Économie collaborative : quand devient-on "professionnel" ?

L'encadrement juridique de ces nouvelles formes de travail est en marche. Au coeur de ce grand chantier, le statut de l'utilisateur. État des lieux.

À partir de quel moment un particulier qui effectue des travaux de plomberie chez un autre particulier qu'il a rencontré via une plateforme de mise en relation devient-il « professionnel » ? Le loueur de voiture particulier doit-il être imposé comme une agence de location ? Peut-il, comme une entreprise, être l'auteur potentiel d'une concurrence déloyale ?

Les interrogations juridiques se bousculent au portillon du législateur et des tribunaux. Parmi les points en débat, celui du statut juridique du particulier qui vend, loue ou prête des biens ou services à d'autres particuliers au travers des plateformes. Entretien avec l'avocat Arthur Millerand, cofondateur du blog Droit du partage et coauteur de Économie collaborative et droit : les clés pour comprendre avec Loïc Jourdain et Michel Leclerc (éditions FYP, janvier 2016).

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