Lors de la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source à partir du 1er janvier 2019, le montant des retenues déduit sur la fiche de paye sera calculé sur la base d’un taux personnalisé propre à votre foyer fiscal. Il sera déterminé à partir de la déclaration de revenus que vous allez bientôt déposer. Ce taux reflète le poids moyen de l’impôt supporté par votre foyer fiscal, hors crédits et réductions d’impôt. Il tiendra compte de l’ensemble de vos revenus et de vos charges déductibles, et de votre situation conjugale et familiale.
Ce taux s’appliquera aux prélèvements ou acomptes effectués de janvier à août 2019. Puis, à partir de la déclaration de revenus que vous déposerez début 2019 – sur vos revenus de 2018 –, un nouveau taux sera calculé : il s’appliquera aux prélèvements applicables de septembre 2019 à août 2020. Et ainsi de suite chaque année. Ce taux unique s’appliquera à l’ensemble des revenus perçus par votre foyer fiscal : salaires, bénéfices professionnels, revenus fonciers…
Par exemple, si vous êtes salarié et votre conjoint indépendant, l’impôt sera calculé au même taux sur vos salaires et les bénéfices de votre conjoint. Cependant, il pourra être modulé dans certaines circonstances.
Les couples mariés et pacsés ont la possibilité d’opter pour des taux individualisés qui seront calculés en fonction des revenus de chacun. Chaque membre du couple aura alors un taux personnel. « Cette option est d’autant plus intéressante que l’écart de revenus est marqué au sein du couple », explique Béatrice Hingand, directrice de rédaction aux Editions Francis Lefebvre. Sans incidence sur le montant de l’impôt à payer par le foyer fiscal, elle induit seulement une répartition différente.
Mariage, pacs, naissance, divorce, rupture de pacs, décès… Les contribuables devront déclarer tout changement dans leur situation familiale dans les soixante jours suivant l’événement. Cette démarche devra être faite en ligne sur Impôts.gouv à la rubrique « Gérer mon prélèvement ». L’administration fiscale calculera alors un nouveau taux de prélèvement et le communiquera à l’employeur.
Autre possibilité : en cas de variation importante de leurs revenus, les contribuables pourront également demander une modification du taux de leur prélèvement qui sera calculé par le fisc sur la base de leur estimation de revenus. Mais attention, en cas d’estimation à la baisse trop importante, ils s’exposent à une pénalité de 10 % minimum. En revanche, aucune pénalité n’est prévue s’ils se sont trompés dans leurs estimations à la hausse !
Les contribuables peuvent s’opposer à ce que l’administration fiscale communique le taux de leur foyer fiscal à leur employeur. Ils n’ont pas à justifier leur démarche. « Ce refus revient à opter pour le taux par défaut, ou taux neutre. Il est déterminé en tenant compte du seul montant du revenu mensuel auquel il s’applique, abstraction faite des autres revenus du foyer fiscal du salarié. C’est l’option à retenir pour tout salarié soucieux de ne pas divulguer d’information à son employeur sur le niveau des revenus de son foyer », conseille Béatrice Hingand.
Revers de la médaille : cette option ne devrait pas être avantageuse pour les couples mariés ou pacsés et/ou pour les personnes ayant des enfants à charge, car les taux issus de la grille de taux par défaut ne tiennent compte ni du quotient familial ni du quotient conjugal. Ils devraient donc les conduire à payer tout au long de l’année davantage que ce qu’ils devraient ! L’excédent perçu ne sera restitué qu’en septembre de l’année suivante.
A l’inverse, si l’application du taux neutre conduit à payer moins que ce que les contribuables devraient payer si leur employeur appliquait leur taux personnalisé, ils devront calculer tous les mois ce qu’ils auraient dû payer et verser la différence, spontanément, à l’administration fiscale.