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Fondation, fonds de dotation, don, legs : les moyens à disposition des bienfaiteurs pour servir l’intérêt général ne manquent pas.
La palette du philanthrope est large, mais à chaque projet collera un outil. D’où la nécessité de prendre le temps, avant de se lancer, de s’interroger sur ce qu’on souhaite accomplir. Sur quelle durée. Avec quels moyens, en temps et argent. Et avec qui.
L’instrument le plus simple demeure le don. Pour sélectionner son association ou sa fondation, les labels Don en confiance et Ideas peuvent aider. « Ces organismes effectuent un travail précieux de contrôle, suivi et accompagnement des structures dans la durée », note Stéphanie Gerschtein, responsable philanthropie chez Neuflize OBC.
Parmi les autres options : la donation d’un bien immobilier (acte notarié), de façon définitive ou en transférant temporairement l’usufruit ? le bénéficiaire pourra profiter quelques années du bâtiment pour son action ou en tirer des loyers.
Certains ressentiront toutefois le besoin de créer leur propre véhicule philanthropique. « A partir d’un certain montant émerge souvent l’envie de structurer sa démarche, de sanctuariser les moyens consacrés, d’inscrire son action dans la durée ou de fédérer sa famille autour de sa générosité », constate Mme Gerschtein. « Le donateur se mue alors en don’acteur, note Stéphane Godlewski, fondateur de l’agence Doyouphil. A une époque où tout va vite et où ne subsistent que peu d’espaces pour agir sur le moyen et long terme, la fondation est un instrument intéressant. » Elle pourra être opératrice, mener ses propres actions, ou distributive, financer d’autres structures. Voire les deux à la fois.
Deux outils sont surtout utilisés : la fondation sous égide, créée au sein d’une fondation abritante, et le fonds de dotation, qui n’a pas droit au nom de fondation mais est aujourd’hui plébiscité. « Tous deux servent l’intérêt général, ont un but non lucratif et impliquent que les fondateurs affectent des actifs de manière irrévocable au service de la mission choisie », souligne Benoît Miribel, président du Centre français des fonds et fondations.
La différence ? Non dotée de la personnalité morale, la fondation sous égide est liée par contrat à une fondation abritante, qui dispose d’un droit de veto sur ses activités et qui, moyennant souvent rémunération, lui rend des services – assistance juridique, comptable, recherche de projets, etc. La Fondation de France prélève ainsi 3 % des flux sortants des fondations qu’elle abrite. Elle requiert de leur part un engagement de 200 000 euros sur cinq ans, soit 40 000 euros par an. Si elle est généraliste, la plupart des autres sont spécialisées, comme la Fondation Caritas, consacrée à la lutte contre la pauvreté. Il y a en France une soixantaine de fondations abritantes d’utilité publique.
« Se tourneront plutôt vers une fondation sous égide ceux qui ne connaissent pas bien la cause et qui ont conscience qu’identifier les meilleurs projets est une tâche difficile, ou qui souhaitent se consacrer exclusivement à la mission de la fondation et non à sa gestion », estime Axelle Davezac, directrice générale de la Fondation de France. « La fondation sous égide présente un avantage en matière de pérennité : au décès du fondateur, l’abritante prend le relais et poursuit l’objectif du philanthrope tant que le capital de la fondation abritée n’est pas épuisé », souligne par ailleurs Claire Douchy, de Société Générale Private Banking.
Encore faut-il ne pas se tromper de fondation mère. Un bon « feeling » est nécessaire entre les deux partenaires. « Nous prenons le temps de faire découvrir nos actions, si le projet n’est pas en adéquation avec nos statuts nous n’hésitons pas à orienter les philanthropes vers d’autres », témoigne Vanessa de Lauzainghein, directrice mécénat et philanthropie des Apprentis d’Auteuil.
Quid du fonds de dotation ? « C’est un véhicule plus simple et souple, qu’il est possible de mettre en place en trois semaines, plaide Stéphane Couchoux, avocat associé chez Fidal. Contrairement à la fondation sous égide, il est totalement contrôlé par des fondateurs et permet par exemple d’embaucher du personnel. » Conditions pour le créer : au moins 15 000 euros, un conseil d’administration d’au moins trois membres (souvent la famille du fondateur) et déposer les statuts en préfecture.
Si la décision dépendra de vos souhaits en matière d’autonomie ou au contraire d’accompagnement, gardez en tête que la démarche impose toujours de l’implication, du temps, des choix. « Je compare par exemple souvent la fondation familiale à la maison de famille, un lieu où l’on se retrouve, mais dont il faut s’occuper en commun, en arbitrant sans cesse ensemble les dépenses », souligne Sabine Roux de Bézieux, présidente d’Un esprit de famille, association regroupant 90 fonds de dotation et fondations d’initiative familiale.
