Loi sur les « fake news » : les députés sur la corde raide

Deux propositions de loi contre la manipulation de l’information sur les réseaux sociaux, notamment en période électorale, sont examinées à partir de jeudi. 

Déjouer les ingérences étrangères et la propagande, en particulier en période électorale et sur les réseaux sociaux : c’est l’objectif ambitieux des deux propositions de loi de lutte contre la manipulation de l’information, déposées par La République en marche (LRM) et que doit examiner l’Assemblée nationale en séance publique, jeudi 7 juin. Directement descendus de l’Elysée, ces textes – l’un ordinaire, l’autre organique, portant sur la période de l’élection présidentielle – entendent attaquer le problème sur trois fronts.

La disposition-phare, la plus sensible politiquement, est la lutte contre la propagation de « fausses informations » sur les réseaux sociaux. En commission, les députés ont dû se frayer un chemin dans le maquis de ce concept à la définition impossible. Aiguillés par le Conseil d’Etat, auteur d’un rapport critique sur le texte originel, ils ont resserré la notion de fausse information. Cette dernière sera constituée de « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ».

Il ne s’agit donc plus de déterminer si une information circulant sur les réseaux sociaux est vraie, mais si elle est vraisemblable. « Chercher à différencier le vrai du faux, c’est un combat perdu pour tout le monde », explique un conseiller proche de l’Elysée. Signe de l’inconfort face à ce concept, le titre de la loi a été remanié en commission : le terme de « fausse information » a ainsi fait place à celui de « manipulation de l’information ».

Sur la base de cette définition, qui pourrait encore être modifiée en séance, les propositions de loi créent une nouvelle procédure judiciaire, différente de celle qui existe déjà en matière de fausses nouvelles dans le code électoral. Le juge des référés pourra être saisi, dans une période d’un peu plus de trois mois avant une élection générale, afin de contrecarrer la diffusion d’une « fausse information »...

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