Revendication-phare du mouvement, cette forme de consultation des citoyens peut revêtir plusieurs visages. Explications.
« RIC ». Ces trois petites lettres noires écrites en grand sur des pancartes jaune fluo étaient très visibles samedi 15 décembre dans les rangs des « gilets jaunes » qui ont manifesté un peu partout en France. « RIC », donc, pour « référendum d’initiative citoyenne ». C’est notamment sur cette revendication que plusieurs d’entre eux ont insisté auprès des journalistes du Monde, alors que les journées précédentes étaient d’abord marquées par la dénonciation des fins de mois difficiles et une forme de « ras-le-bol fiscal ».
Mais que cache vraiment le RIC ? Comment pourrait-il s’appliquer ? Existe-t-il ailleurs ? Aperçu du débat en six questions.
1. Qu’est-ce que le référendum d’initiative populaire ?
Le principe du référendum est de soumettre une mesure au vote des citoyens. En France, l’exécutif et les parlementaires peuvent ainsi proposer, sous certaines conditions, des textes au suffrage universel.
La révision constitutionnelle de 2008 a ajouté la possibilité de convoquer un référendum à l’initiative d’« un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales », soit plus de 4,5 millions de personnes. Mais ce « référendum d’initiative citoyenne », en vigueur depuis 2015, n’a jamais été appliqué, même si un site Internet a été conçu pour soutenir les éventuelles propositions.
L’idée du référendum d’initiative populaire est de permettre au peuple de soumettre des propositions au vote des électeurs, sans avoir à obtenir l’aval d’un certain nombre d’élus, à la différence de ce qui existe déjà en France.
2. A quoi peut-il servir ?
Tous les partisans du référendum d’initiative populaire partagent la volonté de « redonner la parole au peuple ». Des divergences existent, en revanche, sur les types de texte qui pourraient être soumis aux citoyens. Parmi les possibilités, on peut notamment évoquer :
le fait de proposer des lois ;
le fait de demander l’abrogation d’une loi ;
le fait de révoquer des élus, c’est-à-dire de demander le départ d’un responsable politique au cours de son mandat ;
le fait de modifier la Constitution ;
le fait d’approuver ou non des traités.
On peut également envisager de restreindre, ou pas, le champ d’application du référendum d’initiative citoyenne à certains types de question. C’est par exemple ce qui existe actuellement en France pour le référendum d’initiative partagée, qui peut en théorie porter sur des réformes économiques, sociales ou environnementales.
Des nuances existent également entre ceux qui estiment que ces référendums peuvent être consultatifs (donner la parole au peuple sans contraindre les gouvernements à en tenir compte) et ceux qui estiment au contraire que leurs résultats doivent être appliqués mécaniquement.
3. Comment l’encadrer ?
Au-delà de la question des sujets pouvant être soumis ou non au référendum se pose celle de la procédure permettant de lancer le vote.
Parmi les pistes populaires revient régulièrement celle qui consisterait à mettre en place une plateforme permettant aux citoyens de soumettre toutes leurs propositions. Celles qui réuniraient un certain nombre de signatures en ligne (ou par d’autres canaux) feraient alors l’objet d’un vote. La question du seuil à son importance, puisqu’elle rend l’organisation d’un référendum plus ou moins facilement accessible.
4. Que proposent les « gilets jaunes » ?
Plusieurs formulations de la demande du RIC ont émergé au sein des « gilets jaunes » ces dernières semaines. Cette proposition était ainsi déjà formulée dans une liste de 42 mesures qui a beaucoup circulé dans le mouvement (sans forcément faire l’unanimité).
Dans cette formule, les citoyens pourraient « faire une proposition de loi », à condition d’obtenir « 700 000 signatures » sur « un site lisible et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle ». Dès lors, l’Assemblée nationale devrait discuter, compléter et amender la proposition avant de la soumettre au vote de « l’intégralité des Français », au plus tard un an après qu’elle a récolté le nombre de signatures requis.
Une des revendications des « gilets jaunes » est la mise en place d'un référendum d'initiative citoyenne (R.I.C.). ALINE LECLERC / LE MONDE
Une version beaucoup plus large de cette proposition a émergé plus récemment, sous la forme d’un tract publié sur le site giletsjaunes-coordination.fr. Ce document, que des dizaines de « gilets jaunes » mobilisés samedi 15 décembre ont imprimé, propose une version plus large du RIC, qui inclut les propositions de loi, mais aussi la possibilité de révoquer des élus, de supprimer des lois ou de modifier la Constitution. Ce document ne mentionne pas quel pourrait être le nombre de signatures requis pour lancer un référendum.
5. Cela existe-t-il ailleurs ?
Différentes formes de RIC existent dans certains pays. Parmi les exemples les plus fréquemment évoqués, on trouve la Suisse où le système existe depuis le XIXe siècle. Les électeurs sont régulièrement appelés à voter, et souvent sur plusieurs thèmes à la fois. Une coutume nationale qui en fait le pays le plus scruté tant par les partisans que les pourfendeurs du RIC. En Italie, aussi, la Constitution prévoit qu’un scrutin se tient à la demande d’au moins 500 000 électeurs ou cinq conseils régionaux.
Le cas de figure du référendum révocatoire, quant à lui, est plutôt inspiré de ce qui existe au Venezuela, où un élu peut être révoqué à partir de la mi-mandat. Pour que le référendum révocatoire soit organisé, il faut que 20 % des inscrits dans la circonscription au moins aient signé une pétition en ce sens, puis que le oui l’emporte avec un nombre de votes égal ou supérieur au nombre des suffrages recueillis par l’élu lors de la dernière élection.
6. Qu’en pensent les responsables politiques français ?
Plusieurs candidats à la présidentielle de 2017 étaient favorables à des formes de référendum d’initiative populaire. On peut citer Jean-Luc Mélenchon (qui proposait aussi un référendum révocatoire, sans préciser combien de citoyens devaient l’initier), Nicolas Dupont-Aignan et Marine Le Pen (qui proposaient tous deux la signature d’au moins 500 000 électeurs) ou encore François Asselineau. Benoît Hamon proposait de son côté un « 49.3 citoyen » qui permette à « 1 % du corps électoral d’imposer au Parlement d’examiner une proposition de loi » citoyenne.
Plusieurs autres partis se positionnent également sur ce plan aujourd’hui. Le député Les Républicains Julien Aubert a ainsi déposé une proposition de loi constitutionnelle début décembre pour un véritable « référendum d’initiative populaire », tandis qu’à l’UDI, on se dit favorable à étendre le référendum citoyen, notamment via la saisine obligatoire du Parlement sur des sujets par des pétitions électroniques.
Samedi 16 décembre, la députée MoDem Isabelle Florennes a assuré sur LCI que les élus de son groupe avaient « toujours été favorables » au RIC, mais à condition qu’il soit « encadré » et « adossé à un Parlement fort », ajoutant que la révocation serait « anticonstitutionnelle ».
Emmanuel Macron n’a, en revanche, jamais repris de telles propositions à son compte pour l’heure. Le fera-t-il dans les semaines ou mois qui viennent ? « Tout peut être discuté », y compris le « RIC », a affirmé samedi sur BFM-TV le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (LRM), tout en estimant qu’il faut « apporter des réponses élaborées à des problèmes complexes et qu’on ne peut pas se contenter de solutions simplistes ».
RIC 
