La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a annoncé vouloir réformer par ordonnance la justice des mineurs. Mais c’est sur le volet répressif que se concentre le chantier ouvert par la chancellerie…
Analyse. La scène est frappante… ou tristement banale, c’est selon. Le 27 novembre 2018, auditionnée à l’Assemblée nationale par la mission d’information sur la justice des mineurs, Madeleine Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), esquive. A trois reprises, Cécile Untermaier, députée socialiste, corapporteuse de cette mission présidée par Jean Terlier (La République en marche), pose la question des moyens et/ou des effectifs dont dispose la PJJ pour remplir ses missions. On est au cœur du sujet. La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a annoncé une semaine plus tôt, dans le cadre du débat sur la loi de programmation quinquennale pour la justice, vouloir réformer par ordonnance la justice des mineurs. Mme Mathieu ose même une pirouette. « Vous parliez tout à l’heure de la question des moyens, on y reviendra », dit-elle, au détour d’une question sur un tout autre sujet. Elle n’y reviendra pas.
Trois mois plus tard, le 25 février, Nicole Belloubet a lancé officiellement, depuis le centre historique de la protection judiciaire de la jeunesse à Savigny-sur-Orge, la concertation pour élaborer cette réforme. Devant des magistrats, des responsables de la PJJ, le président du département de l’Essonne et le préfet,elle se montre rassurante. « Il va de soi qu’il n’est pas question de lancer une réforme si je n’ai pas les moyens de l’accompagner », déclare-t-elle.
Concrètement, rien n’est pourtant prévu en plus de la loi de programmation 2018-2022, qui vient d’être votée par le Parlement. Cette loi consacre une hausse de 24 % des crédits de la justice sur le quinquennat. Un bel effort censé permettre la construction de 7 000 places de prison, le recrutement de surveillants pénitentiaires en proportion, l’investissement pour la numérisation de la justice et le comblement des vacances de postes de magistrat.
17 emplois supplémentaires…
La PJJ échappe à une telle manne. Elle bénéficie royalement de 17 emplois supplémentaires dans son budget pour 2019 (pour un effectif de 9 100 agents) après avoir gagné 40 emplois en 2018. La seule nouveauté apportée par la loi de programmation est la création de vingt centres éducatifs fermés (CEF), dont cinq seront gérés par la PJJ. Ce qui représentera 133 emplois supplémentaires d’ici à 2022. Les financements pour quinze centres confiés au secteur associatif sont inscrits. Le principal effort budgétaire en faveur de cette justice des mineurs porte donc sur son volet le plus répressif, les CEF, dernier stade avant l’incarcération, dans l’échelle des mesures à la disposition des juges des enfants.
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Réformer la justice des mineurs, oui, mais pour quoi faire ?
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