Par le

Le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé vendredi d'autoriser, sous conditions, l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments administratifs, au nom du principe de laïcité.

Selon le rapporteur public Aurélie Bretonneau, l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et plus généralement le principe de neutralité "n'interdit pas d'installer des crèches sur le domaine public", sauf quand une "intention religieuse" préside à une telle manifestation.

L'"assemblée du contentieux" de la plus haute juridiction administrative française, formation de 17 juges présidée par le vice-président du Conseil d'État, examinait deux affaires liées à l'installation de représentations de la scène de la Nativité dans des lieux publics, qui avaient donné lieu à deux décisions contradictoires de la justice.


Lire la suite : Une crèche de Noël peut être installée dans un bâtiment public


Articles en relation

Pourquoi nous sommes si mauvais pour détecter les mensonges Image de wayhomestudio sur Freepik Pourquoi nous sommes si mauvais pour détecter les mensonges ..... Read Full Article
Pourquoi l'avenir n'est peut-être pas toujours devant nous Image de Freepik Pourquoi l'avenir n'est peut-être pas toujours devant nous Bystrov/Shutterstock ..... Read Full Article
Parfum contre poubelles : pourquoi notre cerveau perçoit les odeurs comme bonnes... Image de freepik Parfum contre poubelles : pourquoi notre cerveau perçoit les odeurs comme bonnes ou mauvaises ? ..... Read Full Article
Noël en 2050, une dystopie douce Image de Freepik Image de pvproductions sur Freepik Noël en 2050, une dystopie douce Pascal Lardellier, Université de Bourgogne – ..... Read Full Article
Lutter contre l’obésité avec des fibres Image de onlyyouqj sur Freepik Lutter contre l’obésité avec des fibres Un pain développé par une équipe de recherche..... Read Full Article
Pourquoi notre cerveau est-il devenu aussi énergivore ? Image de rawpixel.com sur Freepik Pourquoi notre cerveau est-il devenu aussi énergivore ? Robert Foley, University of Cambridge et Marta M..... Read Full Article