C’est une plainte inédite qu’a déposée, mercredi 28 juin à Paris, l’association Sherpa, qui se fixe pour objectif de défendre les victimes de crimes économiques. L’ONG s’est constituée partie civile avec l’association Ibuka et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda : selon les informations recueillies par Le Monde et Radio France, elle accuse la banque BNP Paribas de « complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre » pour avoir financé un achat d’armes au profit du gouvernement extrémiste hutu de Kigali, en juin 1994, alors que le génocide des Tutsi battait son plein, et en violation d’un embargo décrété par les Nations unies.

Le caractère inédit de cette plainte tient à ce que les faits – imprescriptibles pour cause de génocide – remontent à vingt-trois ans, mais aussi parce qu’ils visent, non pas des personnes physiques, acteurs politiques ou militaires comme cela a été le cas jusqu’à présent, mais une société privée internationale. En l’occurrence, une banque française. Ces faits, bien que lointains, ont été largement documentés lors d’audiences du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et dans des rapports de la commission d’enquête internationale de l’ONU sur le Rwanda ou d’ONG comme Human Rights Watch.

Les 14 et 16 juin 1994, trois hommes, dont le marchand d’armes sud-africain Petrus Willem Ehlers, un officiel zaïrois et le colonel Bagosora, directeur de cabinet au ministère de la défense rwandais et aujourd’hui en prison après sa condamnation à trente-cinq ans de réclusion par le TPIR pour génocide, ont acheté des armes pour un montant de 1,3 million de dollars (1,1 million d’euros) destinées dans les faits aux Forces armées zaïroises (FAZ). L’achat, officiellement effectué au profit de l’ex-Zaïre (République démocratique du Congo), a été livré par avion en deux fois à Goma, dans l’est du Zaïre, avant d’être acheminé par la route à Gisenyi (ouest du Rwanda), où il a été distribué à des miliciens hutu sous la supervision de l’armée rwandaise.énocidaires rwandais.