Matthias Fekl, Pascale Boistard, Aurélie Filippetti, François Lamy, Benoît Hamon… Autant d’anciens ministres du quinquennat Hollande éliminés dès le premier tour des élections législatives, dimanche 11 juin. C’est un « recul sans précédent de la gauche », a réagi le premier secrétaire du Parti socialiste (PS) Jean-Christophe Cambadélis, lui aussi éliminé dans la 16e circonscription de Paris.
Le PS, qui contrôlait 284 sièges de l’Assemblée sortante, conserverait autour de 15 à 40 sièges, selon les premières projections des sondeurs pour le second tour. Une déconvenue politique qui pourrait devenir financière, puisque ce sont les résultats des élections législatives qui conditionnent les montants des aides publiques accordées aux partis politiques.
Des financements publics à deux fractions
En France, c’est la loi du 11 mars 1988« relative à la transparence financière de la vie politique » qui fixe les financements des partis politiques. Les montants des aides sont prévus dans le budget de l’Etat et divisés en deux fractions.
Après le premier tour des élections législatives, un parti ou groupement politique perçoit 1,42 euro par voix obtenue par chacun des ses candidats. Cette somme est versée par l’Etat au parti chaque année. La seule condition à respecter pour accéder à cette aide est d’avoir obtenu plus de 1 % des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions. Depuis la loi sur la parité promulguée en 2000, les partis sont amputés d’une partie de ce financement s’ils ne respectent pas la parité homme-femme lors des élections législatives. Ce fut notamment le cas pour Les Républicains après celles de 2012. En 2014, les pénalités sur cette première fraction étaient de plus de 5,5 millions d’euros.
La seconde part du financement est attribuée en fonction des résultats du second tour des élections législatives. Pour chaque député élu, son parti de rattachement encaisse 37 280 euros par an. Un élu est libre de modifier son parti de rattachement chaque année s’il le souhaite. Cette loi englobe l’ensemble de l’activité parlementaire et les partis reçoivent la même somme après les élections sénatoriales pour chacun de leurs candidats élus.
D’après les chiffres consultables sur le site de l’Assemblée nationale, en 2014, le montant des aides versées par l’Etat pour la première fraction était de 28,7 millions d’euros (après déduction des pénalités) et de 34,3 millions d’euros pour la seconde.ver les 108 sièges qu’il détient au Palais du Luxembourg.
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Après la débâcle des législatives, quelles conséquences financières pour le PS ?
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