Reste la générosité posthume. Argent, maison, bijoux, œuvres oucomptes titrespeuvent être légués à une association ou à une fondation éligible par voie testamentaire, sans droits de succession. En veillant à ne pas dépasser votre quotité disponible, pour protéger la réserve héréditaire de vos héritiers. Vos enfants peuvent toutefois renoncer de façon anticipée à tout ou partie de leurs droits par un « pacte successoral ».
Si vous désignez une association ou fondation comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, l’argent ainsi transmis échappera toutefois aux règles successorales et ne sera pas réintégré à la succession à votre mort, « du moins tant que les montants restent raisonnables », précise Frédéric Grosjean, responsable du service legs de l’Institut Pasteur.
Autre possibilité méconnue : le don sur succession. « Il s’agit de donner une part d’un héritage à une association ou fondation d’utilité publique. L’assiette de vos droits de succession sera réduite en fonction », détaille M. Grosjean. « Le testament peut enfin prévoir la création d’une fondation sous égide pour gérer vos fonds selon vos souhaits », poursuit-il. Une démarche réservée aux grands donateurs.
Lire la suite : Philanthropie : comment et à qui donner
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Cette décision, annoncée lundi soir par le ministre de l’action et des comptes publics, a été prise à cause des problèmes générés par l’affluence de contribuables sur le site de l’administration fiscale.
Le site Internet des impôts a peiné à digérer l’énorme affluence de contribuables souhaitant déclarer leurs revenus dans la soirée lundi 3 juin, conduisant le gouvernement à accorder un délai supplémentaire : soit jusqu’à jeudi soir minuit. « Il y a eu énormément de connexions ce [lundi] soir, plus de quatre millions de nos compatriotes qui se sont connectés si j’ose dire au dernier moment pour remplir leur feuille d’impôts », a fait savoir le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, sur Franceinfo. Mardi matin, le site fonctionnait à nouveau normalement et le service était rétabli, a communiqué l’administration fiscale.
M. Darmanin a attribué l’affluence exceptionnelle et tardive de lundi à « l’effet de ce long week-end ensoleillé » de l’Ascension, mais aussi « à l’augmentation du nombre de gens qui télédéclarent » et « sans doute à un peu de procrastination » :
« La vérité, c’est que plus de 3 millions de personnes qui se connectent en même temps, évidemment, c’est un peu la rançon de la gloire et de la facilité de la déclaration d’impôts par Internet : ça bugue. »
Le ministre a laissé entendre que le site Internet de l’administration fiscale avait réagi à ce grand nombre de demandes simultanées en l’interprétant comme une attaque informatique. « Lorsqu’il y a des millions de connexions en quelques minutes, ce site se protège » en refusant de nouvelles connexions, a-t-il expliqué, se félicitant du fait que l’administration n’ait « pas perdu les données fiscales » des contribuables lors de l’incident.
Mardi soir minuit constituait jusqu’ici l’échéance de déclaration des revenus en ligne pour les résidents des départements du numéro 50 (Manche) à ceux des outre-mer, comprenant donc les départements densément peuplés de l’Ile-de-France. Deux autres échéances ont expiré depuis le 21 mai et ces « deux premières vagues se sont très bien passées », selon M. Darmanin.
La déclaration « papier » classique, désormais minoritaire, est quant à elle censée avoir été envoyée avant le 16 mai. Parmi les nouveautés de la campagne de déclaration 2019 figurait en effet la généralisation de la déclaration en ligne : les adeptes de la version imprimée encouraient en théorie une amende de 15 euros s’ils s’obstinaient à faire parvenir leur déclaration par courrier.
Les contribuables dont la résidence principale n’est pas connectée à Internet ou qui sont dans l’incapacité d’effectuer cette démarche pouvaient notamment continuer à utiliser le papier, en signalant leur situation à l’administration. Selon un décompte sur le site impots.gouv.fr, plus de 21,5 millions de personnes avaient déclaré leurs revenus en ligne jusqu’à dimanche soir. Au total, 38,3 millions de foyers fiscaux doivent déclarer les revenus courants ou bien exceptionnels perçus en 2018. Parmi eux, seuls 16,8 millions, soit 43 % des foyers, sont imposables.
Ce « bug » de lundi soir ternit un bilan positif pour Bercy depuis la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source, au début de 2019, qui s’était déroulé globalement sans accroc. « Il y a forcément un petit problème qu’on va réussir à résoudre (…) nous allons évidemment faire les choses pour que ça ne se reproduise plus », a promis M. Darmanin.
« C’est d’autant plus vrai que l’année prochaine, nous allons mettre fin à une partie de la déclaration d’impôts, puisque grâce à l’impôt à la source, 11 millions de nos compatriotes, 11 millions de foyers fiscaux, n’auront plus à remplir de déclarations d’impôts. »
Le ministre a néanmoins mis en garde les contribuables qui attendraient à nouveau le dernier moment pour faire connaître leurs revenus à l’administration : « Essayons de ne pas tous les déclarer jeudi dans la soirée, parce que sinon on risque d’avoir à peu près le même problème. »
Lire la suite : Déclaration d’impôt 2019 : un délai de 48 heures accordé par Bercy en raison de difficultés techniques sur le site
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Selon le cabinet EY, l’Hexagone a attiré, en 2018, 1 027 projets d’investissements directs étrangers et fait ainsi mieux que l’Allemagne. Du jamais-vu depuis 2009.
