Quand le rectorat verse trop d’argent au prof

Thierry D., professeur certifié de mathématiques à Paris, n’en finit pas de payer les conséquences d’une erreur commise par le rectorat de Paris, en 2015. Voici le témoignage qu’il nous a envoyé : « J’ai obtenu une mise en disponibilité (équivalent d’un congé sans solde) du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2016… » 

« Or, le 20 octobre 2015, je constate que mon salaire de septembre 2015 a quand même été versé sur mon compte bancaire. J’en avertis aussitôt le rectorat, par courriel. Celui-ci concède une erreur informatique, sans doute due à un changement de ‘gestionnaire’ de mon dossier, mais mon salaire continue de m’être versé jusqu’à la fin du mois de novembre 2015.

« Le rectorat m’indique que je devrai bien sûr rembourser les sommes trop perçues (septembre : 2480,35 euros, octobre : 2495,78 euros, novembre : 2505,37 euros, soit un total de 7481,50 euros). Mais que je ne peux pas régulariser ma situation en lui renvoyant tout simplement un chèque :  je dois attendre un ‘ titre de perception du Trésor public’ . Et impossible de savoir quand il arrivera… »

 
Redressement fiscal

Lorsque, en avril 2016, Thierry D. déclare son impôt sur le revenu de 2015, il déduit la somme de 7481 euros, bien qu’il ne l’ait pas encore remboursée. Il ignore qu’il commet ainsi une infraction à l’article 12 du code général des impôts. Celui-ci dit que « l’impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ». Ce qui signifie que le contribuable doit déclarer l’ensemble des sommes perçues au cours de l’année d’imposition, même si ces dernières  doivent être remboursées ultérieurement.

Au début de l’année 2017, la direction générale des finances publiques lui adresse une « procédure de rectification contradictoire », en lui reprochant d’avoir « soustrait » la somme de 7481 euros : « Ces salaires ayant été perçus en 2015, ils sont à déclarer dans les revenus de 2015. » Résultat : elle lui redresse son impôt et l’alourdit d’une pénalité. Thierry doit payer la somme de 1063 euros, soit 943 euros d’impôt supplémentaire, plus les intérêts de retard et la majoration (120 euros).

 
Augmentation du montant

Une mauvaise nouvelle n’arrivant jamais seule, le titre de perception attendu depuis septembre 2015 est enfin émis, le 11 juillet 2017. Mais, pour une raison inexpliquée, il est de 7612,69 euros, et non de 7481,50 euros. La différence est certes mince (131 euros), mais Thierry ne voit pas pourquoi il la paierait, puisqu’il n’a perçu que 7481,50 euros et qu’il estime avoir eu suffisamment d’ennuis comme ça à cause de ce trop-perçu.

Il fait une nouvelle réclamation auprès du rectorat, qui, en vacances, se contente d’accuser réception, en promettant une réponse circonstanciée à la mi-septembre 2017. Celle-ci  n’arrivera jamais.

 
Mise en demeure de payer

Thierry négocie avec le « service du recouvrement sur titre » de la direction des finances publiques la mise en place d’un paiement échelonné, qu’il respecte scrupuleusement. Pourtant, le 25 juin (2018), alors qu’il a quasiment fini de rembourser sa dette, il reçoit une mise en demeure de payer encore 3763 euros, plus une pénalité de 700 euros, le tout accompagné d’une menace de saisie. Pensant devenir fou, il écrit à nouveau au rectorat, qui lui fait la réponse suivante, le 11 juillet 2018 [capture d’écran]:

Il saisit le Défenseur des droits, qui se déclare incompétent pour « intervenir dans les différends entre les administrations et leur agents en raison de l’exercice de leurs fonctions », et qui lui conseille de faire appel aux médiateurs académiques.

Il s’adresse aussi au blog Sosconso. Nous contactons la direction des finances publiques, responsable de la mise en demeure : elle constate qu’elle a, par erreur, omis de prendre en compte les paiements échelonnés, et annule son envoi. Ne reste plus que le problème du montant du titre de perception. Nous décidons de publier cette histoire, dans l’espoir qu’elle arrive sur l’ordinateur d’un « gestionnaire » du rectorat. 

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