Macron président : ça veut dire quoi "gouverner par ordonnances" ? - Sud Ouest

C’est un point de la présidence Macron qui cristallise de nombreuses tensions. Le candidat d’En Marche! avait ainsi promis pendant sa campagne que lui Président, il mettrait en oeuvre les mesures phares de son programme par ordonnances .

Objectif : aller vite

Parmi elles figurent son chantier le plus important : la réforme du travail. Emmanuel Macron avait alors argué que cette méthode permettrait de réduire considérablement le temps législatif là où une loi met en moyenne deux ans avant d’entrer en vigueur. "Dès l’été, je souhaite que plusieurs textes soient présentés. La simplification, d’abord. Fin mai ou début juin, un projet de loi d’habilitation permettra au gouvernement d’agir par ordonnances", expliquait-il au JDD en avril dernier.

Vive inquiétude

Depuis sa victoire à la présidentielle, l’inquiétude monte quant à cette façon de gouverner, notamment dans les rangs des Insoumis de Jean-Luc Mélenchon. Ce jeudi, plusieurs candidats du parti de gauche aux législatives ont signé une tribune pour dire non à l’application de la loi travail II par ordonnance. Une pétition a même été lancée pour inciter le Président à renoncer à cette méthode. "Vous voulez redonner du sens à la politique?? Monsieur le Président, retrouvez la voie de l’intérêt général, renoncez aux ordonnances", écrivent-ils.

Comment ça marche??

Dans le droit français, le gouvernement est habilité à prononcer des décrets, tandis que l’assemblée nationale et le Sénat signent des lois, qui ont toujours une valeur supérieure aux décrets. Mais l’article 38 de la Constitution ouvre la possibilité que le Parlement, s’il donne son accord préalable, puisse déléguer son pouvoir législatif au gouvernement dans un temps limité et sur un sujet précis. Ce dispositif permet d’aller vite, en évitant les discussions, les modifications de textes et les navettes entre l’Assemblée et le Sénat. D’après Le Monde, la pratique est courante. Sous la présidence Sarkozy, 136 ordonnances ont été publiées. François Hollande y a aussi eu recourt.

 

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