Santé au travail : les partenaires sociaux échouent à s’entendre

Lors d’une réunion sur le sujet vendredi, patronat et syndicats ont acté leurs désaccords.

Voilà un épisode qui va faire ricaner les nombreux contempteurs du paritarisme. Vendredi 12 juillet, le patronat et les syndicats ont constaté qu’ils étaient incapables de s’entendre sur des propositions communes pour transformer le système de santé au travail. Toute la question, maintenant, est de savoir comment le processus va se poursuivre. Le gouvernement était, en effet, censé s’inspirer de leurs échanges pour élaborer une réforme : va-t-il reprendre en main le dossier tout seul ou maintenir le dialogue avec les organisations d’employeurs et de salariés ? Impossible de répondre, à ce stade, le ministère du travail ne voulant « pas faire de commentaire ».

Fin août 2018, l’exécutif avait annoncé sa volonté de remettre à plat le dispositif de prévention des risques professionnels et de la santé au travail, à la suite d’un rapport réalisé par Charlotte Lecocq, députée La République en marche du Nord. Ce document recommandait des changements de grande ampleur afin de rendre le système plus lisible et plus efficace. A la mi-février, le gouvernement avait proposé aux partenaires sociaux d’ouvrir une « réflexion partagée ».

Front commun début juin

Cet exercice s’est donc révélé infructueux. On aurait pourtant pu penser qu’il en aille autrement, puisque syndicats et patronat avaient fait front commun, début juin, pour critiquer les méthodes du gouvernement qui avait choisi de missionner parallèlement plusieurs experts sur le sujet.

L’objet de la réunion de vendredi était de parvenir à un compromis. Mais « dès le préambule », les désaccords sont apparus trop grands, selon Catherine Pinchaut (CFDT) : « Le patronat refusait de lâcher sur le financement des services de santé au travail interentreprises. » Il voulait que ces entités demeurent « leur pré carré », renchérit Jérôme Vivenza (CGT).

Le rapport Lecocq préconise une « cotisation unique » pour les employeurs, directement recouvrée par l’Urssaf. Un modèle que les organisations d’employeurs rejettent. « Nous sommes favorables à l’idée d’une agence nationale qui tracerait de grandes orientations, mais aux échelons inférieurs, il n’est pas question de mettre en place des structures uniques », confie Eric Chevée (CPME).

« J’espérais que le patronat soit assez mature pour avancer sur le sujet mais ce n’est pas le cas, se désole M^me Pinchaut. Pour un problème de tuyauterie, on va passer à côté de la réforme. » Au Medef, on relativise l’échec : « Il ne s’agissait pas d’une négociation, ni même d’une pré-négociation, mais de dresser un état des lieux des positions en présence. Le fait qu’il n’y ait pas d’accord ne préjuge en rien de la suite. » Possible, mais l’image des partenaires sociaux, elle, risque de s’en trouver un peu plus écornée.

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