Fondation, fonds de dotation, don, legs : les moyens à disposition des bienfaiteurs pour servir l’intérêt général ne manquent pas.

La palette du philanthrope est large, mais à chaque projet collera un outil. D’où la nécessité de prendre le temps, avant de se lancer, de s’interroger sur ce qu’on souhaite accomplir. Sur quelle durée. Avec quels moyens, en temps et argent. Et avec qui.

L’instrument le plus simple demeure le don. Pour sélectionner son association ou sa fondation, les labels Don en confiance et Ideas peuvent aider. « Ces organismes effectuent un travail précieux de contrôle, suivi et accompagnement des structures dans la durée », note Stéphanie Gerschtein, responsable philanthropie chez Neuflize OBC.

Parmi les autres options : la donation d’un bien immobilier (acte notarié), de façon définitive ou en transférant temporairement l’usufruit ? le bénéficiaire pourra profiter quelques années du bâtiment pour son action ou en tirer des loyers.

Une fondation pour agir dans la durée

Certains ressentiront toutefois le besoin de créer leur propre véhicule philanthropique. « A partir d’un certain montant émerge souvent l’envie de structurer sa démarche, de sanctuariser les moyens consacrés, d’inscrire son action dans la durée ou de fédérer sa famille autour de sa générosité », constate M^me Gerschtein. « Le donateur se mue alors en don’acteur, note Stéphane Godlewski, fondateur de l’agence Doyouphil. A une époque où tout va vite et où ne subsistent que peu d’espaces pour agir sur le moyen et long terme, la fondation est un instrument intéressant. » Elle pourra être opératrice, mener ses propres actions, ou distributive, financer d’autres structures. Voire les deux à la fois.

Deux outils sont surtout utilisés : la fondation sous égide, créée au sein d’une fondation abritante, et le fonds de dotation, qui n’a pas droit au nom de fondation mais est aujourd’hui plébiscité. « Tous deux servent l’intérêt général, ont un but non lucratif et impliquent que les fondateurs affectent des actifs de manière irrévocable au service de la mission choisie », souligne Benoît Miribel, président du Centre français des fonds et fondations.

La différence ? Non dotée de la personnalité morale, la fondation sous égide est liée par contrat à une fondation abritante, qui dispose d’un droit de veto sur ses activités et qui, moyennant souvent rémunération, lui rend des services – assistance juridique, comptable, recherche de projets, etc. La Fondation de France prélève ainsi 3 % des flux sortants des fondations qu’elle abrite. Elle requiert de leur part un engagement de 200 000 euros sur cinq ans, soit 40 000 euros par an. Si elle est généraliste, la plupart des autres sont spécialisées, comme la Fondation Caritas, consacrée à la lutte contre la pauvreté. Il y a en France une soixantaine de fondations abritantes d’utilité publique.

Un bon « feeling » est nécessaire

« Se tourneront plutôt vers une fondation sous égide ceux qui ne connaissent pas bien la cause et qui ont conscience qu’identifier les meilleurs projets est une tâche difficile, ou qui souhaitent se consacrer exclusivement à la mission de la fondation et non à sa gestion », estime Axelle Davezac, directrice générale de la Fondation de France. « La fondation sous égide présente un avantage en matière de pérennité : au décès du fondateur, l’abritante prend le relais et poursuit l’objectif du philanthrope tant que le capital de la fondation abritée n’est pas épuisé », souligne par ailleurs Claire Douchy, de Société Générale Private Banking.

Encore faut-il ne pas se tromper de fondation mère. Un bon « feeling » est nécessaire entre les deux partenaires. « Nous prenons le temps de faire découvrir nos actions, si le projet n’est pas en adéquation avec nos statuts nous n’hésitons pas à orienter les philanthropes vers d’autres », témoigne Vanessa de Lauzainghein, directrice mécénat et philanthropie des Apprentis d’Auteuil.

Quid du fonds de dotation ? « C’est un véhicule plus simple et souple, qu’il est possible de mettre en place en trois semaines, plaide Stéphane Couchoux, avocat associé chez Fidal. Contrairement à la fondation sous égide, il est totalement contrôlé par des fondateurs et permet par exemple d’embaucher du personnel. » Conditions pour le créer : au moins 15 000 euros, un conseil d’administration d’au moins trois membres (souvent la famille du fondateur) et déposer les statuts en préfecture.

Si la décision dépendra de vos souhaits en matière d’autonomie ou au contraire d’accompagnement, gardez en tête que la démarche impose toujours de l’implication, du temps, des choix. « Je compare par exemple souvent la fondation familiale à la maison de famille, un lieu où l’on se retrouve, mais dont il faut s’occuper en commun, en arbitrant sans cesse ensemble les dépenses », souligne Sabine Roux de Bézieux, présidente d’Un esprit de famille, association regroupant 90 fonds de dotation et fondations d’initiative familiale.

La voie testamentaire

Reste la générosité posthume. Argent, maison, bijoux, œuvres oucomptes titrespeuvent être légués à une association ou à une fondation éligible par voie testamentaire, sans droits de succession. En veillant à ne pas dépasser votre quotité disponible, pour protéger la réserve héréditaire de vos héritiers. Vos enfants peuvent toutefois renoncer de façon anticipée à tout ou partie de leurs droits par un « pacte successoral ».

Si vous désignez une association ou fondation comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, l’argent ainsi transmis échappera toutefois aux règles successorales et ne sera pas réintégré à la succession à votre mort, « du moins tant que les montants restent raisonnables », précise Frédéric Grosjean, responsable du service legs de l’Institut Pasteur.

Autre possibilité méconnue : le don sur succession. « Il s’agit de donner une part d’un héritage à une association ou fondation d’utilité publique. L’assiette de vos droits de succession sera réduite en fonction », détaille M. Grosjean. « Le testament peut enfin prévoir la création d’une fondation sous égide pour gérer vos fonds selon vos souhaits », poursuit-il. Une démarche réservée aux grands donateurs.