Tous les commentateurs des politiques du logement s'accordent à dénoncer leur "coûteuse inefficacité". Dans cette dénonciation, une dimension est très peu prise en compte : celle de la fiscalité et des prélèvements obligatoires sur le logement. C’est cette mise en regard entre dépenses et aides publiques qui est proposée ici.
"La politique du logement est, de l’avis général, d’une coûteuse inefficacité" : un consensus entre les commentateurs des politiques du logement (think tanks, journalistes spécialisés, économistes, fédération professionnelles) aboutit au procès des politiques du logement sur la base de l’écart entre le niveau des aides publiques au secteur et les résultats en la matière (sans qu’il n’y ait aucun consensus en la matière). Les discours englobent beaucoup moins la dimension de la fiscalité et des prélèvements obligatoires sur le logement. C’est cette mise en regard entre dépenses et aides publiques qui est proposée ici.
1. Les prélèvements sur le logement : près de 90 milliards d’euros, soit 4,2 % du PIB et 9,3 % des prélèvements totaux
Le logement, immeuble destiné à l’habitation et donc objet immobile par nature, constitue une assiette fiscale qui attire de façon séculaire l’attention des autorités publiques dans les territoires qu’elles contrôlent. Il y a un caractère inéluctable à ce que le logement soit une source importante des revenus de l’Etat et des collectivités territoriales.
En France, ces prélèvements logement sont recensés annuellement par la statistique publique via le compte du logement avec 2014 comme dernier millésime. Le compte totalise 64 milliards d’euros d’impôts principalement constitués par :
- la taxe foncière (20 milliards) ;
- les taxes sur l’investissement en logement, principalement sous forme de TVA (13 milliards) ;
- les droits de mutation pouvant représenter jusqu’à 6 % (...)lire la suite sur Atlantico
Logement : des dépenses publiques importantes, mais encore bien davantage d’impôts !
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