Le plan de l’exécutif prévoit de cibler la baisse de l’impôt sur le revenu sur les deux premières tranches d’imposition (14 % et 30 %).
Après les annonces d’Emmanuel Macron en conclusion du grand débat national, le gouvernement passe à la phase pratique. Concernant le volet « justice fiscale » du plan de l’exécutif, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a annoncé mardi 30 avril, vouloir cibler la baisse de l’impôt sur le revenu sur les deux premières tranches d’imposition (14 % et 30 %, soit pour les revenus imposables de moins de 73 779 euros par an et par foyer). Ce geste fiscal, qui entrera en vigueur au 1er janvier, coûtera au total cinq milliards d’euros aux finances publiques.
« L’objectif, c’est que les douze millions de foyers fiscaux qui sont dans la tranche à 14 % puissent avoir une baisse moyenne d’impôt sur le revenu de l’ordre de 350 euros », a précisé le ministre, jugeant nécessaire de cibler en priorité les « classes moyennes ». Selon Bruno Le Maire, la tranche à 30 % « doit également être concernée par cette baisse d’impôt, dans une mesure moindre, car je pense que la situation est moins difficile ». Concernant cette tranche, le ministre a évoqué « un gain moyen de 180 euros ». Au total, près de quinze millions de foyers fiscaux pourraient bénéficier de cette baisse.
Pas d’ajout de nouvelles tranches
Concernant les modalités de la baisse, Bruno Le Maire a dit vouloir jouer sur le niveau du taux de la première tranche, plutôt que sur l’ajout de nouvelles tranches d’imposition. L’idée, c’est d’avoir « à la fois une baisse de ce taux de 14 % et puis une simplification de certaines modalités, parce que vous avez certains effets de seuil dans cette tranche qui font que vous pouvez gagner 100 euros supplémentaires et devoir en payer 40 », a-t-il détaillé, en référence au système de « décote » développé sous François Hollande.
Cinq tranches progressives existent actuellement pour l’impôt sur le revenu, dont s’acquittent 16,8 millions de foyers fiscaux sur un total de 38,3 millions, soit 43 % des contribuables. Il s’agit des tranches :
- de 0 % pour les revenus entre 0 et 9 964 euros ;
- de 14 % pour les revenus compris entre 9 964 et 27 519 euros ;
- de 30 % pour les revenus compris entre 27 519 et 73 779 euros ;
- de 41 % pour les revenus compris entre 73 779 et 156 244 euros ;
- de 45 % pour les revenus supérieurs à 156 244 euros.
Le premier ministre, Edouard Philippe, a fait savoir lundi soir à l’issue d’un séminaire gouvernemental que les modalités exactes de la baisse de l’impôt sur le revenu seraient présentées au mois de juin. Pour financer cette baisse, le chef du gouvernement a confirmé que certaines niches fiscales à destination des entreprises seraient supprimées, sans toucher au Crédit impôt recherche ni à l’allègement de charges pour les entreprises qui correspond à l’ancien CICE.
17 milliards au total
Le coût total des mesures annoncées par Emmanuel Macron pour répondre au mouvement des « gilets jaunes » s’élève à près de « 17 milliards d’euros », a précisé le ministre Bruno Le Maire. Sur ces 17 milliards, dix milliards correspondent aux mesures « annoncées en décembre » par le chef de l’Etat, comme la revalorisation du smic et la défiscalisation des heures supplémentaires, entrées en vigueur en janvier 2019.
A ces dix milliards s’ajoutent les cinq milliards de baisse d’impôt sur le revenu, et le coût de la réindexation sur l’inflation des petites retraites, chiffré par Bercy à 1,4 milliard d’euros. Selon le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, la mise en place d’une retraite minimum de 1 000 euros devrait, quant à elle, coûter dans un premier temps quelques centaines de millions d’euros.
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Impôt sur le revenu : Bruno Le Maire vise une baisse de 180 à 350 euros par an et par ménage
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