L’ « effet Macron » perdure encore un peu auprès des investisseurs internationaux. Après son élection à la présidence de la République, en 2017, les projets d’investissements directs étrangers avaient subitement accéléré. L’année suivante, la dynamique est restée toujours positive, mais à un rythme plus lent, selon le baromètre annuel du cabinet EY, publié mardi 4 juin. Au niveau européen, au contraire, EY note un recul historique de 4 % des investissements étrangers dans l’ensemble des 48 pays pris en compte dans l’étude.
En 2018, l’Hexagone a attiré 1 027 projets d’investissements internationaux créateurs d’emplois. C’est huit de plus qu’en 2017. Surtout, la France fait bien mieux que ses grands voisins, en plein ralentissement. Le Royaume-Uni, qui reste numéro un de ce classement européen avec 1 054 projets, a connu une chute de 13 % du nombre de ceux-ci par rapport à 2017. Quant à l’Allemagne, elle laisse sa deuxième place au classement à la France, une première depuis 2009. Elle n’a enregistré, l’an dernier, que 973 projets d’investissements, contre 1 124 en 2017. EY n’en précise pas le montant moyen.
Pour Marc Lhermitte, associé d’EY et l’un des coauteurs du baromètre annuel, une chose est sûre : « La France résiste aux chocs ! » Qu’ils soient externes ou internes, le pays semble vivre une parenthèse euphorique. Ni le Brexit, ni le ralentissement mondial, ni la réforme fiscale américaine, ni les guerres commerciales menées par Donald Trump contre la Chine ou l’Union européenne, ni enfin les « gilets jaunes » n’ont, pour l’instant, rebuté les investisseurs internationaux.
Cela corrobore l’étude du cabinet A. T. Kearney, publiée mi-mai, qui a placé pour la première fois l’Hexagone dans le top 5 des pays les plus attractifs pour les investisseurs internationaux. Selon ce classement, « la confiance des investisseurs est en augmentation constante depuis l’entrée en fonction d’Emmanuel Macron. »
Lire la suite : Attractivité internationale : la France résiste mieux que ses voisins
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Le secteur aérien répète qu’il n’a pas attendu les alertes sur le réchauffement pour prendre des mesures en faveur du climat.
La montée en puissance du mouvement flygskam (« honte de prendre l’avion »), qui invite les citoyens, au nom de la préservation de l’environnement, à préférer d’autres moyens de transport moins polluants, ne laisse pas les compagnies aériennes insensibles. Le sujet a été abondamment évoqué lors du congrès annuel de l’Association internationale du transport aérien (IATA), qui se tenait du 1er au 3 juin à Séoul, en Corée du Sud.
Le flygskam, né en Suède il y a quelques mois, « nous inquiète », confie Alexandre de Juniac, directeur général de IATA. « Beaucoup de cette aviation bashing est fondé sur une méconnaissance des engagements qu’a pris le secteur », veut croire le patron de l’association des compagnies aériennes. « Les émissions de CO2 sont le problème. Nous pouvons et nous avons pris des initiatives pour les réduire. Et nous devons le faire savoir », plaide-t-il.
En chœur, les compagnies tiennent à rappeler que l’avion compte pour « 2 % à 3 % seulement des émissions de CO2 » dans le monde. Un chiffre contesté par les associations écologistes, à l’instar du Réseau Action Climat France (RACF), qui rassemble, notamment, des ONG impliquées dans la défense de l’environnement. Selon leur calcul, le transport aérien serait « à l’origine de 4,9 % du réchauffement climatique mondial ».
A Séoul, les compagnies aériennes assurent ne pas avoir attendu les alertes sur le réchauffement climatique pour prendre des mesures. « C’est le premier secteur à avoir pris des engagements forts de façon volontaire, explique Nathalie Simmenauer, directrice du développement durable d’Air France. Dès 2009, nous avons souhaité améliorer l’efficacité énergétique de nos vols en réduisant de 1,5 % par an nos émissions de CO2 . » La cadre dirigeante précise que l’aviation s’est aussi engagée à « assurer une croissance neutre en carbone à compter de 2020 ». Une démarche complétée par ailleurs par la volonté affirmée de « réduire de 50 % les émissions de carbone en 2050, par rapport à la référence de 2005 ».
Et pour cause, dénonce encore RACF : « Au niveau européen, les vols internationaux ont une forte responsabilité avec une augmentation des émissions de CO2 de 110 % entre 1990 et 2008. » Les ONG rappellent qu’« un vol aller-retour Paris-Pékin produit 1 239 kilos d’émissions de CO2 par passager, l’équivalent des émissions d’une famille pour se chauffer pendant un an en France ».
Lire la suite : Pourquoi « la honte de prendre l’avion » inquiète les compagnies aériennes