Annoncée par Emmanuel Macron le 3 juillet 2017, la réforme des institutions compte trois projets de loi distincts (constitutionnel, organique et ordinaire) que Le Monde s’est procuré. Seul le volet constitutionnel sera présenté en conseil des ministres, mercredi 9 mai.
Pour l’instant, le Conseil d’Etat a donné un avis positif sur ce seul projet, et poursuit l’examen des deux autres textes, qui devraient être présentés le 23 mai, avec l’objectif d’un examen en première lecture à l’Assemblée en juin-juillet, au Sénat à la rentrée, en vue d’une adoption définitive en 2019. Si la partie constitutionnelle contient le plus grand nombre de mesures, les trois marqueurs de cette vaste réforme figurent dans les volets ordinaire et organique.
- Projet de loi constitutionnel
Il contient plusieurs mesures relativement consensuelles, comme la suppression de la Cour de justice de la République, la disparition du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les ex-chefs de l’Etat, ou la nomination des magistrats par le Conseil supérieur de la magistrature. La transformation du Conseil économique, social et environnemental et la spécificité de la Corse seront également inscrites dans la Constitution, tout comme « l’impératif de la lutte contre le changement climatique » ou le droit à la différenciation territoriale pour les collectivités locales.
Concernant la fabrique de la loi, le texte instaure une limitation du droit d’amendement, une réduction des navettes parlementaires, ou donne la priorité à certains textes gouvernementaux.
- Projet de loi organique
Il concerne deux mesures phares de la réforme : la baisse de 30 % du nombre de parlementaires et la fin du cumul des mandats dans le temps. Concrètement, le nombre des députés sera ramené à 404 et celui des sénateurs à 244 (contre respectivement 577 et 348 actuellement).
Dans l’avant-projet de loi transmis au Conseil d’Etat, le gouvernement dit vouloir « améliorer la qualité du travail législatif », avec des parlementaires moins nombreux mais disposant de davantage de moyens. La limitation à trois mandats consécutifs dans le temps concerne les parlementaires et les exécutifs locaux. Les maires des communes de moins de 9 000 habitants sont exemptés. Et seul le mandat en cours sera pris en compte dans le calcul du cumul. Sachant que l’interdiction portera sur trois mandats « identiques », ce qui n’empêcherait pas, par exemple, un député sortant de se présenter à des élections sénatoriales ou municipales. Autre condition : que les mandats soient « complets » (sauf interruption de moins d’un an).
- Projet de loi ordinaire
Il prévoit l’introduction d’une dose de proportionnelle à hauteur de 15 % pour l’élection des députés à partir des législatives de 2022. Sur les 404 députés restants, 61 seront donc élus à la proportionnelle sur des listes nationales. Le jour du premier tour des législatives, les électeurs devront choisir deux bulletins : un pour le député de leur circonscription élu au scrutin majoritaire à deux tours, un pour le député élu nationalement à la proportionnelle. Cela va contraindre le gouvernement à un redécoupage complexe, dans la mesure où il s’est engagé à maintenir un député et un sénateur par département.
Points de blocage potentiels avec le Sénat : le texte prévoit un renouvellement complet de cette institution en 2021 – et non par moitié comme c’est le cas actuellement – et une nouvelle répartition par département.
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Les trois projets de loi de la réforme des institutions
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