La vice-présidente de la formation centriste et ancienne eurodéputée est mise en examen du chef de « détournement de fonds publics ».

Les mises en examen se succèdent dans l’enquête sur les emplois présumés fictifs des assistants d’eurodéputés du MoDem. A l’issue de plus de dix heures d’audition au tribunal de Paris, mercredi 4 décembre, la vice-présidente de la formation centriste Marielle de Sarnez, a été mise en examen du chef de « détournement de fonds publics » pour l’emploi d’une personne en qualité d’assistante parlementaire, a précisé au Monde une source judiciaire.

Concernant les contrats de cinq autres assistants examinés par les juges, elle a en revanche été placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté, selon cette source. 

« La procédure lui donne désormais les moyens d’intervenir activement dans l’enquête, ont réagi auprès de l’Agence France-presse (AFP) ses avocats, Pierre Casanova, Christophe Ingrain et Paul Mallet. Marielle de Sarnez démontrera que l’infraction qui lui est reprochée est sans fondement. »

Depuis le 15 novembre, plusieurs personnes – l’ancienne eurodéputée et actuelle vice-gouverneure de la Banque de France Sylvie Goulard, l’ex-garde des sceaux Michel Mercier et le directeur financier du MoDem, Alexandre Nardella – ont été mises en examen dans ce dossier. Le président du parti, François Bayrou, est pour sa part convoqué vendredi.

Les juges du tribunal de Paris cherchent à déterminer si des collaborateurs parlementaires ont été rémunérés par les fonds du Parlement européen alors qu’ils étaient en réalité affectés à d’autres tâches pour la formation centriste.

« Affabulation »

L’ouverture d’une enquête préliminaire du parquet de Paris, en juin 2017, avait entraîné la démission de M. Bayrou du poste de ministre de la justice, de même que celles de Marielle de Sarnez du poste de ministre des affaires européennes et de Sylvie Goulard du poste de ministre des armées.

Marielle de Sarnez, qui fut élue au Parlement européen de 1999 à 2017, a été mise en cause par plusieurs protagonistes du dossier, dont une ancienne assistante, Karine Aouadj, qui affirme n’avoir jamais réellement exercé de tâches liées au Parlement européen et avoir plutôt été son assistante personnelle.

Devant les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales à Nanterre les 11 et 12 septembre, la responsable politique a qualifié ces affirmations d’« affabulation ». Elle a par ailleurs insisté sur le fait qu’au sein du MoDem sa fonction était « purement politique ». « Je n’étais pas chargée du fonctionnement du parti, je n’avais pas de fonction administrative [en son] sein ni de responsabilité sur un domaine particulier », a-t-elle dit.

Le MoDem n’est pas la seule formation politique dans le viseur de la justice pour des emplois présumés fictifs au Parlement européen. Des enquêtes similaires ont été ouvertes pour La France insoumise et pour le Front national – devenu Rassemblement national. Pour ce dernier, une vingtaine de personnes, dont Marine Le Pen, ont été mises en examen.