« Nous sommes dans une situation concurrentielle gravement déstabilisée », affirme le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, dans un entretien au « Monde ».
Roch-Olivier Maistre est le nouveau président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) depuis le 4 février. Alors que se profile une grande loi sur l’audiovisuel, ce fin connaisseur du secteur passé par la Cour des comptes plaide pour imposer des obligations aux plates-formes comme Netflix, Facebook ou YouTube, et pour alléger celles des chaînes historiques. Il est « plus mesuré » sur une fusion du CSA avec l’Arcep, le régulateur des télécoms.
Faut-il fusionner le CSA, l’Arcep et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), comme le propose le ministre de la culture, Franck Riester ?
Le ministre l’a dit, la loi sur l’audiovisuel comportera une extension des attributions des régulateurs, mais aussi une réflexion sur leur organisation. Une mission va démarrer sur le sujet, pilotée par un conseiller d’Etat, Jean-Yves Ollier. Il doit déterminer les missions communes et esquisser des scénarios d’organisation, d’ici au printemps.
Avec la Hadopi, cela fait sens d’aller vers une convergence : cela rassemblerait la promotion de l’offre légale, la lutte contre le piratage et la mission historique du CSA en matière de respect des obligations de financement de la création (les chaînes consacrent une part de leur chiffre d’affaires aux films, téléfilms, documentaires…).
Avec l’Arcep, il y a des zones d’intersection – la gestion des fréquences hertziennes, l’avenir de la TNT, la relation entre chaînes et distributeurs –, mais aussi des spécificités. Les relations avec les plates-formes numériques vont s’accroître, ce qui aboutira à des collaborations accrues.
Faut-il aller jusqu’à une intégration ? Je suis plus mesuré. Le monde culturel craint une domination des opérateurs télécoms. Ces derniers redoutent que celui-ci leur impose des obligations de financement de la création. L’idée d’un très gros régulateur peut aussi poser question au monde politique, qui craint de se voir dépossédé de prérogatives. Il y a d’autres collaborations possibles que la fusion. Et des collaborations avec d’autres régulateurs semblent aussi importantes, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés [CNIL], sur la question des données.
Le ministre veut imposer aux plates-formes numériques des obligations de financement de la création : lesquelles ?
C’est l’enjeu de la loi audiovisuelle, qui transposera la directive européenne sur les services de médias audiovisuels [SMA]. Nous sommes dans une situation concurrentielle gravement déstabilisée, de nature à remettre en cause notre modèle. Nous avons des acteurs nationaux avec des obligations fiscales, sociales, de financement des œuvres… Et, face à eux, des acteurs très puissants, mais pas soumis aux mêmes contraintes.
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Roch-Olivier Maistre, président du CSA : « Il faut rééquilibrer les obligations entre les chaînes et les plates-formes »
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