Le terme fatidique de « logiciel truqueur » n’est pas lâché mais c’est tout comme. Une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les émissions de polluants de certains véhicules Renault, transmise au parquet en décembre 2016 et révélée le 15 mars par Libération, conduit à soupçonner l’installation par le constructeur « d’un dispositif frauduleux qui modifie spécifiquement le fonctionnement du moteur pour en réduire les émissions de NOx (Oxydes d’azote) dans des conditions spécifiques du test d’homologation. »
« La société a utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats des tests antipollution », conclut la répression des fraudes selon Libération. Autrement dit, Renault n’aurait pas fait autre chose que ce qu’a avoué en septembre 2015 Volkswagen et qui a déclenché le tremblement de terre du dieselgate : mettre en place une stratégie sciemment destinée à faire homologuer comme non-polluant un véhicule qui ne devrait pas l’être. Circonstance aggravante, la DGCCRF soupçonnerait, toujours selon Libération, « la mise en œuvre de stratégies frauduleuses depuis plus de sept ans ».
Les conclusions de la DGCCRF ont largement contribué à l’ouverture de l’information judiciaire le 12 janvier par le parquet de Paris visant Renault pour « tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués ». Trois juges d’instruction du pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris ont été nommés pour diriger l’enquête.
Documents compromettants
Cette investigation de la DGCCRF mettrait en cause quatre modèles Renault à motorisation diesel : la berline Talisman, le 4 × 4 urbain Kadjar, et les plus petits véhicules Renault Captur et Clio IV. Ces voitures ont été ciblées par les services des fraudes car la commission d’investigation indépendante, dite commission Royal, mise en place après l’affaire Volkswagen pour tester les véhicules roulant en France avaient repéré des anomalies inquiétantes lors de ses premières investigations début 2016.
Le 7 janvier, une perquisition des agents des fraudes au siège de Renault avait fait l’effet d’une bombe. Et la pêche avait été bonne. Les plusieurs centaines de pages accrochées au PV de la DGCCRF en attestent. Certains documents sont compromettants. Selon Libération, un échange de mail du 25 novembre 2015 entre des cadres dirigeants du constructeur ferait référence à un système de dépollution inopérant sur la route mais fonctionnant pendant les tests.
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« Dieselgate » : le rapport qui accable Renault - Le Monde
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