Les 28 pays membres de l’UE sont parvenus, mardi, à un accord pour pouvoir réduire la TVA des publications numériques, comme c’est le cas pour leurs équivalents imprimés.
Après deux ans de négociations, les 28 pays de l’Union européenne sont parvenus, mardi 2 octobre, à un accord pour autoriser les Etats membres à appliquer des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduits, très réduits ou même nuls aux publications numériques.
L’idée principale de cette initiative, très largement soutenue par l’Allemagne et la France, est d’aligner les règles en matière de TVA pour les publications numériques (livres électroniques et journaux en ligne) sur leurs équivalents imprimés, à une époque où le papier est de plus en plus remplacé par les écrans.
En matière fiscale, il faut obtenir l’unanimité des 28 pays membres pour qu’une proposition européenne puisse être adoptée, ce qui rend les réformes plus difficiles dans ce domaine. Le Parlement européen a quant à lui la possibilité de rendre un avis mais qui n’est pas contraignant, les Etats membres gardant la main sur toutes les questions fiscales.
Modèle économique fragile
Le Commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici, s’est félicité de cet accord auquel sont parvenus les Vingt-Huit, lors d’une réunion des ministres des finances à Luxembourg : « C’est une véritable avancée (…) nous devons vivre avec notre temps et savoir qu’un livre est un livre quel que soit le support sur lequel il est écrit. »« La disposition que vous adoptez aujourd’hui sera un véritable soutien à la création, à la liberté de la presse, à la liberté des médias, et donc c’est un moment très important », a-t-il ajouté.
En 2014, la France avait déjà décidé de ramener le taux de TVA sur la presse en ligne à 2,1 %, au lieu de 20 %, comme pour la presse imprimée, afin de soutenir un modèle économique encore fragile. Cette mesure, qui avait à l’époque irrité la Commission européenne, était réclamée de longue date par des sites d’informations en ligne comme Mediapart.
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Accord européen pour réduire la TVA sur les publications numériques
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