Paris (AFP) - "Mettre fin au monopole syndical au premier tour des élections professionnelles". A première vue anodin et technique, ce projet de François Fillon pour rendre le dialogue social "plus efficace" risque, selon les syndicats, d'émietter le paysage syndical et de porter un coup à la défense des salariés.
Validée en 2008 quand M. Fillon était Premier ministre, la règle prévoit actuellement qu'au premier tour des élections des délégués du personnel, chaque syndicat représentatif donne sa liste de candidats. Cette prérogative est appelée le "monopole syndical".
Si le quorum n'est pas atteint (50% des électeurs inscrits), un second tour est organisé et dans ce cas, tout salarié peut présenter sa candidature -- individuellement ou à plusieurs -- à ces élections qui ont lieu tous les quatre ans dans les entreprises de plus de 11 salariés.
Le délégué du personnel, censé représenter les salariés et leur réclamation auprès de l'employeur, peut aussi négocier des accords dans les entreprises, sous certaines conditions.
François Fillon propose que ces candidatures "libres" soient possibles dès le premier tour, une réforme à laquelle poussait également Nicolas Sarkozy.
"Ce qu'on poursuit, c'est un dialogue social le plus efficace possible", explique François Bouvard, coordinateur du programme de M. Fillon.
"L'Etat du pays impose d'agir vite et fort. On veut que ça se passe dans la concertation, mais on ne veut pas non plus que la concertation soit un frein aux réformes", ajoute-t-il.
Déborah David, avocate chez Jeantet (côté entreprise), voit d'un bon ?il cette réforme, applaudie par le Medef.
"Bien souvent, les délégués sont beaucoup plus à l'écoute de ce que va dire leur centrale" que de l'avis des salariés, dit-elle. Et d'expliquer que certains accords ne sont pas signés par les délégués alors que les salariés y sont favorables.
C'est dans cette optique que François Fillon propose également de donner "le dernier mot aux salariés" avec le référendum en entreprise ou de limiter à 50% du temps de travail le temps consacré à l'exercice du mandat de chaque représentant.
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La fin du "monopole syndical", un risque pour les salariés?
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