« Un nouvel échec de la directive sur le droit d’auteur serait un jour noir pour l’Europe de la culture »

Dans une tribune au Monde, Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem, appelle les eurodéputés à renforcer le droit d’auteur, lors de l’examen mercredi 12 septembre du projet de directive européenne.

Mercredi 12 septembre, à Strasbourg, haut lieu symbolique de l’histoire européenne, les 751 députés européens se retrouvent pour un rendez-vous doublement important. D’abord, le président la commission européenne, Jean-Claude Juncker, prononcera son discours de l’état de l’Union européenne, le dernier d’un mandat de cinq ans marqué par une crise désormais existentielle de l’UE. Ensuite parce que nos eurodéputés examineront à nouveau le projet de directive européenne sur le droit d’auteur, faute d’avoir pu s’accorder sur un texte le 5 juillet.

Ce qui va se passer mercredi aura une importance déterminante pour l’avenir de l’Europe, bien au-delà du texte lui-même. Il s’agit en fait de la souveraineté de notre Union. Avant d’évoquer ce qui peut se passer, il est important de rappeler d’où vient cette directive. Elle résulte de la volonté acharnée de la Commission européenne de réformer le cadre européen du droit d’auteur sous prétexte que celui-ci ne fonctionnerait pas et entraverait la libre circulation des biens culturels. Ce qui est évidemment faux ! La réalité quotidienne des centaines de millions d’internautes européens, c’est l’accès à tous les types d’œuvres culturelles, à toute l’information possible, grâce à Internet. Les plates-formes Internet facilitent l’accès des artistes au public. Le commerce électronique permet, en tout point de l’Union, de recevoir livres, films, musique, etc.

Déséquilibre colossal

 

Le problème est évidemment ailleurs : depuis le vote des deux grandes directives de 2000, sur le commerce électronique, et 2001, sur le droit d’auteur, s’est progressivement creusé un déséquilibre colossal entre, d’une part, l’aspiration par quelques grandes plates-formes américaines de toutes les recettes publicitaires – grâce, en particulier, à l’utilisation massive des œuvres créées par les auteurs européens et des articles de notre presse – et, de l’autre, les forces de la création et de l’information de l’Europe, mal, voire pas du...

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