A l’appel de trois organisations syndicales – Alliance, Unité SGP-FO et UNSA-Police – plusieurs centaines de policiers des compagnies républicaines de sécurité (CRS) – de 2 100 à 2 500 – ont consulté, jeudi, un médecin et se sont fait porter pâle pour protester contre leurs conditions de travail et signifier leur opposition à une réforme soumettant leur indemnité de déplacement (l’indemnité journalière d’absence temporaire) des CRS aux prélèvements sociaux.
Pour tenter d’enrayer ce mouvement de mécontentement, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, devait recevoir, vendredi matin, une délégation de l’intersyndicale. Unité SGP-Force ouvrière, UNSA-Police et Alliance, qui revendiquent plus de 90 % des voix aux élections professionnelles dans la police, revendiquent que l’IJAT, versée lorsque les CRS sont en mission, soit exonérée des prélèvements sociaux et en particulier de la contribution sociale généralisée (CSG).
D’un montant quotidien de 39 euros, l’IJAT constitue un important complément de revenu pour les CRS, au regard du nombre de missions effectuées. Créée dans les années 1960, cette prime fait l’objet d’une défiscalisation, ce qui lui vaut régulièrement les foudres de la Cour des comptes.
Le problème de trop
Pour leurs dirigeants, le différend autour de l’IJAT n’est qu’une des composantes du malaise des compagnies républicaines de sécurité, chargées avec les gendarmes mobiles du maintien de l’ordre sur le territoire national. « L’IJAT, c’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase », explique Philippe Capon (UNSA-Police). « C’est tout un ensemble de problèmes, renchérit Johann Cavallero, délégué national Alliance. Il y a l’IJAT mais il y a aussi des problèmes d’effectifs, d’emploi, de matériel, d’hébergement et la non-application de la directive européenne sur le temps de travail. (…) Si on n’est pas écouté, je pense que ça va continuer. »
Dans une lettre adressée aux syndicats, le directeur général de la police nationale, Eric Morvan, a souligné que l’exonération des contributions sociales sur l’IJAT n’était pas « possible » mais a rappelé que le gouvernement s’était engagé à ce qu’elles soient « intégralement » compensées par une augmentation de cette indemnité, qui sera portée à 42,79 euros brut au 1er janvier 2018. Le DGPN promet également le paiement de l’IJAT sur une fiche de paie spécifique et la possibilité de percevoir cette indemnité sur un compte bancaire différent de celui sur lequel est versé le salaire principal.
Pour répondre aux griefs des syndicats dénonçant l’allongement des délais de paiement de l’indemnité, le DGPN assure que ce décalage sera « très limité » dans le temps et affirme que le paiement des heures supplémentaires, aujourd’hui trimestriel, « sera définitivement mensualisé ».
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Le ministre de l'intérieur essaie d'enrayer le mécontentement des CRS - Le Monde
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