Agnès Verdier-Molinié : "Aujourd'hui, 90% du temps est passé à légiférer et 10% seulement à contrôler"

Dans son livre "Ce que doit faire le (prochain) Président, Agnès Verdier-Molinié présente plus qu'un programme, une vraie feuille de route économique qu'il serait sage de suivre pour enfin sortir la France de sa situation économique désastreuse

Atlantico : La première concerne l'application anglaise du principe "Une lois votée, deux lois supprimées". Pourquoi l'application de ce principe est préférable à une refonte directe et totale du code du travail par exemple ? Et quelles pourraient être les autres pistes pour lutter contre l' "obsession du texte" en France.

Je ne dis pas que c'est préférable, je dis que c'est la meilleure solution pour arriver petit à petit à réduire, le nombre de lois, normes, règlements qui pèsent sur notre pays. D'autres pays ont adopté ce mode d'écrémage de la loi comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne. Ceci dit on peut aussi ajouter des suppressions de lois par-dessus, cela n'est pas incompatible évidemment. Le parlement doit avoir un objectif de la baisse du stock; Aujourd'hui nous ne sommes pas capables d'évaluer notre stock législatif. Le Conseil d'Etat nous disait qu'il était à 10 500 lois et le secrétaire général du G nous dit ensuite qu'il en a 2000. Aujourd'hui le stock normatif n'est pas évalué. Cette mesure devrait permettre de supprimer une centaine de lois par an et donc de réduire le stock de 20% en 5 ans. Ce projet nous sommes en train de le rédiger de manière détaillée et le mettre en ligne la semaine prochaine. On additionne à cet objectif la création de cette obligation d'évaluation en permanence du stock de lois, de normes qui pèsent sur la France.

Aujourd'hui le Parlement est trop devenu un pourvoyeur de législation, à la demande du gouvernement, beaucoup plus qu'ailleurs. On a demandé à travailler sur ces questions mais les institutions ne sont pas coopératives, elles renvoient à des sites comme Data.gouv.fr mais les données (...)lire la suite sur Atlantico