La collaboration dans cette assemblée, qui se réunit pour la première fois le 25 mars, doit permettre aux Parlements nationaux de se mettre au service de l’Europe, notamment pour mieux encadrer les géants du numérique, expliquent les députés Katrin Budde et Bruno Studer, dans une tribune au « Monde ».
Lundi 25 mars se tiendra la première séance de l’Assemblée parlementaire franco-allemande. Celle-ci est le fruit des travaux d’un groupe de travail de députés français et allemands créé à l’occasion du 55e anniversaire du traité de Versailles, en janvier 2018.
Cette nouvelle instance a pour objectif de renforcer la coopération entre les deux pays afin d’harmoniser les droits nationaux. Elle se compose de 50 membres de l’Assemblée nationale et de 50 élus du Bundestag, désignés au début de la législature selon la représentation des groupes et des majorités des deux Chambres.
Elle siégera deux fois par an sous la direction des deux présidents des Assemblées, Richard Ferrand et Wolfgang Schäuble, et ses séances auront lieu alternativement dans les deux pays. Lieu d’échanges et de débats, cette Assemblée formulera des résolutions communes.
Tribune. Ce 25 mars, l’Assemblée parlementaire franco-allemande se réunit pour la première fois depuis sa création à l’initiative de Richard Ferrand et Wolfgang Schäuble, les présidents de l’Assemblée nationale française et du Bundestag. Les deux Assemblées sont désormais à l’œuvre pour renforcer les liens entre nos deux pays, pour mettre davantage la force des Parlements nationaux au service de notre destin européen et pour adopter des politiques publiques plus efficaces au bénéfice de nos concitoyens allemands et français.
Parmi les sujets qui appellent cette collaboration, la façon dont nos deux démocraties avancent ensemble sur la régulation des géants numériques est vitale, pour la France, pour l’Allemagne et pour toute l’Europe. A l’heure où ils imposent à nos démocraties leur méta-pouvoir, il est urgent de renforcer notre arsenal législatif pour protéger nos libertés individuelles et collectives.
L’Europe nous protège, au quotidien, faisant bénéficier les pays qui la composent des avancées impulsées par d’autres. Sans l’Union européenne, la France n’aurait certainement pas autant progressé sur la protection des données personnelles, combat dans lequel l’Allemagne s’est montrée pionnière. Sans l’Union européenne, l’Allemagne n’aurait certainement pas autant agi en faveur de la protection de l’exception culturelle, défendue sans relâche par la France et qui a abouti à la directive SMA [service des médias audiovisuels, qui régule le secteur audiovisuel européen, directive adoptée en 2018].
Un cadre juridique obsolète
Mais le moteur tourne au ralenti et l’Union européenne s’adapte encore de façon trop lente aux avancées sociétales, économiques et technologiques. La directive e-commerce, qui est le cadre juridique dans lequel évoluent les Gafan [Google, Amazon, Facebook, Apple et Netflix], date de 2000, à une époque où le smartphone n’existait pas, Facebook, Twitter, et YouTube non plus, et alors qu’Amazon balbutiait et que Google avait encore de réels concurrents.
En l’absence d’initiative européenne forte, c’est séparément, et chacun de leur côté, que l’Allemagne comme la France n’ont cessé d’affirmer ces derniers mois que la régulation des plates-formes numériques devait franchir une nouvelle étape. Ainsi, nos pays ont récemment légiféré contre les contenus haineux en Allemagne (en 2017) et contre les fausses informations et leur diffusion en France (loi contre la manipulation de l’information, 2018). Une proposition de loi contre les contenus haineux sera également examinée au Parlement français au printemps. Néanmoins, toutes ces avancées s’inscrivent dans un cadre juridique européen d’un autre âge, qui amenuise leurs effets. Cela n’est plus tenable.
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« L’Assemblée parlementaire franco-allemande va renforcer les liens entre nos deux pays »
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