Agnès Verdier-Molinié : "Aujourd'hui, les mesures qui se parent des vertus de la simplification de la fiscalité ne sont que poudre aux yeux"

Dans son livre "Ce que doit faire le (prochain) Président, Agnès Verdier-Molinié présente plus qu'un programme : une vraie feuille de route économique pour enfin sortir la France de sa situation économique désastreuse.

Atlantico : votre première proposition concerne l'application du principe "Une lois votée, deux lois supprimées". Pourquoi l'application de ce principe est préférable à une refonte directe et totale du code du travail par exemple ? Et quelles pourraient être les autres pistes pour lutter contre l'obsession du texte" en France ?

Agnès Verdier-Molinié : Ce principe est la meilleure solution pour arriver petit à petit à réduire le nombre de lois, normes, règlements et le poids des Codes qui pèsent sur notre pays. D'autres pays ont adopté ce mode d'écrémage de la loi comme le Royaume-Uni. Ceci dit, pour aller encore plus vite, on peut aussi ajouter des lois de suppressions de lois comme en Allemagne, cela n'est pas incompatible. Le Parlement et le gouvernement doivent avoir un objectif commun de baisse du stock législatif. Aujourd'hui, personne n'a a ce stade évalué notre stock législatif. Le Conseil d'Etat nous disait en 2006 décompter 10 500 lois et le secrétariat général du Gouvernement dit ensuite évaluer le stock de lois à en viron 2000. Cette mesure « pour une loi votée, deux lois supprimées » devrait permettre de supprimer une centaine de lois par an pendant le prochain quinquennat et donc de réduire le stock de 20% en 5 ans. Ce projet de loi, nous sommes en train de le rédiger de manière détaillée et nous le mettrons en ligne sur le site de la Fondation iFRAP très prochainement. On additionnera à cet objectif du « one in, two out », l’obligation de publication en open data en temps réel du stock normatif et législatif.

Une autre loi que vous proposez serait de supprimer une centaine de taxes et impôts et d'interdire les taxes qui rapportent (...)lire la suite sur Atlantico