La Cour de Justice européenne a tranché sur le statut d'Uber, qu'elle considère comme une entreprise de transports et non comme une plateforme numérique. Le rôle de simple intermédiaire derrière lequel se retranchait Uber ne lui est plus reconnu, puisque l'entreprise tire la quasi-totalité de son chiffre d'affaires de commissions sur les courses... ce qui est, in fine, du transport de personnes.

Si cette affaire revient sur le tapis, c'est parce que la CJUE a rendu son verdict et qu'il est finalement bien défavorable à Uber. En effet, la Cour de Justice de l'UE a rejeté les demandes d'Uber, qui se positionnait comme un simple fournisseur de service numérique. Résultat, Uber doit être considéré comme une entreprise de transports en Europe, et la société doit donc être régulée comme telle. Pour la justice européenne, mettre en relation chauffeurs indépendants et clients à travers une application revient à opérer un service de transports, surtout que l'activité de transport est la principale prestation d'Uber, sa raison première. 

Un cadre commun, mais une réglementation nationale

En pratique, cette décision signifie que les conditions d'entrée d'Uber sur le marché européen seront plus strictes. Aussi, les États membres vont être en capacité de réglementer l'activité d'Uber en lui imposant les lois locales en matière de transports. C'est à ça que peut finalement se raccrocher la société américaine. Si le domaine du droit qui s'applique à Uber est désormais tranché, il appartient aux pays membres de l'Union de réglementer son activité en respectant le traité de fonctionnement de l'Union européenne. Cela augure donc de la reprise des débats concernant le statut des chauffeurs Uber, mais ne devrait pas changer grand-chose à la grogne des taxis qui reprochent à Uber sa capacité à permettre le transport de personnes sans licence.