Producteurs et auteurs français redoutent que la plate-forme de vidéos à la demande importe en France les règles du copyright anglo-saxon. Leurs marges de négociation sont minimes face au rouleau compresseur américain et ses 13 milliards de dollars alloués à la création en 2018.

Netflix veut-il imposer subrepticement le copyright en vigueur dans les pays anglophones, en lieu et place du droit d’auteur cher à l’Hexagone ? Le premier protège d’abord l’acquéreur d’une œuvre, le second (le droit d’auteur), né au siècle des Lumières, contractualise le pouvoir du créateur. Cette question de l’intégration plus ou moins consciente du modèle américain taraudele monde du cinéma et de l’audiovisuel français. Radu Mihaileanu, président de l’ARP, la Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs, redoute que la position dominante de la plate-forme de films et séries à la demande, forte de ses 137 millions d’abonnés dans le monde et 13milliards de dollars (soit 11,5 milliards d’euros) alloués à la création en 2018 selon The Economist, génère des effets désastreux pour l’écosystème français et ses créateurs.

Tout d’abord, explique le réalisateur de Va, vis et deviens et du Concert, Netflix bloque les droits des films qu’elle produit ou coproduit en gardant l’exclusivité d’une œuvre soixante-dix ans après la mort de son auteur, alors qu’en France, ce laps de temps est réduit à trente ans.

Du scénario à la réalisation, en passant par la rédaction du contrat, Netflix impose sa loi. Par exemple, le final cut (le montage définitif du film) est partagé en France par le producteur et l’auteur, tandis qu’aux Etats-Unis, le producteur en a seul la maîtrise, le réalisateur devenant un simple exécutant. « Netflix ne demande pas d’assurer seul le final cut », reconnaît Christian Valsamidis, avocat associé chez Taylor Wessing mais, « comme aux Etats-Unis, tout est dans le rapport de force et, à peu d’exceptions près, c’est le producteur qui décide », affirme-t-il.

Ensuite, la liste des clauses à signer avec le géant américain s’allonge à vue d’œil. Plusieurs avocats de producteurs, évoquent, par exemple, « un droit de validation sur le choix des acteurs, lié à un souci de rentabilité », ou, à propos du scénario d’une série, « la prise en compte du retour sur investissement ». En cas de désaccord, Netflix ale dernier mot. « Que fait un producteur à qui l’on dit : “Voilà mes conditions, si tu n’es pas d’accord, on ne fait pas le film” ? », demande l’avocat François Pouget, associé du cabinet Factori, qui note « une influence anglo-saxonne de plus en plus prégnante en France » dans le droit.

Dans une tribune au « Monde », l’économiste Guy Abeille établit une liste de sept contre-vérités qui justifieraient, faussement, les arguments de l’Italie contre les exigences budgétaires de la Commission européenne.

Tribune. Le conflit budgétaire est ouvert entre « les gardiens de l’euro » et le gouvernement italien. Il fait entrer en piste toute une série de faux-semblants : j’en énumère sept.

Le premier d’entre eux serait que la Commission rejette l’Italie, alors que c’est l’Italie qui s’exclut seule du jeu. On ne peut pas en effet d’un côté être membre du collectif, c’est-à-dire lui faire protéger ses propres taux d’intérêts, et de l’autre y suivre ses propres règles et miser seul un supplément de dette sur une croissance fuyante.

Le deuxième faux-semblant est que cela serait un combat entre l’Italie et la Commission. Mais celle-ci n’est pas une structure hors sol. Elle est l’émanation des Etats et de leurs gouvernants élus. Et ce sont eux – tous en route aujourd’hui vers le désendettement, et tout aussi légitimes à donner de la voix que l’Italie – qui lui demandent ensemble de ne pas ouvrir une voie d’eau dans le navire euro.

Le carrosse des dépenses menace de se transformer en citrouille de la dette

Le troisième : la Commission mépriserait la volonté du peuple. Epouser ce credo,
c’est confondre deux ordres, celui des contenus et celui du financement. Les Italiens peuvent
s’offrir autant de porte-avions, de fonctionnaires, d’allocations qu’ils veulent : ce sont des choix politiques nationaux. Mais ces porte-avions, fonctionnaires, allocations permettront-ils de maintenir ou d’accroître le flux des ressources futures ? Autrement dit, par quel supplément d’impôt le paiement en sera-t-il assuré ? Ou par l’amputation de quelles autres dépenses jugées moins essentielles ? Ou encore par quelle part distraite des recettes pour rembourser l’argent emprunté ?

Car, si la croissance stagne en raison de l’impuissance de l’Etat, diminué qu’il est par ses charges d’intérêt, à faire les bons investissements, ou par la hausse des taux due à l’excès de dette, alors le carrosse des dépenses menace de se transformer en citrouille de la dette. « Le budget du peuple » promet alors de devenir un boulet pour le peuple.

Le contre-exemple portugais

Le quatrième : l’Union européenne n’aurait pas à se formaliser. Les 3 % sont, après tout, respectés, et le déficit italien est inférieur au déficit français. Mais une question de fond demeure : quelle masse d’argent faut-il chaque année rembourser et quelles ressources gaspiller en intérêts dus ? Car l’Italie souffre d’une obésité de dettes, qui l’asphyxie. Elle a atteint 125 % de taux d’endettement dès 1994, au terme d’une suite ininterrompue de déficits compris entre 9 % et 12 % du PIB de 1972 à 1994, durant vingt-trois ans (comme si la France se lançait aujourd’hui dans 200 à 300 milliards de déficit par an, jusqu’en 2042).