C'était une promesse phare du candidat Emmanuel Macron. Le projet de loi présenté en Conseil des ministres à l'Elysée, mercredi 28 juin permet la réforme par ordonnances du Code du travail. Il modifiera trois "piliers" : la possibilité de déroger aux accords de branche, la fusion des instances représentatives des salariés et la mise en place d'un plafond pour les dommages et intérêts – en plus des indemnités légales – en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Selon le projet de loi, publié par Le Monde, d'autres propositions sont avancées par le gouvernement concernant la rupture du contrat de travail, le licenciement économique, ou le CDI de projet. Le gouvernement veut aller vite. Ce projet de loi sera examiné au Parlement du 24 au 28 juillet. Les ordonnances seront, quant à elles, adoptées en Conseil des ministres d'ici au 20 septembre. Franceinfo détaille les dix pistes sur lesquelles travaille le gouvernement pour "flexibiliser" le marché du travail.
1 - L'accord d'entreprise primera sur l'accord de branche
Ce que dit la loi aujourd'hui. Actuellement,
l'accord de branche prime sur l'accord d'entreprise. L'ensemble des sociétés d'un même secteur d'activité concluent des accords avec une ou plusieurs organisations syndicales, afin de compléter la loi avec des règles adaptées à une même activité professionnelle. Ce que veut le gouvernement. Avec le projet de loi, cela pourrait devenir le contraire. Concrètement, les salaires, le temps de travail, le taux des heures supplémentaires, pourront être négociées dans chaque entreprise.
Le premier article sur les neuf que contient le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres, précise que l'éxecutif devra définir les domaines dans lesquels l'accord de branche restera supérieure.
Lire la suite : Les dix pistes du gouvernement pour réformer le Code du travail - Franceinfo
Les dix pistes du gouvernement pour réformer le Code du travail - Franceinfo
gouvernement 
