En raison de la création en 2016 d’une procédure de transaction avec les entreprises ayant fraudé, le procès de la banque suisse pourrait être le dernier du genre, observe dans une tribune au « Monde » le sociologue Thomas Angeletti.

Tribune. Dix ans après la crise financière, une banque se retrouve sur le banc des accusés. Certes, les pratiques pour lesquelles la banque suisse UBS est jugée depuis lundi 8 octobre en France – blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal – n’ont qu’un lien indirect avec la crise qui a secoué le globe. Mais ce procès n’en reste pas moins emblématique à plus d’un titre.

Tout d’abord, il vise une grande entreprise, alors que les poursuites pénales des personnes morales en matière économique et financière, depuis leur introduction en 1994, s’étaient montrées particulièrement chiches sur ce point.

Deuxièmement, plus qu’une grande entreprise, il vise surtout une grande banque : le procès prend place dans la séquence historique ouverte en 2008, qui a vu se succéder les appels à la fermeté contre la délinquance financière, sans pour autant générer de condamnations effectives très nombreuses.

Troisièmement, et c’est sur ce point qu’il faut insister, ce procès est l’occasion d’un débat public sur le rôle et les responsabilités du secteur bancaire et financier.

En effet, la délinquance financière, à l’instar de la délinquance des élites, est sans aucun doute l’un des faits les plus résistants à l’objectivation sociale : peu importe sa teneur, maintes fois attestée (depuis la crise des subprimes jusqu’aux manipulations de taux d’intérêt), il semblerait qu’aussitôt révélée, on puisse d’ores et déjà la minorer. La perspective individualisante qui prédomine en matière de fraude financière, comme l’a illustré à l’extrême l’affaire Kerviel, a pour conséquence d’en écarter tout caractère régulier, collectif, voire systématique. Les voix s’élevant pour tolérer, ou tout du moins minimiser, la fraude sont nombreuses.

Modèle américain

Mais c’est aussi que l’étendue des pratiques frauduleuses du secteur bancaire et financier n’acquiert que trop rarement une dimension publique : c’est précisément...

Les baisses de loyer imposées par l’Etat déstabilisent l’équilibre financier des organismes HLM. Pour y faire face, l’exécutif les incite à accélérer la vente de logements

Et maintenant, il faut vendre ! Les organismes HLM, qui se retrouvent jusqu’au 11 octobre à Marseille pour leur 79^e congrès, n’ont guère le choix s’ils veulent financer l’entretien, la rénovation et la construction de leur parc. Ils sont contraints d’en céder une partie pour faire face aux lourdes ponctions de l’Etat.

En 2018, ils ont dû réduire de 800 millions d’euros leurs loyers pour permettre à l’Etat d’économiser d’autant les aides personnalisées au logement (APL). La note atteindra 873 millions d’euros en 2019 et 1,5 milliard d’euros en 2020, soit 8 % de la masse globale des loyers collectés. Entre-temps, ils ont aussi dû digérer l’augmentation de la TVA sur la construction neuve, passée le1^er janvier 2018 de 5,5 % à 10 %, ce qui leur a coûté 700 millions d’euros.

Pour s’en sortir financièrement, le gouvernement leur propose d’abord de renégocier leurs emprunts auprès de la Caisse des dépôts, et de recourir à des prêts dits « de haut de bilan », dont le remboursement ne commence que dans vingt ans. Dans les deux cas, cela coûtera plus cher mais ce sont les générations suivantes qui paieront… Surtout, l’exécutif veut qu’ils vendent, afin de dégager des liquidités : un appartement cédé apporte, dit-on, les fonds propres nécessaires pour en construire deux ou trois autres. Une telle mécanique est cependant plus facile à instaurer dans une loi qu’à traduire dans la réalité.

Les ambitions du gouvernement sont, en outre, élevées : d’ici 2022, l’objectif est de vendre 40 000 logements sociaux par an, soit 1 % du parc, contre en moyenne 8 000 auparavant. Un niveau réalisable selon la Fédération des entreprises sociales de l’habitat (ESH), branche privée du monde HLM, qui prévoit de monter en puissance à raison de 12 000 logements en 2018, puis 18 000 en 2019, 26 000 en 2020 et ainsi de suite jusqu’à 40 000 en 2022. « A peine 40 sociétés HLM réalisent 66 %...

Lycéens, étudiants, salariés et retraités sont appelés à faire grève et manifester ce mardi dans toute la France.

Lycéens, étudiants, salariés et retraités sont appelés ce mardi 9 octobre à faire grève et manifester dans toute la France, pour la première fois depuis la rentrée, afin de protester contre la « destruction du modèle social » du gouvernement. La CGT, FO, Solidaires, l’UNEF, la FIDL et l’UNL sont derrière cet appel interprofessionnel, lancé fin août.

Pour ces organisations, « cette politique, ainsi que les mesures encore récemment annoncées par le gouvernement, relève d’une logique d’individualisation mettant à mal la solidarité et la justice sociale », « fragilisant une fois de plus les plus faibles, les précaires et les plus démunis ».

Il ne devrait pas y avoir de perturbations dans les transports en commun, la direction de la SNCF tablant sur un impact « quasi nul », quand la RATP prévoit un trafic « normal ».

Prudence sur l’ampleur du mouvement

Philippe Martinez, le numéro un de la CGT, et Pascal Pavageau, son homologue de FO, vont marcher côte à côte à Paris. Mais, les syndicats restent prudents quant à l’ampleur du mouvement.

M. Martinez prévient d’ores et déjà que le « succès » de la manifestation « ne se résumera pas au nombre de manifestants ». Même prudence à FO, Pascal Pavageau n’attendant « rien du tout en termes de nombre », mais « un mouvement significatif ».

Toutefois, les centrales espèrent d’autres mobilisations, afin de peser sur les négociations ou réformes sociales en préparation, comme celles des retraites ou de l’assurance-chômage.

Les jeunes défileront aussi pour protester contre le fait que des lycéens « soient laissés sur le banc de touche à cause de la sélection Parcoursup », se retrouvant ainsi « sans solution d’inscription ».

Cette date du 9 octobre avait préalablement été choisie par des organisations de retraités pour dénoncerla revalorisation de leurs pensions, jugée trop faible, une mesure qui touchera des personnes déjà mises à contribution l’année dernière avec l’augmentation de la CSG.

Des syndicats divisés

Près d’une centaine de manifestations sont prévues en France, dès mardi matin, à Lyon, Nice, Marseille, Tours, Rennes ou à Bayonne. A Paris, le cortège partira à 14 heures de Montparnasse, direction porte d’Italie.

Mais les syndicats montrent leur division, la FSU, traditionnelle alliée de la CGT, n’appelant pas à manifester, pas plus que la CFDT, la CFE-CGC ou la CFTC.

« Le côté “on se réunit fin août et on fait une mobilisation [en] octobre contre la politique du gouvernement”, ce n’est pas notre conception de l’utilité du syndicalisme et de son efficacité », a taclé début septembre Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT.

La division s’explique aussi par les élections professionnelles de la fin de l’année dans la fonction publique, où la CFDT espère ravir la première place à la CGT, un exploit déjà atteint dans le privé en 2017.