Alors que la mise en cause du producteur américain Harvey Weinstein pour harcèlement sexuel continue à faire réagir des victimes célèbres ou anonymes de tels agissements, l’annonce du gouvernement ne pouvait mieux tomber. La secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa annonce dans La Croix du 16 octobre « un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles afin d’abaisser le seuil de tolérance de la société », qui s’attaque en particulier aux actes commis sur les mineurs et au harcèlement de rue.
Le texte, porté conjointement avec la garde des sceaux Nicole Belloubet, sera présenté au premier semestre 2018, après une vaste concertation avec les acteurs du secteur (policiers, magistrats) et une consultation citoyenne dans le cadre du tour de France de l’égalité lancé début octobre. Si les grandes directions sont décidées, les détails de leur mise en œuvre ne sont donc pas encore arrêtés. Mme Schiappa affirme en outre rester ouverte à « toute question qui émergera des discussions ».
Définir un âge pour le consentement des mineurs
Premier axe déjà défini : la lutte contre les agressions sexuelles et viols commis sur les mineurs. « Nous devons inscrire clairement dans la loi qu’en deçà d’un certain âge – qui reste à définir – il n’y a pas de débat sur le fait de savoir si l’enfant est ou non consentant », affirme la secrétaire d’Etat.
Cette prise de position intervient après la décision très controversée du parquet de Pontoise de poursuivre pour atteinte sexuelle (cinq ans de prison maximum) et non pour viol (passible de vingt ans) un homme de 28 ans ayant eu des relations sexuelles avec une enfant de 11 ans. L’auteur des faits n’ayant pas utilisé de menace ou de contrainte, le parquet a considéré que la petite fille était implicitement consentante.
Cette interprétation a suscité un tollé parmi les associations féministes et de protection de l’enfance, qui estiment que l’écart d’âge entre un majeur et un mineur implique forcément une contrainte morale, et que leur jeune âge empêche les enfants de consentir de façon éclairée.
Le sujet apparaît plutôt consensuel. Quatre parlementaires de toutes tendances politiques ont récemment déposé des propositions de loi allant dans ce sens. L’Union syndicale des magistrats (majoritaire) y est favorable. Toutefois, la détermination de la limite d’âge pourrait faire débat. Faut-il fixer le seuil à 15 ans, comme le souhaite l’ancienne ministre (PS) de la famille Laurence Rossignol dans son texte, déposé vendredi 13 octobre ? Ou plus bas, à 13 ans, comme le préconise le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes ?
Une loi sur les violences sexuelles et le harcèlement de rue annoncée pour 2018 - Le Monde
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