JUSTICE - Entravé par une baisse de 160 millions d'euros de ses crédits pour l'année 2017, le ministère de la Justice va devoir se réformer pour faire face à l'accroissement de ses missions et à l'encombrement des tribunaux. Dans un entretien accordé au Figaro ce vendredi 21 juillet, la garde des Sceaux Nicole Belloubet envisage plusieurs pistes et notamment une réforme globale de la procédure pénale pour faciliter le travail des magistrats et alléger les contraintes administratives.
"Après un mois passé dans ce ministère, je suis convaincue que les évolutions doivent être globales. Réformer l'implantation des tribunaux ne suffit pas. Des évolutions en matière de procédure devront être adoptées. Notamment en termes de simplification. La question des peines est également centrale", déclare au quotidien la ministre de la Justice.
Et d'expliquer : "Je souhaite engager une simplification de la procédure pénale. Un certain nombre de contraventions et de délits comme l'usage des stupéfiants peut faire l'objet de forfaitisation. Cela permettrait de désengorger les tribunaux".
Une simplification qui touchera aussi les policiers
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le remplacement des poursuites judiciaires pour consommation de cannabis par une contravention immédiate a été confirmée par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb.
La simplification des procédures a d'ailleurs également vocation à soulager les policiers sur le terrain. Devant l'Assemblée nationale, Gérard Collomb a déjà évoqué des "pistes de réflexion" visant à "l'allègement des contraintes du contentieux de masse", "l'oralisation d'un certain nombre de procédures" et plus généralement "la simplification des cadres d'enquête".
Lors de son discours de politique générale le 4 juillet, le premier ministre Edouard Philippe avait rappelé que cette réforme globale avait vocation à être portée conjointement par le ministre de l'Intérieur et la garde des Sceaux.
"Au printemps 2018, après des expérimentations, ils porteront ensemble un projet de réforme reposant sur des procédures simplifiées, afin que les forces de sécurité soient libérées de la complexité administrative", avait affirmé le chef du gouvernement.
La ministre de la Justice veut simplifier les procédures pour désengorger les tribunaux - Le Huffington Post
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