Aides Covid-19 pour les Entreprises, les Indépendants et les Entrepreneurs

Aides Covid-19 : Suite à l’annonce d’un confinement national, plusieurs mesures d’urgence ont été mises en place pour aider les entreprises, les indépendants et les entrepreneurs :

LE FONDS DE SOLIDARITÉ

La demande d’aide pourra être formulée à partir de début décembre sur le site impots.gouv :

-          Cas 1 : votre entreprise ou commerce a fait l’objet d’une fermeture administrative :

• Indemnité jusqu’à 10 000€ mise en place pour compenser la perte de votre chiffre d’affaire
• Pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés
• Peu importe le secteur d’activité ou la situation géographique

-          Cas 2 : votre entreprise reste ouverte, concerne le secteur du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport :

• Indemnité jusqu’à 10 000€ mise en place pour compenser la perte de votre chiffre d’affaire
• Si vous subissez une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% par rapport à novembre 2019
• Pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés

-          Cas 3 : votre entreprise d’un secteur autre que ceux du cas 2 reste ouverte mais est impactée par le confinement :

• Aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1500€ par mois
• Si vous subissez une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% par rapport à novembre dernier
• Permettra de soutenir les indépendants

PRÊT GARANTI PAR l’ÉTAT

Le dispositif est adapté pour répondre à l’évolution de la situation sanitaire et économique :

-          Le prêt peut être contracté jusqu’à juin 2021

-          L’amortissement de l’emprunt pourra être étalé entre 1 et 5 ans supplémentaires

-          Des taux négociés pour les PME avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%

-          Le différé de remboursement pourra être augmenté d’un an supplémentaire, soit 2 ans au total

-          Vous devrez vous rapprocher de votre banque habituelle pour contracter ce prêt

PRÊT DIRECT DE L’ÉTAT

Si vous n’avez  pas trouvé de solution de financement avec votre banque, l’État pourra directement vous accorder un prêt :

-          Jusqu’à 10 000€ pour les entreprises de moins de 10 salariés

-          Jusqu’ 50 000€ pour les entreprises de 10 à 49 salariés

-          Il faudra pour cela vous rapprocher directement du Codefi de votre département, dont les coordonnées sont disponibles sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri

CHÔMAGE PARTIEL

Le dispositif de chômage partiel sera prolongé jusqu’au 31 décembre :

-          Chômage partiel avec un reste à charge nul pour les entreprises des secteurs protégés (tourisme, événementiel, culture et sport) et celles qui font l’objet d’une fermeture administrative

-          Chômage partiel avec un reste à charge de 15% pour les autres entreprises

COTISATIONS SOCIALES

L’exonération des cotisations sociales concernera :

-          Les entreprises de moins de 50 salariés qui font l’objet d’une fermeture administrative

-          Les entreprises des secteurs protégés qui subissent une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 50% par rapport à novembre 2019

-          Pour les travailleurs indépendants :

• Exonération des charges sociales en cas de fermeture administrative
• Suspension temporaire des prélèvements sociaux pour les autres travailleurs indépendants

AUTRES

Les différentes aides supplémentaires mises en place sont :

-          Crédit d’impôt égal à 30% de la partie des loyers annulés par les bailleurs qui louent à des commerces fermés administrativement

-          La possibilité de rééchelonner les crédits bancaires à l’aide du médiateur de la banque de France à contacter sur : https://mediateur-credit.banque-france.fr/