Votre argent : tout savoir sur la déclaration de revenus en ligne
Pour encourager la télédéclaration, obligatoire pour tous dès 2019, la Direction des finances publiques multiplie les mesures incitatives.
C'est la dernière déclaration de revenus sous cette forme. La mise en place du prélèvement à la source n'exonérera pas les Français de toute déclaration, mais elle devrait en modifier fortement le contenu. Et dans l'hypothèse où la réforme serait abrogée ou différée, les modifications apportées par la prochaine loi de finances pour 2018 devraient changer la donne pour de nombreux foyers.
Les nouveautés pour 2017 : la généralisation tout d'abord de la déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès Internet et dont le revenu fiscal de référence (RFR) est supérieur à 28 000 euros. En 2018 (déclaration des revenus de 2017), l'obligation sera étendue à ceux dont le RFR de 2016 est supérieur à 15 000 euros. Enfin, dès 2019 (revenus de 2018), la télédéclaration deviendra obligatoire. Seuls les contribuables qui n'ont pas la possibilité de déclarer en ligne pourront continuer d'utiliser les formulaires papier. Les récalcitrants de mauvaise foi écoperont d'une amende de 15 euros par déclaration non déposée dans les formes, dès la deuxième année d'infraction.
16,1 millions de foyers ont opté pour la déclaration en ligne, soit plus de 40 % des foyers fiscaux (source Bercy).Pour encourager la télédéclaration, la Direction générale des finances publiques donne, comme en 2016, quelques jours de plus. Elle a également mis en place une rubrique « contact » qui permet de poser des questions en cas de difficultés.
Autres avantages : les contribuables mensualisés peuvent, si leurs revenus ont fortement évolué à la baisse comme à la hausse, moduler le montant de leur mensualité à la fin de la déclaration. Ils peuvent aussi la corriger jusqu'à la date limite d'envoi. Ils disposent d'une fonction de report automatique sur la déclaration principale des résultats des déclarations annexes, d'une fonction d'aide au calcul des frais réels et d'une estimation immédiate de l'impôt à payer. Leur avis sera enfin disponible plus tôt, mis en ligne entre le 31 juillet et le 21 août, au lieu d'être adressé par courrier entre le 19 août et le 7 septembre. De ce fait, les foyers qui ont droit à une restitution d'impôt pour trop-versé recevront cette somme dès le 22 juillet.
La déclaration est importante, car elle servira, si le prélèvement à la source est appliqué dès l'an prochain, de référence pour calculer le taux d'imposition de chaque contribuable, celui qui sera transmis aux entreprises en vue du prélèvement. Ce dernier conservera toutefois la possibilité d'opter en septembre pour un taux individualisé et le paiement du solde lors de la régularisation.
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Pour encourager la télédéclaration, obligatoire pour tous dès 2019, la Direction des finances publiques multiplie les mesures incitatives.
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