfo, que les billets seraient remboursés « à 100 % », y compris ceux normalement non remboursables. Un fonds d’indemnisation de 1 million d’euros pour les voyageurs va être mis en place. Il est destiné aux personnes ayant subi « des dommages exceptionnels », notamment ceux qui ont dû acheter d’autres billets de transport ou se loger à l’hôtel.
Cette bataille sociale devrait laisser des traces. D’abord, parce qu’elle a généré de fortes tensions entre la direction, soutenue par le gouvernement, et les syndicats, sur la question du « droit de retrait » invoqué par les salariés pour cesser le travail après un accident de TER survenu le 16 octobre dans les Ardennes (la grave collision d’un autorail TER avec un convoi routier à un passage à niveau a fait douze blessés et a endommagé des organes d’alerte essentiels de l’engin). Le premier ministre, Edouard Philippe, a dénoncé, samedi, un « détournement du droit de retrait, qui s’est transformé en grève sauvage » et a « demandé à la SNCF d’examiner toutes les suites qui pouvaient être données, et notamment judiciaires ».
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Les petits producteurs dénoncent avec virulence le « poids prépondérant des majors » qui, selon eux, contribue à mettre en péril la diversité du secteur.
Musique et écologie, même combat. Pour Emmanuel de Buretel, fondateur du label Because (Chris, Justice, Metronomy, Les Rita Mitsouko…) et président de la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), « la diversité est abîmée ». Alors que s’est achevé, vendredi 18 octobre à Paris, le Marché des musiques actuelles (MaMa), le producteur français dit redouter, dans un entretien au Monde, une « concentration effrénée sur le marché mondial ».
Chez les organisateurs de concert, « Live Nation et AEG ont tout raflé », déplore-t-il, ce qui rend difficile, pour un entrepreneur de spectacle indépendant, de programmer ses artistes dans de grands festivals. Idem pour les trois plates-formes dominantes de streaming (YouTube, Apple Music et Spotify) et les trois majors de la musique, filiales d’Universal, Warner et Sony.
« Les majors ne signent que des artistes de rap », affirme-t-il. Un phénomène qui se reflète dans le top 50 de Spotify. « Avec les algorithmes, cette tendance devient exponentielle », regrette-t-il. Au point que « les concours dans la cour d’école ne se jouent plus qu’entre Niska et Booba », observe-t-il, puisque les jeunes ne connaissent plus que ce type de musique.
« Les indépendants restent les garants de la diversité musicale », assure le président de la SPPF, qui regroupe 2 000 adhérents, essentiellement des TPE et des PME. Mais s’ils revendiquent 80 % de la production d’albums publiés chaque année dans l’Hexagone, leur part de marché reste bien en deçà de ce seuil (23,2 % pour les ventes physiques et 31 % pour le streaming en 2018, selon l’institut GfK.
Pour la Société des producteurs de phonogrammes en France, le système actuel est « inéquitable »
M. de Buretel stigmatise « le poids prépondérant des majors », qui ont la capacité d’imposer leurs conditions financières d’accès à leurs répertoires aux plates-formes en ligne. A ses yeux, les majors bénéficient d’un triple avantage concurrentiel : elles jouissent d’une implantation mondiale, profitent de rentes de situation grâce à leurs catalogues et cumulent les statuts de producteurs et d’éditeurs de musique.
Comment rendre le marché plus juste ? La SPPF milite en faveur d’une modification radicale du paiement des artistes diffusés sur les plates-formes de streaming, jugeant le système actuel « illogique et inéquitable ». Aujourd’hui, les artistes sont payés selon leur part de marché globale, ce qui concentre les revenus au bénéfice de quelques dizaines d’artistes et de titres musicaux, presque exclusivement de rap.
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