Remboursement de la taxe sur les dividendes : l’Etat et les entreprises en pleine discussion

Le ministre de l’économie Bruno Le Maire fait appel au « sens civique » des entreprises. Le Medef refuse de payer pour un « dysfonctionnement » de l’Etat.

Qui va payer ? Et combien ? Les tractations vont bon train entre l’Etat et les entreprises à propos du remboursement de la taxe à 3 % sur les dividendes. A priori, cela va de soi : cette contribution imposée par le gouvernement Ayrault en 2012 a été censurée par le Conseil constitutionnel début octobre. Il appartient donc à l’Etat de rembourser les entreprises qui ont indûment payé cet impôt depuis 2013 (13 d’entre elles représentent la moitié du montant total, 55 les deux tiers). Mais, pour un gouvernement engagé dans le rétablissement de la crédibilité financière de la France en Europe, cette facture imprévue de quelque 10 milliards d’euros tombe mal, très mal. Ce qui est en jeu n’est rien moins que la capacité du pays à tenir un déficit public à 2,9 % du PIB en 2017 et à 2,6 % du PIB en 2018.

Alors qui ? « Il n’est pas question que les entreprises paient pour le dysfonctionnement de l’Etat, prévient-on au Medef. C’est ce que Pierre Gattaz a dit à Bruno Le Maire lundi et on ne bouge pas pour le moment. » Une manière de répondre à l’appel lancé par le ministre de l’économie, le lendemain matin mardi, sur Europe 1 : après avoir reçu le président du Medef, Bruno Le Maire a fait appel à la fibre patriotique des grands patrons en leur demandant de partager le fardeau.

« Un enjeu national »

 

« Les entreprises, a déclaré le ministre de l’économie, ont conscience que ce n’est pas uniquement un problème fiscal. C’est un enjeu national. Si nous ne remboursons pas ces 10 milliards d’euros, si nous ne montrons pas très rapidement à nos partenaires européens comment nous les rembourserons, on ne sort pas de la procédure pour déficit excessif. On est à nouveau au ban de l’Europe. » Un peu plus tard, M. Le Maire enfonçait le clou : « Je fais appel à leur sens civique. »

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